Guide de déclaration à l'Inventaire national des rejets de polluants (INRP), 2016 et 2017

Loi canadienne sur la protection de l'environnement


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Remerciements

Document préparé par : Shaleen Humphreys

Nos remerciements particuliers à Anne Monette, Fabienne Lachance, et Jody Rosenberger.

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Avertissement

S’il y a divergence ou contradiction entre le présent guide et l’avis officiel publié le 27 février 2016 dans la Partie I de la Gazette du Canada, intitulé l’Avis concernant les substances de l’Inventaire national des rejets de polluants pour les années 2016 et 2017, l’avis de la Gazette du Canada prévaudra.


Table des matières

1. Introduction 

2. Date limite de présentation des déclarations et changements apportés aux critères de déclaration 

2.1 Date limite de présentation des déclarations
2.2 Changements apportés aux critères de déclaration pour 2016 et 2017

3. Renseignements généraux et exigences de déclaration 

3.1 Introduction
3.2 Marche à suivre pour produire une déclaration à l’Inventaire national des rejets de polluants
3.3 L’avis de la Gazette du Canada – L’assise juridique de l’Inventaire national des rejets de polluants
3.4 Aperçu des critères de déclaration de l’Inventaire national des rejets de polluants
3.5 Définitions

3.5.1   Installations
3.5.2   Seuils de déclaration
3.5.3   Rejets, éliminations et transferts

3.6 Installations visées par les exigences de déclaration de l’Inventaire national des rejets de polluants

3.6.1   Seuil relatif aux employés
3.6.2   Activités auxquelles le seuil relatif aux employés ne s’applique pas

3.7 Exemptions et exclusions 

3.7.1   Installations exemptées de l’obligation de produire une déclaration à l'Inventaire national des rejets de polluants
3.7.2   Exclusions pour toutes les substances
3.7.3   Activités auxquelles l’obligation de déclarer les substances des parties 1, 2 et 3 ne s’applique pas
3.7.4   Exclusions pour les résidus miniers et les stériles

3.8 Méthodes d’estimation 

3.8.1   Surveillance en continu des émissions
3.8.2   Contrôle prédictif des émissions
3.8.3   Test à la source ou échantillonnage
3.8.4   Bilan massique
3.8.5   Facteurs d’émission propres à l’installation et facteurs d’émission publiés
3.8.6   Estimations techniques
3.8.7   Limite de la méthode de détection

3.9 Guides et outils 

3.10 Renseignements généraux à déclarer 

3.10.1 Coordonnées des personnes-ressources
3.10.2 Renseignements sur l’installation
3.10.3 Prévention de la pollution

3.11 Autres exigences 

3.11.1 Attestation
3.11.2 Conservation des renseignements
3.11.3 Autres rapports
3.11.4 Déclaration volontaire

4. Déclaration des substances de la partie 1A – Substances principales

4.1 Critères de déclaration des substances de la partie 1A

4.1.1   Qualificatifs des substances de la partie 1A

4.2 Calcul établissant si le seuil de déclaration est atteint pour les substances de la partie 1A

4.2.1   Exemple de calcul établissant si le seuil de déclaration est atteint pour les substances de la partie 1A

4.3 Calcul des rejets, des éliminations et des transferts à des fins de recyclage des substances
4.4 Déclaration des rejets, des éliminations et des transferts à des fins de recyclage des substances de la partie 1A

5. Déclaration des substances de la partie 1B – Substances à d’autres seuils de déclaration 

5.1 Critères de déclaration des substances de la partie 1B

5.1.1   Qualificatifs des substances de la partie 1B

5.2 Calcul établissant si le seuil de déclaration est atteint pour les substances de la partie 1B
5.3 Calcul des rejets, des éliminations et des transferts à des fins de recyclage des substances
5.4 Déclaration des rejets, des éliminations et des transferts à des fins de recyclage des substances de la partie 1B

6. Déclaration des substances de la partie 2 – Hydrocarbures aromatiques polycycliques 

6.1 Critères de déclaration des substances de la partie 2
6.2 Calcul établissant si le seuil de déclaration est atteint pour les substances de la partie 2
6.3 Déclaration des rejets, des éliminations et des transferts à des fins de recyclage des substances de la partie 2

7. Déclaration des substances de la partie 3 – Dioxines, furanes et hexachlorobenzène 

7.1 Critères de déclaration des substances de la partie 3

7.1.1   Activités auxquelles l’obligation de déclarer les substances de la partie 3 s’applique, sans égard au nombre d’heures de travail cumulées des employés
7.1.2   Activités auxquelles l’obligation de déclarer les substances de la partie 3 s’applique, si le seuil relatif aux employés est atteint

7.2     Déclaration des rejets, des éliminations et des transferts à des fins de recyclage des substances de la partie 3

7.2.1   Déclaration des dioxines et des furanes individuels ou totaux

8. Déclaration des substances de la partie 4 – Principaux contaminants atmosphériques 

8.1 Critères de déclaration des substances de la partie 4

8.1.1   Qualificatifs des substances de la partie 4

8.2 Calcul des rejets des substances de la partie 4
8.3 Déclaration des rejets des substances de la partie 4

9. Déclaration des substances de la partie 5 – Composés organiques volatils différenciés par espèce 

9.1     Critères de déclaration des substances de la partie 5

9.1.1   Qualificatifs des substances de la partie 5

9.2     Calcul des rejets des substances de la partie 5
9.3     Déclaration des rejets des substances de la partie 5

10.    Références 



Liste des tableaux

  1. Aperçu de l’avis de la Gazette du Canada pour l’Inventaire national des rejets de polluants
  2. Aperçu des seuils de déclaration de l’Inventaire national des rejets de polluants
  3. Activités auxquelles le seuil relatif aux employés ne s’applique pas
  4. Éléments dont il ne faut pas tenir compte pour la déclaration à l’Inventaire national des rejets de polluants
  5. Activités dont il ne faut pas tenir compte pour la déclaration à l’Inventaire national des rejets de polluants des substances des parties 1, 2 et 3
  6. Renseignements sur l’installation à déclarer à l’Inventaire national des rejets de polluants
  7. Qualificatifs des substances de la partie 1A
  8. Exemple de calcul du seuil pour des substances de la partie 1A
  9. Seuils quantitatifs et seuils de concentration pour les substances de la partie 1B
  10. Déclaration des hydrocarbures aromatiques polycycliques
  11. Activités pour lesquelles il faut déclarer les dioxines, les furanes et  l’hexachlorobenzène
  12. Limites de dosage estimatives pour les dioxines, les furanes et l’hexachlorobenzène
  13. Déclaration des dioxines, des furanes et de l’hexachlorobenzène
  14. Facteurs d’équivalence de toxicité (FET) pour les dioxines et furanes
  15. Seuils de rejet des principaux contaminants atmosphériques
  16. Principales sources d’émission des principaux contaminants atmosphériques
  17. Seuils de déclaration des principaux contaminants atmosphériques émis par des cheminées
  18. Qualificatifs des substances de la partie 5

Liste des figures

  1. Marche à suivre pour produire une déclaration à l’Inventaire national des rejets de polluants
  2. Catégories déclarables à l’INRP
  3. Utilisation de la limite de détection de la méthode pour les déclarations à l’INRP
  4. Déclaration des substances de la partie 1A
  5. Activités à prendre en considération pour la fabrication, la préparation ou l’utilisation d’une autre manière d’une substance de l’INRP
  6. Déclaration des substances de la partie 1B
  7. Déclaration des substances de la partie 2
  8. Déclaration des substances de la partie 3
  9. Déclaration des dioxines, des furanes et de l’hexachlorobenzène
  10. Déclaration des substances de la partie 4
  11. Classes granulométriques des particules
  12. Déclaration des substances de la partie 5

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