Rendement des émissions moyennes de NOx du parc de véhicules légers, de camionnettes et de véhicules moyens à passagers pour l'année de modèle 2006

Rendement des émissions moyennes de NOx du parc de véhicules légers, de camionnettes et de véhicules moyens à passagers pour l'année de modèle 2006 par rapport au Règlement sur les émissions des véhicules routiers et de leurs moteurs en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)

Division du transport
Environnement Canada

Juillet 2008

Avertissement

Le présent document ne constitue qu'un rapport sommaire. Il ne remplace ni ne modifie d'aucune façon les dispositions de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) ou du Règlement sur les émissions des véhicules routiers et de leurs moteurs, élaboré en vertu de cette Loi. En cas de contradiction entre le présent document et la Loi ou le Règlement, la Loi et le Règlement ont préséance.

1. Objet

Le présent rapport a pour objet de :

1. résumer les exigences réglementaires relatives aux normes d'émissions moyennes de NO_x des parcs de véhicules légers, de camionnettes et de véhicules moyens à passagers, aux termes du Règlement sur les émissions des véhicules routiers et de leurs moteurs;
2. résumer le rendement individuel des entreprises et du parc canadien dans son ensemble relativement aux émissions moyennes de NO_x pour l'année de modèle 2006, selon les données soumises par les entreprises dans leurs rapports de fin d'année de modèle;
3. évaluer l'efficacité du programme sur les émissions moyennes de NO_x du parc canadien en vue de l'atteinte des objectifs de rendement environnemental.

2. Introduction

Le Règlement sur les émissions des véhicules routiers et de leurs moteurs  (ci-après « le Règlement ») est entré en vigueur le 1^er janvier 2004 en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) [LCPE (1999)]. Le Règlement instaure des normes nationales d'émissions plus rigoureuses pour les véhicules routiers et leurs moteurs. Il harmonise les normes canadiennes d'émissions pour les véhicules légers, les camionnettes, les véhicules moyens à passagers, les véhicules lourds, les moteurs de véhicules lourds et les motocyclettes avec celles de l'Environmental Protection Agency des États-Unis (EPA).

Le Règlement exige que les nouveaux véhicules légers¹, les camionnettes légères², les camionnettes lourdes³ et les véhicules moyens à passagers⁴ fabriqués ou importés au Canada pour être vendus soient conformes aux normes d'émissions associées à l'une des onze « séries » disponibles, connues en général comme les séries (1 à 11) de la « catégorie 2 ». Chaque série se caractérise par un ensemble précis de limites maximales d'émissions de gaz d'échappement en oxydes d'azote (NO_x), en gaz organiques non méthaniques (GONM), en monoxyde de carbone (CO), en formaldéhyde (HCHO) et en particules, lorsque mesurés conformément aux méthodes d'essai pertinentes. Le choix de la série dans laquelle un modèle de véhicule sera certifié au cours d'une année de modèle donnée est limité par l'obligation d'une entreprise de se conformer aux normes d'émissions moyennes de NO_x des parcs associées à cette année de modèle. Les séries d'émissions, les normes d'émissions moyennes de NO_x des parcs, le moment de la mise en application progressive et les méthodes de calcul des valeurs moyennes de NO_x des parcs sont compatibles avec le programme américain sur les émissions de la catégorie 2. Il y a toutefois des différences dans la structure du programme canadien relatif aux émissions moyennes de NO_x des parcs conçues pour reconnaître les véhicules vendus tant au Canada qu'aux États-Unis durant la même période. La structure des exigences réglementaires est conçue pour obtenir des émissions moyennes des parcs comparables à celles des États-Unis, tout en réduisant au minimum le fardeau de la réglementation pour les entreprises et en leur offrant la possibilité de vendre des véhicules au Canada indépendamment des États-Unis.

Le Règlement exige que les entreprises soumettent au ministre de l'Environnement, à la fin de chaque année de modèle, un rapport contenant des renseignements précis sur leurs parcs et sur le rendement des émissions moyennes de NO_x des parcs pour l'année de modèle.

• Note 1 : Les véhicules légers comprennent généralement les automobiles.
• Note 2 : Les camionnettes légères comprennent généralement les fourgonnettes, les véhicules loisir travail et les camionnettes dont le poids nominal brut du véhicule (PNBV) est de 2 722 kg (6 000 livres) ou moins.
• Note 3 : Les camionnettes lourdes comprennent généralement les fourgonnettes, les véhicules loisir travail et les camionnettes dont le PNBV est de plus de 2 722 kg (6 000 livres) et jusqu'à 3 856 kg (8 500 livres).
• Note 4 : Les véhicules moyens à passagers comprennent généralement les véhicules plus lourds de type passagers, comme les fourgonnettes et les véhicules loisir travail dont le PNBV est supérieur à 3 856 kg (8 500 livres) et inférieur à 4 536 kg (10 000 livres).

3. Sommaire des éléments réglementaires clés relatifs aux émissions moyennes de NO_x des parcs

• 3.1 Série d'émissions de gaz d'échappement
• 3.2 Normes d'émissions moyennes de NO_x des parcs
• 3.3 Calcul des valeurs moyennes de NO_x des parcs
• 3.4 Choix relatif aux véhicules certifiés par l'EPA
• 3.5 Points et déficits relatifs aux émissions
• 3.6 Rapports de fin d'année de modèle

3.1 Série d'émissions de gaz d'échappement

Le Règlement comprend, parmi d'autres exigences, des normes techniques qui établissent des limites maximales pour les émissions de gaz d'échappement des véhicules. Ces normes techniques correspondent à celles de l'EPA des É.-U., incorporées par voie de référence au Code of Federal Regulations (CFR), afin de veiller à ce que les normes précisées soient identiques dans les deux pays.

Les véhicules doivent respecter les normes d'émissions pour une « durée de vie utile totale » définie. La durée de vie utile totale est indiquée en années et en kilomètres accumulés, la première échéance atteinte étant retenue, et varie en fonction de la catégorie ou sous-catégorie de véhicule. La durée de vie utile totale des véhicules légers et des camionnettes légères est de 10 ans ou de 192 000 km (120 000 milles). La durée de vie utile totale pour les camionnettes lourdes et pour les véhicules moyens à passagers est de 11 ans ou de 192 000 km (120 000 milles).

Les entreprises certifient chaque véhicule comme étant conforme à l'une des 11 séries, qui regroupent les normes d'émissions d'oxyde d'azote (NO_x), de gaz organiques non méthaniques (GONM), de monoxyde de carbone (CO), de formaldéhyde et de particules indiquées au tableau 1.

Tableau 1 : Normes d'émissions de gaz d'échappement pour la durée de vie utile totale des véhicules légers, des camionnettes légères, des camionnettes lourdes et des véhicules moyens à passagers (g/mille)

Les séries 9 et 10 sont disponibles uniquement pour les véhicules légers et les camionnettes légères des années de modèle de 2004 à 2006 et jusque, et y compris, 2008 pour les camionnettes lourdes et les véhicules moyens à passagers. Les séries 8 à 10 renferment des normes supplémentaires temporaires, moins strictes pour certains polluants et pour certains véhicules. La série 11 est réservée aux véhicules moyens à passagers et est disponible jusque, et y compris, l'année de modèle 2008. En commençant avec l'année de modèle 2009, les normes pertinentes se limitent aux séries 1 à 8 pour tous les véhicules légers, les camionnettes et les véhicules moyens à passagers.

3.2 Normes d'émissions moyennes de NO_x des parcs

Le Règlement fixe les normes d'émissions moyennes de NO_x des parcs pour les années de modèle 2004 et ultérieures. Chaque nouveau véhicule léger, nouvelle camionnette et nouveau véhicule moyen à passagers doit être certifié comme étant conforme à une des séries ci-dessus pour lesquelles il y a des normes d'émissions particulières de NO_x et d'autres polluants. En se fondant sur le nombre de véhicules dans chaque série, l'entreprise calcule une valeur moyenne de NO_x d'un parc donné pour chaque année de modèle.

Le tableau 2 présente les normes d'émissions moyennes de NO_x des parcs⁵ des entreprises regroupant des véhicules légers et camionnettes légères, d'une part, et des camionnettes lourdes et véhicules moyens à passagers, d'autre part.

Tableau 2 : Normes d'émissions moyennes de NO_x des parcs
(g/mille)

Les normes canadiennes d'émissions moyennes de NO_x des parcs durant la période de mise en application progressive correspondent à celles du programme américain pour la catégorie 2. Par exemple, pour l'année de modèle 2004, les règles américaines exigent qu'un minimum de 25 % des parcs de véhicules légers et de camionnettes légères d'une entreprise se conforment à une norme d'émissions moyennes de NO_x des parcs de 0,07 g/mille et que les 75 % qui restent soient assujettis à une norme d'émissions moyennes de NO_x des parcs de 0,3 g/mille. La norme canadienne d'émissions moyennes de NO_x correspondante de 0,25 g/mille s'applique à l'ensemble des parcs de véhicules légers et de camionnettes légères d'une entreprise pour l'année de modèle 2004 (c.-à-d. qu'elle représente, en fait, une moyenne pondérée de la mise en application progressive ayant cours aux États-Unis).

À compter de 2009, soit lorsque les normes d'émissions moyennes de NO_x des parcs auront été intégralement adoptées, l'ensemble des parcs d'une entreprise, comprenant tous ses véhicules légers, toutes ses camionnettes et tous ses véhicules moyens à passagers, sera assujetti à une seule norme d'émissions moyennes de NO_x des parcs, soit 0,07 g/mille, ce qui correspond à la norme d'émissions de NO_x de la série 5.

Les normes d'émissions moyennes de NO_x des parcs servent également d'élément de référence pour générer des points ou déficits relatifs aux émissions de NO_x. Le Règlement accorde la possibilité à une entreprise d'exclure, de l'obligation de conformité aux normes canadiennes d'émissions moyennes de NO_x des parcs, le groupe de ses véhicules certifiés par l'EPA qui sont vendus tant au Canada qu'aux États-Unis durant la même période. Les sections 3.4 et section 3.53.5 ci-après fournissent plus de détails sur les choix qui s'offrent à cet égard et sur les points et déficits relatifs aux émissions de NO_x.

3.3 Calcul des valeurs moyennes de NO_x des parcs

La valeur moyenne de NO_x des parcs est calculée selon l'équation suivante :

[1]

Où :

• A représente la norme d'émissions de NO_xpour chaque série d'émissions de durée de vie utile totale;
• B représente le nombre de véhicules dans le parc qui sont conformes à cette norme d'émissions de NO_x;
• C représente le nombre total de véhicules dans le parc.

Les valeurs moyennes de NO_x des parcs doivent être arrondies au même nombre de chiffres significatifs que compte le nombre total de véhicules du parc utilisé dans la formule de l'équation [1], mais à au moins trois décimales près.

Comme les normes d'émissions moyennes de NO_x des parcs diffèrent pour les diverses catégories de véhicules réglementés pour les années de modèle 2004 à 2008, une entreprise doit calculer, pour ces années, des valeurs moyennes de NO_x distinctes pour :

• son parc de véhicules légers et de camionnettes légères;
• son parc de camionnettes lourdes et de véhicules moyens à passagers.

À partir de l'année de modèle 2009, une entreprise ne doit calculer qu'une seule valeur moyenne de NO_x pour l'ensemble de ses parcs de véhicules légers, de camionnettes et de véhicules moyens à passagers.

3.4 Choix relatif aux véhicules certifiés par l'EPA

Les dispositions relatives aux émissions moyennes des parcs visent à créer un cadre réglementaire permettant d'obtenir un rendement des émissions comparable à celui des États-Unis. La grande majorité des véhicules vendus au Canada sont des véhicules conçus pour le marché américain. Environnement Canada est d'avis que, du fait de l'instauration de telles dispositions relatives aux émissions moyennes des parcs, les véhicules du parc américain, conçus pour satisfaire à la norme d'émissions moyennes américaine (c.-à-d. 0,07 g/mille en 2009), auront, lorsqu'ils seront vendus au Canada, un effet semblable mais pas nécessairement identique. Une analyse réalisée par Environnement Canada⁶ a en effet permis de démontrer que, même dans le cas de scénarios extrêmes, il faut s'attendre à ce que les variations entre les moyennes des parcs canadien et américain demeurent faibles. Il n'en demeure toutefois pas moins que, compte tenu du grand nombre de véhicules routiers au Canada, et du fait que ces véhicules contribuent de manière importante à la pollution atmosphérique, Environnement Canada juge qu'un cadre réglementaire s'impose pour éviter que certaines entreprises puissent systématiquement vendre au Canada des quantités appréciables de véhicules qui ont des émissions plus importantes, comparativement au nombre autorisé aux États-Unis. Ce facteur a été considéré comme important pour veiller à ce que le parc canadien offre un rendement environnemental à long terme qui soit comparable à celui des États-Unis. Environnement Canada a cependant reconnu que le marché canadien diffère du marché américain. Par conséquent, le Règlement permet à une entreprise d'exclure, de l'obligation de conformité aux normes canadiennes d'émissions moyennes de NO_x des parcs, le groupe de ses véhicules certifiés par l'EPA qui sont vendus tant au Canada qu'aux États-Unis durant la même période. L'entreprise qui fait un tel choix pour une année de modèle est toutefois assujettie aux limitations suivantes :

1. L'entreprise ne peut inclure de véhicules au groupe qui fait l'objet du choix si le nombre total de véhicules vendus au Canada est supérieur au nombre total de véhicules vendus aux États-Unis sous le même certificat de conformité pour cette année de modèle. Cette limitation ne s'applique pas aux véhicules conformes à une série d'émissions de durée de vie utile totale dont la norme d'émissions de NO_x est égale ou inférieure à la norme d'émissions moyennes de NO_x des parcs de véhicules pour cette année de modèle (c.-à-d. l'atteinte d'émissions moyennes inférieures à la norme).
2. L'entreprise doit inclure tous les véhicules admissibles dans ce groupe. Elle ne peut donc choisir de n'exclure qu'une partie de ses véhicules admissibles tout en laissant le reste dans la partie de son parc automobile assujetti aux exigences réglementaires relatives aux émissions moyennes de NO_x des parcs.
3. L'entreprise ne peut obtenir de points relatifs aux émissions ou transférer de tels points à une autre entreprise pour l'année de modèle qu'elle choisit pour exclure les véhicules sujets à cette option, si la valeur moyenne de NO_x pour ce groupe dépasse la norme d'émissions moyennes de NO_x des parcs applicables.
4. L'entreprise renonce aux points relatifs aux émissions obtenus pour les années de modèle antérieures si la valeur moyenne de NO_x pour le groupe de véhicules sujets à cette option dépasse la norme d'émissions moyennes de NO_x des parcs applicables.

Environnement Canada est d'avis que la structure de ces diverses dispositions permettra d'obtenir des émissions moyennes des parcs comparables à celles des États-Unis, tout en réduisant au minimum le fardeau de la réglementation pour les entreprises et en leur offrant la possibilité de vendre des véhicules au Canada indépendamment des États-Unis.

3.5 Points et déficits relatifs aux émissions

Les points et déficits relatifs aux émissions de NO_x sont calculés conformément à l'équation suivante :

(A – B) × C [2]

Où :

• A représente la norme d'émissions moyennes de NO_x pour le parc;
• B représente la valeur moyenne de NO_x pour le parc;
• C représente le nombre total de véhicules pour le parc.

Les points et déficits relatifs aux émissions de NO_x sont exprimés en véhicule-g/mille et doivent être arrondis à l'unité. Des points relatifs aux émissions de NO_x sont obtenus lorsque la valeur moyenne de NO_x d'un parc pour une année de modèle particulière est inférieure à la norme d'émissions moyennes de NO_x de ce parc pour cette même année de modèle. Un déficit relatif aux émissions de NO_x se produit lorsque la valeur moyenne de NO_x d'un parc pour une année de modèle particulière est supérieure à la norme d'émissions moyennes de NO_x de ce parc pour cette même année de modèle.

Les points relatifs aux émissions de NO_x pour une année de modèle donnée sont attribués le dernier jour de cette même année de modèle; ils peuvent être utilisés pour compenser un déficit relatif aux émissions de NO_x, être reportés à une année de modèle ultérieure pour compenser un déficit futur ou être transférés à une autre entreprise. Un déficit relatif aux émissions de NO_x devra être compensé au plus tard la troisième année de modèle qui suivra l'année où ce déficit s'est produit. Si le déficit d'une année de modèle donnée n'a pas été entièrement compensé au terme de la deuxième année de modèle suivant cette année de modèle, le nombre de points relatifs aux émissions de NO_x nécessaire pour compenser le solde déficitaire dans la troisième année de modèle devra correspondre à 120 % de ce solde.

3.6 Rapports de fin d'année de modèle

Le Règlement exige que toutes les entreprises soumettent un rapport au ministre de l'Environnement au plus tard le 1^er mai suivant la fin de l'année de modèle. Le rapport de fin d'année de modèle doit contenir des renseignements détaillés portant sur les parcs de l'entreprise ou sur ses groupes de véhicules, y compris l'information concernant :

• les déclarations relatives aux choix faits par l'entreprise en conformité avec les exigences réglementaires relatives aux émissions moyennes de NO_x des parcs;
• la (les) valeur(s) moyenne(s) de NO_xatteinte(s);
• les valeurs utilisées pour le calcul des valeurs moyennes de NO_x des parcs;
• le calcul des points ou du déficit relatifs aux émissions de NO_x;
• le solde des points ou du déficit;
• les transferts de points vers ou en provenance de l'entreprise.

• Note 5 : Le terme « parc » ne désigne que les véhicules d'une année de modèle donnée qu'une entreprise fabrique ou importe au Canada et qui sont destinés à la vente au premier usager.
• Note 6 : Analyse de scénario : Émissions moyennes de NO_xdes parcs automobiles au Canada, Direction des systèmes de transport, Environnement Canada, novembre 2002.

4. Sommaire du rendement des émissions moyennes de NO_x des parcs des entreprises pour l'année de modèle 2006

• 4.1 Portée des rapports des entreprises
• 4.2 Valeurs moyennes de NO_x des parcs des entreprises
• 4.3 Points et déficits relatifs aux émissions de NO_x pour l'année de modèle 2005
• 4.4 Solde final des points et déficits relatifs aux émissions pour l'année de modèle 2005

4.1 Portée des rapports des entreprises

Le tableau 3 décrit sommairement la portée des rapports des entreprises qui ont soumis un rapport sur les émissions moyennes de NO_x des parcs pour l'année de modèle 2006 conformément aux exigences du Règlement; il fait en outre état des divisions de véhicules et du nombre de groupes d'essai⁷ couverts dans ces rapports.

Tableau 3 : Portée des rapports des entreprises

Un total de 22 entreprises⁸ ont soumis des rapports couvrant les véhicules de l'année de modèle 2006 contenus dans 308 groupes d'essai.

4.2 Valeurs moyennes de NO_x des parcs des entreprises

Les tableaux 4 et 5 offrent respectivement un aperçu sommaire du nombre total de véhicules et des valeurs moyennes de NO_x des parcs de véhicules légers et de camionnettes légères et des parcs de camionnettes lourdes et de véhicules moyens à passagers des entreprises.

Tableau 4 : Sommaire des valeurs moyennes de NO_x des parcs de véhicules légers et de camionnettes légères des entreprises
Norme d'émissions moyennes de NO_x des parcs = 0,13 g/mille NO_x maximal = 0,6 g/mille (série 10)

Tableau 5 : Sommaire des valeurs moyennes de NO_x des parcs de camionnettes lourdes et de véhicules moyens à passagers des entreprises
Norme d'émissions moyennes de NO_x des parcs = 0,33 g/mille
NO_x maximal = 0,9 g/mille (série 11)

Les valeurs moyennes de NO_x des entreprises vont de 0,0692996 g/mille à 0,31752 g/mille pour les parcs de véhicules légers et de camionnettes légères et de 0,07000 g/mille à 0,3806 g/mille pour les parcs de camionnettes lourdes et de véhicules moyens à passagers. Les valeurs moyennes de NO_x calculées pour 6 des 21 parcs de véhicules légers et de camionnettes légères dépassent la norme d'émissions moyennes de NO_x des parcs de 0,13 g/mille. Les valeurs moyennes de NO_x calculées pour 2 des 11 parcs de camionnettes lourdes et de véhicules moyens à passagers des entreprises dépassent la norme d'émissions moyennes de NO_x des parcs de 0,33 g/mille. Les valeurs moyennes de NO_x qui dépassent la norme d'émissions moyennes de NO_x pertinente d'un parc donné sont généralement attribuables à un ou plusieurs des facteurs suivants :

1. Le parc peut contenir un nombre très limité de véhicules. L'EPA dispense les constructeurs « ayant un faible volume » de se conformer aux exigences réglementaires relatives aux émissions moyennes de NO_x des parcs au cours de la période de mise en application progressive. Par exemple, le parc de véhicules légers et de camionnettes légères d'un constructeur « ayant un faible volume » est asujetti à une norme d'émissions moyennes de NO_x des parcs de 0,3 g/mille pour 2004 à 2006, puis à une norme d'émissions moyennes de NO_x des parcs de 0,07 g/mille en 2007. Par contre, il n'existe aucune disposition de ce genre au Canada. Toutefois, une entreprise peut choisir d'exclure, de l'obligation de conformité aux normes canadiennes d'émissions moyennes de NO_x des parcs, le groupe de ses véhicules certifiés par l'EPA qui sont vendus tant au Canada qu'aux États-Unis durant la même période.
2. Le parc peut comprendre un grand nombre de véhicules à moteur diesel. Il est reconnu que l'atteinte de faibles niveaux de NO_x -- en particulier jusqu'à la mise en marché en 2006 du diesel à basse teneur en soufre, qui permet d'avoir recours à des technologies évoluées de contrôle des émissions -- représente un plus grand défi technique pour les véhicules à moteur diesel. Toutefois, de tels moteurs produisent habituellement de plus faibles émissions de gaz organiques non méthaniques (GONM), de monoxyde de carbone (CO) et de dioxyde de carbone (CO₂) que les véhicules comparables à moteur à essence.
3. Il est possible que, en fait, un seul des parcs (parc de véhicules légers et de camionnettes légères ou parc de camionnettes lourdes et de véhicules moyens à passagers) affiche une valeur moyenne de NO_x supérieure à la norme d'émissions moyennes de NO_x. Une entreprise peut en effet prendre la moyenne des valeurs des parcs de véhicules légers et de camionnettes légères et des parcs de camionnettes lourdes et de véhicules moyens à passagers pour répondre aux exigences réglementaires du programme canadien relatives aux émissions moyennes de NO_x des parcs.
4. Une entreprise peut avoir obtenu des points relatifs aux émissions de NO_x  en enregistrant de meilleures valeurs de NO_x que la moyenne pour les années de modèle précédentes. Une entreprise a la possibilité de reporter les points relatifs aux émissions de NO_x afin de de compenser le déficit d'une année de modèle ultérieure.

Ferrari North America, Inc., Lotus Cars USA, Inc., Maserati North America, Inc., Mitsubishi Motor Sales of Canada, Inc. et Volkswagen Canada Inc. ont choisi d'exclure leur groupe de véhicules vendus au Canada et aux États-Unis au cours de la même période de la conformité obligatoire à la norme d'émissions moyennes de NO_x des parcs. En ce qui concerne Ferrari North America, Inc., Lotus Cars USA, Inc. et Maserati North America, Inc., ce choix s'applique effectivement à la totalité de leurs parcs de véhicules pour l'année de modèle 2006. Comme tous les véhicules de leur groupe répondent aux restrictions qui s'appliquent et qu'aucune de ces entreprise n'a indiqué avoir des points, les valeurs moyennes de NO_x pour les parcs de ces entreprises apparaissent dans cette section uniquement à titre de renseignement, mais ne produisent aucun point ou déficit d'émission dans la section 4.3 ci-après.

Mitsubishi Motor Sales of Canada, Inc. et Volkswagen Canada Inc. ont déclaré des véhicules qui ne respectaient pas toutes les conditions d'exclusion. Par conséquent, un certain nombre de véhicules n'ont pu être exclus de la conformité obligatoire à la norme d'émissions moyennes de NO_x des parcs. Bien que les mêmes restrictions concernant les points d'émissions de NO_x s'appliquent aux deux entreprises et que les valeurs moyennes de NO_x pour leurs parcs sont présentées dans cette section uniquement à titre de renseignement, Mitsubishi Motor Sales of Canada, Inc. a également présenté, pour son groupe de véhicules qui doit se conformer à la norme, une valeur moyenne de NO_x qui dépassait la norme d'émissions moyennes de NO_x du parc. Par conséquent, Mitsubishi Motor Sales of Canada, Inc. a enregistré un déficit d'émissions de NO_x pour l'année de modèle 2006. Le déficit a été calculé à partir du groupe de véhicules qui doit se conformer à la norme, tel que présenté à la section 4.3 de ce document. La valeur moyenne de NO_x de Volkswagen Canada Inc. pour le groupe de véhicules qui doit se conformer à la norme était inférieure à la norme d'émissions moyennes de NO_x, et par conséquent, n'a pas entraîné de déficit.

4.3 Points et déficits relatifs aux émissions de NO_x pour l'année de modèle 2006

Le tableau 6 offre un aperçu sommaire des points relatifs aux émissions de NO_x obtenus par chaque entreprise pour l'année de modèle 2006. Les entreprises qui ont choisi d'exclure leur groupe de véhicules de la conformité obligatoire à la norme d'émissions moyennes de NO_x des parcs, incluant le calcul des points, ou qui n'ont pas fait état de véhicules pour un parc donné, ont reçu « 0 » point/déficit.

Tableau 6 : Points et déficits relatifs aux émissions de NO_x pour l'année de modèle 2006
(véhicule-g/mille)

En tout, 57 745 points ont été obtenus pour l'année de modèle 2006. Quatre entreprises ont connu un déficit global relativement à l'ensemble de leurs parcs de véhicules pour l'année de modèle 2006.

4.4 Solde de fin d'année de modèle des points et déficits relatifs aux émissions

Le tableau 7 fait état de toutes les activités relatives aux points et déficits pour l'année de modèle 2006.

Tableau 7 : Solde de fin d'année de modèle des points et déficits relatifs aux émissions
(véhicule-g/mille)

Comme le montre le tableau, pour l'année de modèle 2006, un nombre limité d'entreprises ont utilisé des points accumulés au cours des années de modèle antérieures ou ont échangé des points avec une autre entreprise afin de compenser un déficit pour l'année de modèle 2006. Une entreprise a présenté un solde négatif à la fin de l'année de modèle 2006 et doit compenser ce déficit d'ici la date à laquelle elle présentera son rapport pour la fin de l'année de modèle 2009.

• Note 7 : Un groupe d'essai constitue l'unité de classement de base aux fins de démonstration de la conformité aux normes d'émissions des gaz d'échappement et se compose de véhicules légers, de camionnettes ou de véhicules moyens à passagers ayant des émissions de gaz d'échappement similaires et qui partagent toutes les caractéristiques décrites dans le Code of Federal Regulations (CFR) des États-Unis, à la partie 86, section de chapitre C, article 1827.
• Note 8 : Lotus Cars USA, Inc. a soumis un rapport pour l'année de modèle 2006, ce qui porte le nombre d'entreprises ayant soumis des rapports de 21 à 22.

5. Rendement des émissions de NO_x du parc canadien dans son ensemble pour l'année de modèle 2006

1. 5.1 Distribution des véhicules légers, des camionnettes légères et des camionnettes lourdes et véhicules moyens à passagers
2. 5.2 Distribution des séries et des valeurs moyennes de NO_x des parcs

5.1 Distribution des véhicules légers, des camionnettes légères, des camionnettes lourdes et des véhicules moyens à passagers 

Le tableau 8 offre un aperçu sommaire de la distribution des véhicules légers, des camionnettes légères, des camionnettes lourdes et des véhicules moyens à passagers du parc canadien dans son ensemble pour l'année de modèle 2006.

Tableau 8 : Distribution du parc canadien

Un nombre total de 1 244 640 véhicules légers et camionnettes légères et de 179 321 camionnettes lourdes et véhicules moyens à passagers ont été déclarés pour l'année de modèle 2006, pour un parc total de 1 423 961 véhicules. Dans son ensemble, le parc canadien pour l'année de modèle 2006 se composait de 57 % de véhicules légers, de 30 % de camionnettes légères et de 13 % de camionnettes lourdes et véhicules moyens à passagers. Cette distribution est comparable à celle des années de modèle 2004 et 2005.

5.2 Distribution des « séries » et valeurs moyennes de NO_x des parcs

Le tableau 9 offre un aperçu sommaire de la distribution des véhicules en fonction de la norme d'émissions de NO_x (série), et des valeurs moyennes de NO_x calculées pour les parcs de véhicules légers et de camionnettes légères et les parcs de camionnettes lourdes et de véhicules moyens à passagers de l'année de modèle 2006.

Tableau 9 : Distribution des véhicules en fonction de la norme d'émissions de NO_x (série)

La valeur moyenne de NO_x des parcs canadiens de véhicules légers et de camionnettes légères était de 0,1023669 g/mille, ce qui est 21 % mieux que la norme d'émissions moyennes de NO_x de 0,13 g/mille pour ce parc. De plus, environ 87 % du parc de véhicules légers et de camionnettes légères ont été certifiés conformes à une série dont la norme d'émissions de NO_x est meilleure que la norme d'émissions moyennes de NO_x de ce parc pour l'année de modèle 2006 (c.-à-d. série 6 ou mieux).

Pour ce qui est des parcs de camionnettes lourdes et de véhicules moyens à passagers, la valeur moyenne de NO_x était de 0,256539 g/mille, ce qui est 22 % mieux que la norme d'émissions moyennes de NO_x des parcs de 0,33 g/mille. De plus, environ 83 % des parcs de camionnettes lourdes et de véhicules moyens à passagers ont été certifiés conformes à une série dont la norme d'émissions de NO_x est meilleure que la norme d'émissions moyennes de NO_x de parc pour l'année de modèle 2006 (c.-à-d. série 9 ou mieux).

6. Tendances relatives au rendement des émissions moyennes de NO_x du parc canadien

1. 6.1 Distribution des séries
2. 6.2 Valeurs moyennes de NO_x des parcs

6.1 Distribution des séries

La distribution changeante des parcs de véhicules légers et de camionnettes légères et des parcs de camionnettes lourdes et de véhicules moyens à passagers en fonction de la norme d'émissions de NO_x (série) entre les années de modèle 2004 et 2006 est respectivement illustrée dans les figures 1 et 2.

Figure 1 : Distribution des véhicules légers et des camionnettes légères en fonction de la norme d'émissions de NO_x (série)

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Figure 2 : Distribution des camionnettes lourdes et des véhicules moyens à passagers en fonction de la norme d'émissions de NO_x (série)

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Le pourcentage de véhicules légers et de camionnettes légères certifiés conformes à la série 5 (c.-à-d., représentant effectivement la norme d'émissions moyennes de NO_x finale des parcs de 0,07 g/mille) ou à une série inférieure est passé de 37 % pour l'année de modèle 2004 à 62 % pour l'année de modèle 2005, puis à plus de 85 % pour l'année de modèle 2006. La distribution des parcs de camionnettes lourdes et de véhicules moyens à passagers certifiés conformes à la série 5 ou supérieure a augmentée légèrement, passant de moins de 1 % pour les années de modèle 2004 et 2005 à 9 % pour l'année de modèle 2006. Cependant, il faut reconnaître que, si les parcs de véhicules légers et de camionnettes légères sont tenus de se conformer à la norme d'émissions moyennes de NO_x finale des parcs de 0,07 g/mille à compter de l'année de modèle 2007, les parcs de camionnettes lourdes et de véhicules moyens à passagers disposent d'un sursis pour se conformer progressivement à cette même norme, soit de l'année de modèle 2004 jusqu'à l'année de modèle 2008. À partir de l'année de modèle 2009, les parcs de véhicules légers, de camionnettes légères, de camionnettes lourdes et de véhicules moyens à passagers devront respecter la norme d'émissions moyennes de NO_x des parcs de 0,07 g/mille.

6.2 Valeurs moyennes de NO_x des parcs

La figure 3 présente une analyse comparative des valeurs moyennes de NO_x atteintes pour l'année de modèle 2006 et de celles pour les années de modèle 2004 et 2005.

Figure 3 : Valeurs et normes d'émissions moyennes de NO_x des parcs

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Comme le montre la figure, la valeur moyenne de NO_x des parcs de véhicules légers et de camionnettes légères a continué de diminuer d'à peu près le même pourcentage que les normes d'émissions moyennes de NO_x des parcs pour les années de modèle 2004 à 2006. La valeur moyenne de NO_x des parcs de camionnettes lourdes et de véhicules moyens à passagers a diminué de 23 % entre les années de modèle 2005 et 2006, après avoir légèrement augmenté entre les années de modèle 2004 et 2005. Les valeurs moyennes de NO_x de ces deux parcs sont demeurées en deçà de leurs normes respectives dans une proportion d'au moins 21 %.

7. Conclusions

Au cours de la troisième année où les entreprises étaient assujetties aux exigences réglementaires relatives aux émissions moyennes de NO_x des parcs, un total de 22 entreprises ont présenté un rapport sur 308 groupes d'essai formés de 1 423 961 véhicules de l'année de modèle 2006 fabriqués ou importés pour être vendus au Canada. La valeur moyenne de NO_x de l'ensemble des parcs canadiens de véhicules légers et de camionnettes légères est de 0,1023669 g/mille, comparativement à la norme d'émissions moyennes de NO_x pour le parc de 0,13 g/mille. La valeur moyenne de NO_x de l'ensemble des parcs canadiens de camionnettes lourdes et de véhicules moyens à passagers est de 0,256539 g/mille, comparativement à la norme d'émissions moyennes de NO_x pour le parc de 0,33 g/mille. La valeur de NO_x pour l'ensemble de chacun de ces deux parcs demeure supérieure aux normes d'émissions moyennes de NO_x des parcs correspondantes, ce qui concorde avec les objectifs de rendement environnemental du Règlement.

Liste des tableaux

• Tableau 1 : Normes d'émissions de gaz d'échappement pour la durée de vie utile totale des véhicules légers, des camionnettes légères, des camionnettes lourdes et des véhicules moyens à passagers
• Tableau 2 : Normes d'émissions moyennes de NO_x des parcs
• Tableau 3 : Portée des rapports des entreprises
• Tableau 4 : Sommaire des valeurs moyennes de NO_x des parcs de véhicules légers et de camionnettes légères des entreprises
• Tableau 5 : Sommaire des valeurs moyennes de NO_x des parcs de camionnettes lourdes et de véhicules moyens à passagers des entreprises
• Tableau 6 : Points et déficits relatifs aux émissions de NO_x pour l'année de modèle 2006
• Tableau 7 : Solde de fin d'année de modèle des points et déficits relatifs aux émissions
• Tableau 8 : Distribution du parc canadien
• Tableau 9 : Distribution des véhicules en fonction de la norme d'émissions de NO_x (série)