Registre environnemental de la LCPE
Le registre environnemental de la LCPE donne aux Canadiennes et aux Canadiens l'occasion de mieux connaître comment le gouvernement fédéral administre la Loi canadienne sur la protection de l'environnement, 1999 [LCPE (1999)] et invite le secteur privé, les particuliers, les groupes d'intérêts et les autres intéressés à participer à des processus de consultation publique et décisionnels qui peuvent avoir lieu en vertu de la Loi.
Le registre environnemental a pour but de faciliter l'accès à une information actuelle concernant la LCPE (1999). Il est une source complète d'information sur une gamme d'outils liés à la LCPE (1999), y compris des politiques existantes et proposées, des lignes directrices, des codes de pratique, des avis et des décrets du gouvernement, des ententes, des permis et des règlements. Il permet aussi au public de surveiller l'avancement des ces instruments de l'étape de la proposition à leur publication finale à la Gazette du Canada.
Nous vous encourageons à recourir au registre, pour suivre les activités d'Environnement et Changement climatique Canada et Santé Canada et par l'entremise duquel vous pourrez formuler des commentaires sur les documents se rapportant à la LCPE et ainsi participer à la prise de décisions sur l'environnement.
S'il s'agit de votre première visite, veuillez vous reporter aux liens suivant:
- La loi - Le texte complet de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)
- Au sujet du registre environnemental - Information sur ce que vous trouverez dans le registre
- Glossaire - Pour mieux connaître la terminologie utilisée dans le registre
- Recherche sur le Registre de la LCPE - Utilisez un mot clé ou une phrase pour faire une recherche dans le registre
- Aperçu de la LCPE (1999) - Au sujet de l'ancienne LCPE
- Guide explicatif de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) - Ce guide explique les caractéristiques principales de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement, 1999 [LCPE (1999)]
- Fiches d'information sur la Loi canadienne sur la protection de l'environnement, 1999 - Feuillets d'information sur des questions précises liées à la LCPE (1999)
- Le Comité consultatif national de la LCPE (1999) - Information sur le rôle et le mandat du Comité
Recherche sur le Registre de la LCPE
Faits saillants
- Avis au sujet de la disponibilité d’accords sur les avis d’événements environnementaux [2017-08-12]
- Rendement des émissions de gaz à effet de serre du parc de véhicules légers pour les années de modèle 2011 à 2015 [2017-06-23]
- Décret d'inscription de substances toxiques à l'annexe 1 de la LCPE [2017-06-17]
- Règlement sur les microbilles dans les produits de toilette [2017-06-14]
- Avis à toute personne qui utilise le bromure de méthyle - Juin 2017 [2017-06-05]
- Projet de règlement concernant la réduction des rejets de méthane et de certains composés organiques volatils (secteur du pétrole et du gaz en amont) [2017-05-26]
- Recommandations fédérales pour la qualité de l'environnement concernant le cobalt (2017-05-26)
- Deuxième rapport d’étape sur le Code de pratique pour la gestion du tétrabutylétain au Canada (2017) [2017-05-25]
- Évaluation de quatre substances du groupe de l’EDTA et de ses sels inscrites sur la Liste intérieure [2017-04-29]
- Évaluation d'un organisme vivant - la souche ATCC 13367 de Bacillus thuringiensis (B. thuringiensis) - inscrit sur la Liste intérieure [2017-04-29]
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