Liste de contrôle et conseils sur la déclaration des émissions de polluants

Déclaration en ligne

Remplissez les boîtes de commentaire pour mettre les renseignements en contexte
Actualisez toujours vos coordonnées (surtout l’adresse électronique)
Identifiez le nom de la personne-ressource pour le public (nom de la personne qui apparaît sur le site Web)
Identifiez le nom de la personne-ressource technique
Indiquez les coordonnées du coordonnateur de l’entreprise si vous faites des déclarations pour plusieurs installations
Identifiez les consultants dans le champ « Coordonnées du fournisseur ou de l’entrepreneur »

Déclarez les quantités en utilisant les bonnes unités (p. ex. grammes vs kilogrammes)
Vérifiez les erreurs de décimales (p. ex., 300 tonnes vs 3,00 tonnes)
Si vous utilisez des formulaires pré-remplis, assurez-vous de mettre à jour les quantités par rapport aux années précédentes

Le total des composés organiques volatils (COV) déclarés individuellement aux parties 1 et 2 ne devrait pas dépasser les COV totaux déclarés à la partie 4
Si le rejet dans l’air d’un COV dépasse une tonne et que ce COV figure à la liste des COV différenciés par espèce de la partie 5, vous devez l’inclure dans le calcul de COV totaux de la partie 4 et individuellement à la partie 5
Les matières particulaires totales devraient être égales ou supérieures aux PM10, qui devraient être égales ou supérieures aux PM2,5

Calculez les quantités fabriquées, traitées ou utilisées d’une autre manière, mais ne les déclarez pas. Déclarez seulement les quantités rejetées, éliminées et recyclées
Si le seuil de déclaration pour la fabrication, le traitement ou autre utilisation d’une substance de la partie 1 est atteint, déclarez toutes les quantités rejetées, éliminées et transférées de cette substance même si la quantité éventuellement rejetée est nulle
Ne déclarez pas les substances de l’Inventaire national des rejets de polluants (INRP) contenues dans les produits finaux envoyés aux clients ou aux utilisateurs finaux
Pour éviter la double comptabilisation, ne déclarez pas les éliminations, à la fois, sur place et hors site
Sélectionnez «aucun changement important ou aucun changement» pour expliquer les écarts par rapport aux quantités déclarées l’année précédente si seulement si l’écart est inférieur à 10 %

Données sur les hypothèses et les activités
Facteurs d’émissions et paramètres d’estimation
Procédures de mesure des émissions, procédures d’échantillonnage, étalonnage et entretien de l’équipement
Calculs internes qui supportent les estimations

Vérifiez les facteurs de conversion
N’oubliez pas de tenir compte des activités d’atténuation dans vos calculs
Comparez les estimations de l’année en cours aux émissions des années précédentes
Déclarez les changements importants