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Permis d'immersion en mer no 4543-2-03606, modifié

Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)

Avis est par les présentes donné, conformément à la partie 7, section 3 de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) [LCPE (1999)], que les conditions du permis d’immersion en mer no 4543-2-03606 sont modifiées comme suit. L’avenant autorisant le chargement pour immersion et l’immersion de déchets ou d’autres matières en mer, est approuvé est publié dans le Registre de la LCPE le mardi 28 juillet 2015.

5. Lieu(x) d’immersion :

a) Lieu d’immersion du cap Mudge, dans la zone s’étendant jusqu’à un demi-mille marin de 49,96166° N., 125,08333° O. (NAD83);

b) Lieu d’immersion de Comox (cap Lazo), dans la zone s’étendant jusqu’à un demi-mille marin de 49,69500° N., 124,74166° O. (NAD83);

c) Lieu d’immersion de l’île Five Finger, dans la zone s’étendant jusqu’à un demi-mille marin de 49,25333° N., 123,91166° O. (NAD83);

d) Lieu d’immersion du détroit de Malaspina, dans la zone s’étendant jusqu’à un demi-mille marin de 49,75000° N., 124,45000° O. (NAD83);

e) Lieu d’immersion de la pointe Grey, dans la zone s’étendant jusqu’à un mille marin de 49,25666° N., 123,36500° O. (NAD83);

f) Lieu d’immersion du canal Thornbrough, dans un rayon d’un quart de mille marin de 49,51666° N., 123,47166° O. (NAD83);

g) Lieu d’immersion de la pointe Watts, dans la zone s’étendant jusqu’à un quart de mille marin de 49,64166° N., 123,23500° O. (NAD83).

Le directeur régional par interim
Direction des activités de protection de l'environnement
Région du Pacifique et du Yukon

Barry Jeffrey

Au nom de la ministre de l'Environnement

Signé le : 23 juillet 2015

Date de modification :