Document d'orientation - Règlement sur les émissions des moteurs hors route à allumage par compression en vertu de la Loi sur la protection de l'environnement, 1999
- A. Introduction
- B. Cadre réglementaire
- C. Moteurs visés par le Règlement
- D. Personnes visées par le Règlement
- E. Marque nationale
- F. Normes d’émissions et exigences
- G. Justification de la conformité
- H. Importer un moteur
- I. Autres obligations
- J. Conformité et application de la loi
- Annexe I – Exemple d’un certificat de l’EPA
- Annexe II – Procédure pour la soumission d’une justification de la conformité en vertu de l’alinéa 17(1)b)
- Annexe III – Exemple de lettre de justification de la conformité
- Annexe IV – Exemple de lettre de justification de la conformité pour les moteurs de transition dans des machines de transition qui ne sont pas vendues durant la même période
- Annexe V – Exigences sur les renseignements techniques
- Annexe VI – Étiquetage des moteurs
- Annexe VII – Étiquette d’information sur les moteurs non certifiés par l’EPA autre que les moteurs de transition
- Annexe VIII – Guide rapide pour l’importation
- Annexe IX – Description des codes SH 10 pour les moteurs diesel hors route
Division du transport
Environnement Canada
août 2012
Clause de non-responsabilité
Ce document n'est pas un document juridique. Il ne remplace ni ne modifie d'aucune façon la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) ou le Règlement sur les émissions des moteurs hors route à allumage par compression et ses modifications.En cas de contradiction entre le présent document et la Loi et/ou le Règlement, la Loi et le Règlement ont préséance.
Liste d’abréviations et de définitions
- ASFC
- Agence des services frontaliers du Canada
- CANMET
- Centre canadien de la technologie des minéraux et de l’énergie
- CARB
- California Air Resources Board
- CFR
- Code of Federal Regulations
- DFT
- Dispositif frigorifique de transport
- EC
- Environnement Canada
- EPA
- Environmental Protection Agency
- la Loi
- Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999), qui est aussi reconnue comme LCPE 1999, mais sera visée comme la Loi dans ce document
- LCPE 1999
- Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)
- Moteur indépendant
- un moteur indépendant, aussi reconnu comme un moteur non-installé, est un moteur qui n’est pas installé sur une machine mais qui a été fabriqué pour être installé ultérieurement sur ou dans une machine
- MN
- Marque nationale
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