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Permis d'immersion en mer no 4543-2-03607, modifié

Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)

Avis est par les présentes donné, conformément à l’article 127 de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) [LCPE (1999)], que les conditions du permis d’immersion en mer no 4543-2-03607 sont modifiées comme suit. Les modifications sont publiées dans le Registre de la LCPE le mardi 24 mars 2015.

La condition 3.1 est révoquée.

12.7 Des charges linéaires qui ont une longueur de 1,0 m et dont la charge de l’âme est de 1 200 grains le pied seront utilisées pour couper la coque. Un total de quatre charges linéaires d’un mètre composera la charge pour percer un trou d’un mètre carré dans la coque. Il y aura 12 trous percés dans la coque et chacun sera retardé pour qu’il y ait détonation à des moments différents.

12.8 Avant le déclenchement des charges explosives, des bombes à phoques seront déployées près de la coque pour empêcher les poissons de demeurer à proximité du navire.

12.9 Des sondages à ultrasons et des lectures acoustiques confirmées par une caméra sous‑marine doivent être effectués dans la période de 40 minutes à 10 minutes avant le déclenchement des charges explosives afin de s’assurer qu’aucun banc de poissons ne se trouve à moins de 10,68 mètre de la coque du navire.

Le directeur régional intérimaire
Direction des activités de protection de l'environnement
Région du Pacifique et du Yukon

Jeffrey Corkum

Au nom de la ministre de l'Environnement

Signé le : 19 mars 2015

Date de modification :