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Permis d'immersion en mer no 4543-2-06719, modifié

Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)

Avis est par les présentes donné, conformément à l’article 127 de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999), que le permis d’immersion en mer no 4543-2-06719, autorisant le chargement pour immersion et l’immersion de déchets ou d’autres matières en mer, est modifié comme suit :

3. Durée du permis : Le permis est valide du 1er juin 2013 au 31 mai 2014.

3.1. Les activités de chargement et d’immersion en mer doivent être effectuées entre le 1er juin et le 24 novembre 2013.

5. Lieu(x) d’immersion : Havre Meteghan (Nouvelle-Écosse), dans un rayon de 150 mètres de 44°11,92’ N., 66°10,51’ O. (NAD83), tel qu’il est décrit à la Figure 6 du document intitulé « Environmental Screening: Basin Redredging, Meteghan Harbour, Digby County, Nova Scotia » (mai 2012), présenté à l’appui de la demande de permis.

7. Parcours à suivre et mode de transport: Voie navigable la plus directe entre le lieu de chargement et le lieu d'immersion à l’aide de chaland à fond ouvrant.  

8. Méthode d’immersion : L’immersion se fera à l’aide d’un chaland à fond ouvrant et devra respecter le plan d’immersion des matières draguées requis au paragraphe 14.1. du permis.

Le directeur régional
Direction des activités de protection de l'environnement
Région de l'Atlantique

I. R. Geoffrey Mercer

Au nom du ministre de l'Environnement

 

Date de modification :