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Guide concernant le Règlement sur le soufre dans le carburant diesel

Préface

Le présent document a été rédigé par Environnement Canada à titre d'outil de référence, pour fournir au lecteur des informations au sujet des exigences du Règlement sur le soufre dans le carburant diesel (DORS/2002-253). Le lecteur trouvera au début du présent document un bref aperçu du Règlement, suivi de questions et réponses portant sur le Règlement en général et sur ses divers articles. Il est à noter également que ce document de référence a été mis à jour afin d'y inclure les modifications apportées récemment au Règlement sur le soufre dans le carburant diesel. Ce règlement a été modifié par le Règlement modifiant le Règlement sur le soufre dans le carburant diesel (DORS/2005-290) qui a été publié dans la Gazette du Canada, partie II, le 19 octobre 2005 et qui entrera en vigueur le 1er janvier 2006.


Avertissement

Les lecteurs sont avisés que ce document a été préparé pour être utilisé comme outil de référence. Il n'a aucune valeur ni conséquence juridiques. Ce document ne fait pas partie ou ne remplace ou ne modifie en aucune façon le Règlement sur le soufre dans le carburant diesel (DORS/2002-253) ni n'en fournit une interprétation juridique. En cas d'incompatibilité entre le présent document et le Règlement, le Règlement aura préséance. Les personnes assujetties au Règlement doivent s'y reporter directement pour déterminer la portée de leurs obligations et responsabilités.


Avis

Prière d'adresser les commentaires ou questions concernant le contenu de ce document à :

Chef
Division des combustibles
Direction du pétrole, du gaz et de l'énergie
Environnement Canada
351, boul. Saint-Joseph
Gatineau (Québec) K1A 0H3
Télécopieur : 819-953-8903

 
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