ARCHIVÉE - Réponse du gouvernement aux commentaires reçus - Projet d'ACO

IV - Annexe sur les polluants dangereux

Saine gestion des substances toxiques dans le bassin des Grands Lacs: Certains commentaires contenaient des demandes de renseignements sur la définition d'une saine gestion des substances chimiques dans le bassin des Grands Lacs :

• Quelles substances figureront sur la liste révisée ou comment la liste sera-t-elle établie?
  
• Quel mode d'action sera adopté : la réglementation ou des mesures volontaires?
  
• Quel est le lien avec d'autres initiatives du même genre?
  
• La démarche propre à un secteur empêchera-t-elle la prise de mesures propres à une substance?
  

Réponse:

• Le gouvernement du Canada a annoncé son Plan de gestion des substances chimiques (PGSC) le 8 décembre 2006. Il travaille activement sur les substances qui y sont visées et procédera à l'évaluation et à la gestion des risques posés par celles qui s'avèrent préoccupantes dans le bassin des Grands Lacs. De plus, le Canada et l'Ontario maintiendront des liens de travail actifs avec les initiatives de gestion des substances toxiques, comme celles mises en oeuvre dans le cadre de la Stratégie binationale relative aux substances toxiques des Grands Lacs ou sous l'égide de la Commission en coopération environnementale.
  
• Afin de gérer les substances préoccupantes qui ont été détectées dans l'écosystème, les gouvernements du Canada et de l'Ontario établiront d'ici 2010 une liste révisée des substances pour lesquelles il faut prendre des mesures dans le bassin des Grands Lacs. Cette liste tiendra compte des éléments suivants : PGST, consultation auprès des autres organismes fédéraux et provinciaux, collaboration avec les membres de la collectivité des Grands Lacs, examen de diverses listes - anciennes et nouvelles - et présence et importance d'une substance dans le bassin.
  
• Les règlements sont l'un des moyens dont dispose le gouvernement fédéral pour gérer les substances jugées préoccupantes aux termes de la LCPE. En ce qui a trait aux substances présentes en grande quantité dans le bassin des Grands Lacs, le gouvernement fédéral, en collaboration avec d'autres organismes et les intervenants, fera appel à sa méthode de gestion des risques pour déterminer les possibilités de réglementation et de mesures volontaires. Le programme devra avoir pour objet la prise de mesures efficaces, définies et mises en oeuvre dans le cadre de règlements et grâce à une collaboration volontaire de la collectivité des Grands Lacs.
  
• La démarche propre à un secteur n'exclura pas les possibilités de réduction ni les projets de gestion d'une substance donnée.
  
  
  

Révisions de l'annexe 2: Plusieurs commentaires portaient sur les objectifs, les résultats et les engagements, en particulier la saine gestion des substances chimiques (résultat 4). Voici les révisions et les ajouts proposés :

• importance de la santé des enfants;
• échéanciers et cibles pour la gestion des substances toxiques;
• processus visant à établir une nouvelle liste de substances pour le bassin des Grands Lacs;
• plans d'utilisation des substances chimiques;
• quasi-élimination.

Réponse: C'est avec un grand soin que les objectifs, les résultats et les obligations exposés à l'annexe 2 ont été définis.

Le résultat 4 fait état de l'obligation d'élaborer et de mettre en oeuvre un programme de gestion des substances toxiques dans le bassin en tenant compte de l'avis des intervenants. À la mi-mai, on a commencé à tenir des réunions de consultation avec des représentants des organisations environnementales non gouvernementales et du secteur de l'industrie en vue d'assurer une participation constante des intervenants à l'élaboration et à la mise en oeuvre du programme, qui tiendra compte des commentaires formulés.

Santé humaine: Un auteur a demandé comment le lien entre la santé humaine et la qualité de l'environnement sera fait.

Réponse: L'ACO accordera une plus large place à la compréhension et à la prise en compte des risques pour la santé humaine dus aux polluants dangereux dans le bassin des Grands Lacs. Voici des initiatives en ce sens : élaboration d'un cadre des sciences de la santé qui aidera les chercheurs à orienter leurs travaux et facilitera la tenue d'activités dans le domaine des sciences de la santé; création de réseaux environnementaux de santé publique qui faciliteront la mise en commun des informations sur la santé dans le milieu de la santé publique du bassin des Grands Lacs; exécution du Plan de gestion des substances chimiques du Canada, qui contribuera à réduire les risques pour la santé humaine que présentent les substances toxiques dans le bassin des Grands Lacs.

Quasi-élimination - Objectifs et échéances: Un auteur propose qu'on accorde plus d'importance à l'objectif de quasi-élimination, notamment en établissant des cibles et des échéances précises de réduction.

Réponse: Le Canada et l'Ontario ont supervisé la réalisation d'une réduction notable des rejets de substances de la voie 1 par rapport à l'année de référence 1988 : mercure, 86 %; dioxines et furannes, 89 %; BPC, 89 % (par rapport aux valeurs de référence de 1993). Les autres substances de la voie 1 viennent souvent de quantités de sources diffuses, telles que la combustion de déchets à domicile et à petite échelle, ou d'endroits situés à l'extérieur du bassin. L'ACO continuera de viser la réduction des substances de la voie 1 en vue de leur quasi-élimination, et d'autres réductions de ces substances sont prévues d'ici 2010. Parallèlement, selon la mise en uvre du PGSC et les résultats obtenus, on pourrait proposer la quasi-élimination d'autres substances.

Date de modification :

2017-04-11