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Avis d'opposition au décret d'inscription des hydrocarbures aromatiques polycycliques à l'annexe 1 de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)

Réponse du Ministre aux inquiétudes suscitées par l'Association de l'aluminium du Canada

Monsieur Christian L. Van Houtte
President
Aluminium Association of Canada
Suite1600
1010 Sherbrooke Street West
Montreal QC H3A 2R7

Cher Monsieur Van Houtte :

Je réponds à votre avis d'opposition, daté du 10 janvier, relatif au projet de décret visant l'inscription de deux groupes de susbtances à l’annexe 1 (Liste des substances toxiques) de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) [LCPE (1999)]. Ces deux groupes de substances sont les hydrocarbures aromatiques polycycliques et les fluorures.

Veuillez noter que les hydrocarbures aromatiques polycycliques et les fluorures sont déjà inscrits à la Liste des substances toxiques en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) [LCPE (1999)]. Cependant, en raison d'exigences juridiques, ces substances doivent être ajoutées à l'annexe 1 de la LCPE (1999).

J'ai examiné attentivement les préoccupations que vous avez soulevées et j'ai noté qu'elles étaient très semblables à celles qui ont été exprimées en 1998. Je crois toujours que la science utilisée par Environnement Canada et Santé Canada dans le cadre des évaluations appuie l'ajout de ces substances à la Liste des substances toxiques. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter le rapport ci-joint, préparé par des fonctionnaires des deux ministères, qui répond à vos préoccupations.

Je suis d'avis, par conséquent, que l'établissement d'une commission de révision n'est pas justifié dans ce cas. Par la présente, je vous informe de ma décision de refuser votre demande d'établissement d'une commission de révision.

Si vous avez des questions au sujet de la réponse ci-jointe ou du projet de décret, n'hésitez pas à communiquer avec John Buccini, directeur, Direction de l'évaluation des produits chimiques commerciaux, Environnement Canada, Ottawa (Ontario) K1A 0H3; téléphone : 819-997-1499.

Je vous prie d'agréer mes salutations distinguées.

David Anderson, c.p., député

Pièce jointe (disponible en anglais seulement)

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