Engagements du Canada aux accords internationaux sur l’environnement

L’atteinte de bons nombres d’objectifs nationaux du Canada en matière d’environnement exige de collaborer avec une multitude d’organisations internationales et de conclure de très nombreux accords pour traiter des questions transversales, et de travailler de concert avec un large éventail de partenaires, de façon bilatérale, régionale ou multilatérale.

Le Recueil des engagements du Canada aux accords internationaux sur l’environnement est un sommaire des accords et des engagements internationaux. Ce recueil s’inscrit dans les efforts soutenus d’Environnement et Changement climatique Canada pour assurer le suivi de ses engagements internationaux dans l’ensemble du Ministère, surveiller les progrès et en mesurer les résultats. Bien qu’il ne se veut pas exhaustif, le recueil fournit un portrait complet de la portée des activités environnementales internationales du Canada, et tout particulièrement celles menées par Environnement et Changement climatique Canada.

La sixième édition du recueil, mise-à-jour en 2017, résume les engagements actuels du Canada dans le cadre de 94 accords et instruments environnementaux au niveau international, comprenant 23 accords de coopération bilatérale, 24 accords entre le Canada et les États-Unis 39 accords multilatéraux, et huit instruments multilatéraux volontaires significatifs. L’information est présentée sous la forme de fiches d’information individuelle pour chaque accord sous les formats .html et .pdf.

Recueil des engagements du Canada aux accords internationaux sur l’environnement (2017)

  1. Par type d’accord ou d’instrument
  2. Par catégorie du sujet

1) Par type d’accord ou d’instrument

Accords bilatéraux

Produits chimiques et déchets
Arrangement de coopération entre le National Industrial Chemicals Notification and Assessment Scheme (NICNAS) d’Australie, le ministère de l’Environnement du Canada et le ministère de la Santé du Canada concernant la coopération technique améliorée et le partage d’information sur les produits chimiques industriels
Protocole d’entente entre l’Agence européenne des produits chimiques (ECA), Environnement et Changement climatique Canada et Santé Canada
Changements climatiques
Groupe de travail sur les changements climatiques Canada-Chine
Collaboration environnementale
Accord de coopération dans le domaine de l’environnement entre le Canada et la République du Honduras
Accord de coopération environnementale entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République du Chili
Accord sur l’environnement entre le gouvernement du Canada et la République de Colombie
Accord sur l’environnement entre le Canada et le Royaume hachémite de Jordanie
Accord sur l’environnement entre le Canada et la République du Panama
Accord sur l’environnement entre le Canada et la République du Pérou
Accord de coopération environnementale entre le Canada et le Costa Rica (ACECCR)
Énoncé d’un schéma de coopération Canada-Chine dans le domaine de l’environnement dans la perspective du XXIe siècle
Programme de coopération renforcée Canada-France
Le Groupe de travail sur l’environnement du Partenariat Canada-Mexique
Accord sous forme d’échange de lettres entre le Canada et la Commission des Communautés européennes
Déclaration conjointe de l’Inde et du Canada sur la collaboration environnementale
Protocole d’entente entre le ministère de l’Environnement du Canada et le Ministère du Commerce de la République populaire de Chine concernant le Conseil chinois de coopération internationale en environnement et en développement
Protocole d’entente sur la coopération environnementale entre le ministère de l’Environnement du Canada et le ministère de la Protection de l’environnement de la République populaire de Chine
Accord de libre-échange Canada-Corée : Chapitre sur l’environnement
Météorologie
Protocole d’entente entre l’Administration météorologique de Chine (AMC), la République populaire de Chine et le Service météorologique du Canada (SMC), Environnement et Changement climatique Canada (ECCC), sur la coopération en science et technologie liées à la météorologie, à l’hydrologie, aux prédictions environnementales et aux changements climatiques
Protocole d’entente entre l’Organisation européenne pour l’exploitation de satellites météorologiques (EUMETSAT) et le Ministère de l’environnement et du changement climatique du Canada pour la coopération à long terme dans les domaines des satellites météorologiques, de la météorologie par satellite, de la surveillance du climat depuis l’espace et de la météorologie spatiale
Protocole d’entente entre Météo-France, et le Ministère de l’Environnement du Canada Service météorologique du Canada et la Direction générale de la science et de la technologie pour la collaboration dans les domaines météorologiques, atmosphériques, hydrologiques et océanographiques par la recherche, le développement et la mise en œuvre de systèmes d’assimilation et de prévision pour le renforcement de la sécurité nationale et la prospérité économique
Protocole d’entente entre le Meteorological Office du Royaume-Uni et le ministère de l’Environnement du Canada concernant une collaboration sur la recherche météorologique, atmosphérique, hydrologique et océanographique et l’élaboration et la mise en œuvre de systèmes d’assimilation et de prévision connexes pour l’amélioration de la sécurité nationale et de la prospérité économique
Protocole d’entente entre l’administration météorologique coréenne et la Direction générale de la science et de la technologie d’Environnement et Changement climatique Canada en vue de la collaboration dans le cadre des Jeux olympiques et paralympiques d’hiver de 2018 à PyeongChang, qui vise à améliorer la compréhension des processus régissant les conditions météorologiques violentes en climat froid et dans un terrain complexe

Accords Canada-États-Unis

Air
Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis sur la qualité de l’air
Biodiversité et écosystèmes
Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d’Amérique sur la préservation de la harde de caribous de la Porcupine
Convention pour la protection des oiseaux migrateurs aux États-Unis et au Canada
Déclaration conjointe de coopération d’Environnement et Changements climatiques Canada et de l’Environmental Protection Agency pour l’écosystème du bassin de Georgia et de Puget Sound
Gestion du Programme nord-américain de baguage des oiseaux
Gestion du Programme nord américain du Relevé des oiseaux nicheurs
Protocole d’entente entre Environnement et Changement climatique Canada et le Département de l’intérieur des États-Unis pour la conservation et la gestion des populations partagées d’ours blancs
Produits chimiques et déchets
Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États Unis concernant les déplacements transfrontaliers de déchets dangereux
Conseil Canada-États-Unis de coopération en matière de réglementation (CCR)
Collaboration environnementale
Plan d’urgence bilatéral Canada-États-Unis en cas de pollution dans la zone frontalière intérieure
Protocole d’entente entre la Commission géologique du département de l’Intérieur des États-Unis et le ministère de l’Environnement du Canada concernant la coopération dans le domaine des sciences de la Terre
Protocole d’entente entre l’Environmental Protection Agency des États Unis et le ministère de l’Environnement du Canada dans le domaine de la recherche, du développement et de la démonstration en science et en technologie pour la protection de l’environnement
Eau douce
Accord entre le Canada et les États-Unis sur l’approvisionnement en eau et la protection contre les crues dans le bassin de la rivière Souris
Accord entre le Canada et les États-Unis d’Amérique en vue de régler le niveau du lac des Bois
Accord relatif à la qualité de l’eau dans les Grands Lacs
Traité entre le Canada et les États-Unis d’Amérique concernant la dérivation des eaux du Niagara
Traité entre le Canada et les États-Unis d’Amérique relatif au développement coopératif des ressources hydriques du bassin du fleuve Columbia (Traité du fleuve Columbia)
Traité entre le Canada et les États-Unis concernant la rivière Skagit et le lac Ross, ainsi que le réservoir de Seven Mile de la rivière Pend d’Oreille
Traité concernant les eaux limitrophes et les questions qui en découlent le long de la frontière entre les États-Unis et le Canada (Traité sur les eaux limitrophes)
Zones marines et océans
Plan d’urgence bilatéral Canada-États-Unis en cas de pollution des eaux
Accord bilatéral Canada-États-Unis sur la salubrité des mollusques
Météorologie
Protocole d’entente entre la National Oceanic and Atmospheric Administration (NOAA), Département du commerce des États-Unis, et le ministère de l’Environnement du Canada (EC) concernant la collaboration sur la température, le climat et d’autres systèmes terrestres en vue d’améliorer la santé, la sécurité et la prospérité économique
Entente de collaboration du Service des glaces de l’Amérique du Nord – Annexe 1 au Protocole d’entente de 2008 entre la National Oceanic and Atmospheric Administration (NOAA) du département du Commerce des États-Unis et le ministère de l’Environnement du Canada concernant la collaboration sur la température, le climat et d’autres systèmes terrestres afin d’améliorer la santé, la sécurité et la prospérité économique
Entente de collaboration du Système de prévision d’ensemble nord-américain (SPENA)

Accords multilatéraux

Air
Protocole de Montréal relatif aux substances qui appauvrissent la couche d’ozone (Protocole à la Convention de Vienne pour la protection de la couche d’ozone)
Convention de Vienne pour la protection de la couche d’ozone
Protocole relatif à la réduction de l’acidification, de l’eutrophisation et de l’ozone troposphérique de la CEE-ON (Protocole de Göteborg) (Protocole à la Convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance (CPATLD) de la CEE-ONU)
Biodiversité et écosystèmes
Accord sur la conservation des ours blancs
Accord sur les normes internationales de piégeage sans cruauté (ANIPSC)
Convention sur la diversité biologique
Protocole de Cartagena sur la biosécurité
Protocole de Nagoya sur l’accès aux ressources génétiques et le partage juste et équitable des avantages découlant de leur utilisation à la Convention sur la diversité biologique (Protocole de Nagoya)
Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction (CITES)
Convention sur la conservation des espèces migratrices appartenant à la faune sauvage (CMS)
Convention sur les zones humides d’importance internationale, en particulier en tant qu’habitat de la sauvagine (Ramsar)
Traité international sur les ressources phytogénétiques pour l’alimentation et l’agriculture
Protocole d’entente entre les gouvernements du Canada, du Nunavut et du Groenland pour la conservation et la gestion des populations partagées d’ours blancs
Lettre d’intention concernant les efforts visant à promouvoir la conservation des chauves-souris aux États-Unis du Mexique, aux États-Unis d’Amérique et au Canada
Initiative de conservation des oiseaux de l’Amérique du Nord (ICOAN)
Produits chimiques et déchets
Convention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontières de déchets dangereux et de leur élimination
Convention de Rotterdam sur la procédure de consentement préalable en connaissance de cause applicable à certains produits chimiques et pesticides dangereux qui font l’objet d’un commerce international
Convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants (POP)
Convention de Minamata sur le mercure
Convention sur les effets transfrontières des accidents industriels
Décisions relatives aux déchets de l’Organisation pour la coopération et le développement économiques (OCDE)
Décisions relatives au Programme sur la sécurité des produits chimiques de l’Organisation de coopération et de développement économique (OCDE)
Protocole relatif aux métaux lourds de la CEE-ONU (Protocole à la Convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance (CPATLD) de la CEE-ONU)
Protocole relatif aux polluants organiques persistants (POP) de la CEE-ONU (Protocol à la Convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance (CPATLD) de la CEE-ONU)
Changements climatiques
Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (CCNUCC)
Cadre d’action du Conseil de l’Arctique sur la réduction accrue des émissions de carbone noir et de méthane
Collaboration environnementale
Organisation internationale sur le bambou et le rotin (INBAR)
Accord nord-américain de coopération dans le domaine de l’environnement (ANACDE)
Convention sur l’évaluation de l’impact sur l’environnement dans un contexte transfrontalier de la CEE-ONU (Convention Espoo)
Zones marines et océans
Accord de coopération en matière de préparation et d’intervention en cas de pollution marine par les hydrocarbures dans l’Arctique
Convention sur la prévention de la pollution des mers résultant de l’immersion de déchets et d’autres matières, 1972 (La Convention de Londres)
Protocole de Londres sur la prévention de la pollution marine (Protocole à la Convention sur la prévention de la pollution des mers résultant de l’immersion de déchets et autres matières)
Convention internationale de Hong Kong pour le recyclage sûr et écologiquement rationnel des navires, 2009 (la Convention de Hong Kong)
Convention internationale de 2004 pour le contrôle et la gestion des eaux de ballast et sédiments des navires
Convention internationale sur le contrôle des systèmes antisalissures nuisibles sur les navires
Convention internationale pour la prévention de la pollution causée par les navires, 1973, tel que modifié par le Convention internationale pour la prévention de la pollution causée par les navires, 1973, tel que modifié par le Protocole de 1978 (MARPOL 1973/1978)
Protocole au Traité sur l’Antarctique relatif à la protection de l’environnement (Protocole sur l’environnement)
Convention des Nations Unies sur le droit de la mer (UNCLOS)
Météorologie
Convention de l’Organisation météorologique mondiale

Instruments multilatéraux volontaires sélectionnés

Biodiversité et écosystèmes
Conservation de la flore et de la faune arctiques (CFFA)
Plateforme intergouvernementale scientifique et politique sur la biodiversité et les services écosystémiques (IPBES)
Produits chimiques et déchets
Approche stratégique de la gestion internationale des produits chimiques
Changements climatiques
La Coalition pour le climat et l’air pur (CCAP)
Initiative mondiale sur le méthane (IMM)
Groupe intergouvernemental d’experts sur l’évolution du climat (GIEC)
Accord établissant l’Institut interaméricain de recherches sur les changements à l’échelle du globe
Collaboration environnementale
Conseil de l’Arctique

2) Par catégorie du sujet

Air

Accords Canada-États-Unis
Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis sur la qualité de l’air
Accords multilatéraux
Protocole de Montréal relatif aux substances qui appauvrissent la couche d’ozone (Protocole à la Convention de Vienne pour la protection de la couche d’ozone)
Convention de Vienne pour la protection de la couche d’ozone
Protocole relatif à la réduction de l’acidification, de l’eutrophisation et de l’ozone troposphérique de la CEE-ON (Protocole de Göteborg) (Protocole à la Convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance (CPATLD) de la CEE-ONU)

Biodiversité et écosystèmes

Accords Canada-États-Unis
Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d’Amérique sur la préservation de la harde de caribous de la Porcupine
Convention pour la protection des oiseaux migrateurs aux États-Unis et au Canada
Déclaration conjointe de coopération d’Environnement et Changements climatiques Canada et de l’Environmental Protection Agency pour l’écosystème du bassin de Georgia et de Puget Sound
Gestion du Programme nord-américain de baguage des oiseaux
Gestion du Programme nord américain du Relevé des oiseaux nicheurs
Protocole d’entente entre Environnement et Changement climatique Canada et le Département de l’intérieur des États-Unis pour la conservation et la gestion des populations partagées d’ours blancs
Accords multilatéraux
Accord sur la conservation des ours blancs
Protocole d’entente entre les gouvernements du Canada, du Nunavut et du Groenland pour la conservation et la gestion des populations partagées d’ours blancs
Initiative de conservation des oiseaux de l’Amérique du Nord (ICOAN)
Accord sur les normes internationales de piégeage sans cruauté (ANIPSC)
Convention sur la diversité biologique
Protocole de Cartagena sur la biosécurité
Protocole de Nagoya sur l’accès aux ressources génétiques et le partage juste et équitable des avantages découlant de leur utilisation à la Convention sur la diversité biologique (Protocole de Nagoya)
Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction (CITES)
Convention sur la conservation des espèces migratrices appartenant à la faune sauvage (CMS)
Convention sur les zones humides d’importance internationale, en particulier en tant qu’habitat de la sauvagine (Ramsar)
Traité international sur les ressources phytogénétiques pour l’alimentation et l’agriculture
Lettre d’intention concernant les efforts visant à promouvoir la conservation des chauves-souris aux États-Unis du Mexique, aux États-Unis d’Amérique et au Canada
Instruments multilatéraux volontaires sélectionnés
Conservation de la flore et de la faune arctiques (CFFA)
Plateforme intergouvernementale scientifique et politique sur la biodiversité et les services écosystémiques (IPBES)

Produits chimiques et déchets

Accords bilatéraux
Arrangement de coopération entre le National Industrial Chemicals Notification and Assessment Scheme (NICNAS) d’Australie, le ministère de l’Environnement du Canada et le ministère de la Santé du Canada concernant la coopération technique améliorée et le partage d’information sur les produits chimiques industriels
Protocole d’entente entre l’Agence européenne des produits chimiques (ECA), Environnement et Changement climatique Canada et Santé Canada
Accords Canada-États-Unis
Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États Unis concernant les déplacements transfrontaliers de déchets dangereux
Conseil Canada-États-Unis de coopération en matière de réglementation (CCR)
Accords multilatéraux
Convention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontières de déchets dangereux et de leur élimination
Convention de Rotterdam sur la procédure de consentement préalable en connaissance de cause applicable à certains produits chimiques et pesticides dangereux qui font l’objet d’un commerce international
Convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants (POP)
Convention de Minamata sur le mercure
Convention sur les effets transfrontières des accidents industriels
Décisions relatives aux déchets de l’Organisation pour la coopération et le développement économiques (OCDE)
Décisions relatives au Programme sur la sécurité des produits chimiques de l’Organisation de coopération et de développement économique (OCDE)
Protocole relatif aux métaux lourds de la CEE-ONU (Protocole à la Convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance (CPATLD) de la CEE-ONU)
Protocole relatif aux polluants organiques persistants (POP) de la CEE-ONU (Protocol à la Convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance (CPATLD) de la CEE-ONU)
Instruments multilatéraux volontaires sélectionnés
Approche stratégique de la gestion internationale des produits chimiques

Changements climatiques

Accords bilatéraux
Groupe de travail sur les changements climatiques Canada-Chine
Accords Canada-États-Unis
Dialogue États-Unis-Canada sur l’énergie propre
Accords multilatéraux
Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (CCNUCC)
Cadre d’action du Conseil de l’Arctique sur la réduction accrue des émissions de carbone noir et de méthane
Instruments multilatéraux volontaires sélectionnés
La Coalition pour le climat et l’air pur (CCAP)
Initiative mondiale sur le méthane (IMM)
Groupe intergouvernemental d’experts sur l’évolution du climat (GIEC)
Accord établissant l’Institut interaméricain de recherches sur les changements à l’échelle du globe

Collaboration environnementale

Accords bilatéraux
Programme de coopération renforcée Canada-France
Le Groupe de travail sur l’environnement du Partenariat Canada-Mexique
Accord sous forme d’échange de lettres entre le Canada et la Commission des Communautés européennes
Déclaration conjointe de l’Inde et du Canada sur la collaboration environnementale
Protocole d’entente entre le ministère de l’Environnement du Canada et le Ministère du Commerce de la République populaire de Chine concernant le Conseil chinois de coopération internationale en environnement et en développement
Protocole d’entente sur la coopération environnementale entre le ministère de l’Environnement du Canada et le ministère de la Protection de l’environnement de la République populaire de Chine
Accord de libre-échange Canada-Corée : Chapitre sur l’environnement
Accord de coopération dans le domaine de l’environnement entre le Canada et la République du Honduras
Accord de coopération environnementale entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République du Chili
Accord sur l’environnement entre le gouvernement du Canada et la République de `Colombie
Accord sur l’environnement entre le Canada et le Royaume hachémite de Jordanie
Accord sur l’environnement entre le Canada et la République du Panama
Accord sur l’environnement entre le Canada et la République du Pérou
Accord de coopération environnementale entre le Canada et le Costa Rica (ACECCR)
Énoncé d’un schéma de coopération Canada-Chine dans le domaine de l’environnement dans la perspective du XXIe siècle
Accords Canada-États-Unis
Plan d’urgence bilatéral Canada-États-Unis en cas de pollution dans la zone frontalière intérieure
Protocole d’entente entre la Commission géologique du département de l’Intérieur des États-Unis et le ministère de l’Environnement du Canada concernant la coopération dans le domaine des sciences de la Terre
Protocole d’entente entre l’Environmental Protection Agency des États Unis et le ministère de l’Environnement du Canada dans le domaine de la recherche, du développement et de la démonstration en science et en technologie pour la protection de l’environnement
Accords multilatéraux
Organisation internationale sur le bambou et le rotin (INBAR)
Accord nord-américain de coopération dans le domaine de l’environnement (ANACDE)
Convention sur l’évaluation de l’impact sur l’environnement dans un contexte transfrontalier de la CEE-ONU (Convention Espoo)
Instruments multilatéraux volontaires sélectionnés
Conseil de l’Arctique

Eau douce

Accords Canada-États-Unis
Accord entre le Canada et les États-Unis sur l’approvisionnement en eau et la protection contre les crues dans le bassin de la rivière Souris
Accord entre le Canada et les États-Unis d’Amérique en vue de régler le niveau du lac des Bois
Accord relatif à la qualité de l’eau dans les Grands Lacs
Traité entre le Canada et les États-Unis d’Amérique concernant la dérivation des eaux du Niagara
Traité entre le Canada et les États-Unis d’Amérique relatif au développement coopératif des ressources hydriques du bassin du fleuve Columbia (Traité du fleuve Columbia)
Traité entre le Canada et les États-Unis concernant la rivière Skagit et le lac Ross, ainsi que le réservoir de Seven Mile de la rivière Pend d’Oreille
Traité concernant les eaux limitrophes et les questions qui en découlent le long de la frontière entre les États-Unis et le Canada (Traité sur les eaux limitrophes)

Zones marines et océans

Accords Canada-États-Unis
Plan d’urgence bilatéral Canada-États-Unis en cas de pollution des eaux
Accord bilatéral Canada-États-Unis sur la salubrité des mollusques
Accords multilatéraux
Accord de coopération en matière de préparation et d’intervention en cas de pollution marine par les hydrocarbures dans l’Arctique
Convention sur la prévention de la pollution des mers résultant de l’immersion de déchets et d’autres matières, 1972 (La Convention de Londres)
Protocole de Londres sur la prévention de la pollution marine (Protocole à la Convention sur la prévention de la pollution des mers résultant de l’immersion de déchets et autres matières)
Convention internationale de Hong Kong pour le recyclage sûr et écologiquement rationnel des navires, 2009 (la Convention de Hong Kong)
Convention internationale de 2004 pour le contrôle et la gestion des eaux de ballast et sédiments des navires
Convention internationale sur le contrôle des systèmes antisalissures nuisibles sur les navires
Convention internationale pour la prévention de la pollution causée par les navires, 1973, tel que modifié par le Convention internationale pour la prévention de la pollution causée par les navires, 1973, tel que modifié par le Protocole de 1978 (MARPOL 1973/1978)
Protocole au Traité sur l’Antarctique relatif à la protection de l’environnement (Protocole sur l’environnement)
Convention des Nations Unies sur le droit de la mer (UNCLOS)

Météorologie

Accords bilatéraux
Protocole d’entente entre l’Administration météorologique de Chine (AMC), la République populaire de Chine et le Service météorologique du Canada (SMC), Environnement et Changement climatique Canada (ECCC), sur la coopération en science et technologie liées à la météorologie, à l’hydrologie, aux prédictions environnementales et aux changements climatiques
Protocole d’entente entre l’Organisation européenne pour l’exploitation de satellites météorologiques (EUMETSAT) et le Ministère de l’environnement et du changement climatique du Canada pour la coopération à long terme dans les domaines des satellites météorologiques, de la météorologie par satellite, de la surveillance du climat depuis l’espace et de la météorologie spatiale
Protocole d’entente entre Météo-France, et le Ministère de l’Environnement du Canada Service météorologique du Canada et la Direction générale de la science et de la technologie pour la collaboration dans les domaines météorologiques, atmosphériques, hydrologiques et océanographiques par la recherche, le développement et la mise en œuvre de systèmes d’assimilation et de prévision pour le renforcement de la sécurité nationale et la prospérité économique
Protocole d’entente entre le Meteorological Office du Royaume-Uni et le ministère de l’Environnement du Canada concernant une collaboration sur la recherche météorologique, atmosphérique, hydrologique et océanographique et l’élaboration et la mise en œuvre de systèmes d’assimilation et de prévision connexes pour l’amélioration de la sécurité nationale et de la prospérité économique
Protocole d’entente entre l’administration météorologique coréenne et la Direction générale de la science et de la technologie d’Environnement et Changement climatique Canada en vue de la collaboration dans le cadre des Jeux olympiques et paralympiques d’hiver de 2018 à PyeongChang, qui vise à améliorer la compréhension des processus régissant les conditions météorologiques violentes en climat froid et dans un terrain complexe
Accords Canada-États-Unis
Protocole d’entente entre la National Oceanic and Atmospheric Administration (NOAA), Département du commerce des États-Unis, et le ministère de l’Environnement du Canada (EC) concernant la collaboration sur la température, le climat et d’autres systèmes terrestres en vue d’améliorer la santé, la sécurité et la prospérité économique
Entente de collaboration du Service des glaces de l’Amérique du Nord – Annexe 1 au Protocole d’entente de 2008 entre la National Oceanic and Atmospheric Administration (NOAA) du département du Commerce des États-Unis et le ministère de l’Environnement du Canada concernant la collaboration sur la température, le climat et d’autres systèmes terrestres afin d’améliorer la santé, la sécurité et la prospérité économique
Entente de collaboration du Système de prévision d’ensemble nord-américain (SPENA)
Accords multilatéraux
Convention de l’Organisation météorologique mondiale
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