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Publication du Règlement sur le soufre dans le carburant diesel proposé dans la Gazette du Canada, Partie I

Annexe A

Liste des questions traitées dans le document de travail du 3 mai 2001

  1. La réglementation canadienne devrait-elle permettre aux entreprises de produire et d'importer une petite quantité de carburant diesel routier ne satisfaisant pas à la norme de 15 ppm de soufre pour une courte période après juin 2006, sachant que pour ce faire, il faudrait une réglementation complexe en vue de régler les problèmes qui se posent en aval? Compte tenu des contraintes législatives liées à la LCPE, 1999, quels genres d'assouplissements semblables à ceux que les États-Unis préconisent pour les raffineurs et les importateurs devrait-on envisager? Quels en seraient les coûts et les avantages par rapport à une réglementation dépourvue de ce genre d'assouplissements?

  2. Si l'on permettait l'utilisation simultanée de deux qualités de carburant diesel routier pendant un court laps de temps :
    1. Comment pourrait-t-on assurer l'approvisionnement en carburant diesel d'une teneur en soufre de 15 ppm dans tout le Canada? Quelles seraient les prescriptions réglementaires requises?
    2. Quelles précautions devrait-on prendre pour réduire au minimum l'utilisation d'essence contre-indiquée et la contamination du carburant diesel à faible teneur en soufre?
    3. Comment peut-on gérer la contamination de lots de carburant diesel à faible teneur en soufre?
    4. Faudrait-il inclure un programme temporaire d'échange des crédits d'émissions de soufre? Comment pourrait-on délimiter les régions d'échange? Devrait-on permettre les crédits pour la production hâtive de carburant à faible teneur en soufre?
  3. Faut-il accorder plus de temps au réseau de distribution du carburant diesel dans l'Arctique pour qu'il puisse se préparer à se conformer à la norme de 15 ppm (en plus des trois mois qui seront probablement alloués ailleurs au Canada)?

  4. En se conformant aux restrictions législatives liées à la LCPE, 1999, de quelle façon la réglementation canadienne devrait-elle gérer les importations de carburant diesel routier à partir de l'Alaska durant la période de transition des États-Unis?

  5. Quelle est la méthode appropriée pour mesurer la teneur en soufre dans le carburant diesel routier à des concentrations inférieures à 15 ppm? Devrait-on permettre d'autres méthodes aux fins du suivi des dossiers et de la production de rapports? Quelles méthodes de remplacement devraient être permises? Les techniques fondées sur le rendement devraient-elles être envisagées?

  6. Est-ce qu'on devrait aussi envisager l'utilisation d'autres instruments adoptés par d'autres pays?
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