Document d'orientation sur le Règlement sur les émissions des moteurs hors route à allumage par compression : annexe E

Annexe V : exigences sur les renseignements techniques

Les exigences sur les renseignements techniques visés à la section G.4.2.2. Les renseignements techniques requis sont équivalents à ceux prescrit à l'alinéa 16c) du règlement. Les renseignements correspondent à ceux qui sont inclus dans les dossiers présentés à l'Environmental Protection Agency (EPA) à l’appui de la demande de délivrance du certificat de l'EPA. Veuillez prendre note des définitions figurant à la suite du tableau.

Section 1 : correspondance et communications
Exigences Commentaires
Nom de l’entreprise Entreprise qui soumet la justification de la conformité
Nom(s), numéro(s) de téléphone, numéro(s) de télécopieur, adresse courriel de toutes personnes autorisées à communiquer avec le personnel de la Division du transport d’Environnement Canada Identifier les personnes au sein et à l’extérieur de l’entreprise avec qui Environnement Canada peut communiquer au sujet de la demande. Veuillez indiquer le domaine de responsabilité de chaque personne énumérée, le cas échéant.
Report direct (identique à l’année précédente) Afin de faciliter et d’accélérer le processus, l’entreprise devrait aviser Environnement Canada que la soumission est un report direct lorsqu’elle transmet de l’information sur une famille de moteurs pour laquelle Environnement Canada a déjà reçu et attesté une soumission d'information identique l’année précédente.
Section 2 : renseignements sur la famille de moteurs
Exigences Commentaires
Famille de moteurs Code alphanumérique pour désigner la famille de moteurs pour laquelle une soumission a été transmise.

Le code de la famille du moteur doit respecter le système de code présenté à l'Annexe VII.
Année de modèle du moteur Préciser l’année de modèle du moteur. Voir la section C.5.
Période de production estimée Fournir la période de production estimée qui caractérise l'année de modèle du moteur.
Types de machines Fournir un tableau de tous les types de  machines (par exemple, des grues, des chargeurs, des tracteurs, des bouteurs, des pompes, des compresseurs et des générateurs), les années de modèle et les modèles équipés d’un moteur de la famille de moteurs faisant partie de la soumission, le cas échéant.
Niveau du groupe du moteur Indiquer le niveau de groupe de la famille de moteurs visée par la soumission (par exemple, Groupe 2, Groupe 3, Groupe intérimaire 4, Groupe 4).
Durée de vie utile applicable Indiquer la durée de vie utile applicable à la famille de moteurs (par exemple, 5 ans ou 3 000 heures, 10 ans ou 8 000 heures)

Voir la définition ci-dessous.
Cycle de combustion Par exemple, diesel 4 temps et diesel 2 temps.
Configuration du moteur Par exemple, V8, L6
Type de carburant Par exemple, diesel à faible teneur en soufre et diesel à très faible teneur en soufre
Type d’alimentation en carburant Par exemple, injection électronique directe ou injection mécanique directe.
Méthode d’aspiration Par exemple, turbo air-air (TAA), aspiration naturelle, turbo air-eau (TAE), turbo monoétage
Type de turbocompresseur Le cas échéant (par exemple, turbocompresseur à géométrie variable (TGV), soupape de décharge fixe)
Refroidissement d’admission Le cas échéant (par exemple, air-air, air-eau)
Système antipollution Dresser la liste de tous les systèmes de contrôle des émissions et des dispositifs de traitement (par exemple, contrôle électronique, modification du moteur, limiteur de dégagement de fumée, recirculation des gaz d’échappement (RGE), filtre à particules diesel (FPD) passif, FPD actif, absorbeur de NOx, réduction sélective catalytique (RSC), catalyseur d'oxydation diesel (COD), catalyseur, système pour contrôler le NOx de moteur à mélange air-carburant pauvre).
Système antipollution, déclaration 1 Fournir une déclaration écrite pour confirmer si le système antipollution, pendant son fonctionnement, dégage une substance qui cause de la pollution de l’air et qui n'aurait pas été dégagée si le système n’avait pas été installé.
Système antipollution, déclaration 2 Fournir une déclaration écrite pour confirmer si le système antipollution, pendant son opération ou son mauvais fonctionnement, peut rendre le moteur ou la machine dans lesquels le moteur est installé non sécuritaire ou mettre en danger des personnes ou des biens à proximité du moteur ou de la machine.
Dispositifs antipollution auxiliaires (DAA) incluant les paramètres mesurés et contrôlés Le cas échéant, dresser la liste de tous les dispositifs antipollution auxiliaires (DAA) installés sur tout moteur applicable, dont les paramètres captés et contrôlés (par exemple, la protection des turbocompresseurs, la condensation des refroidisseurs de recirculation des gaz d’échappement (RGE), la protection contre la condensation à l'aspiration, la température maximale du moteur, le réchauffement du moteur et la fumée blanche, la protection contre la fumée transitoire, l'inversion des ventilateurs, les dispositifs de contrôle électronique de la RGE, les dispositifs de démarrage à froid, le contrôle du chauffage de l'air à l'aspiration, l'accélération du réchauffement du moteur, les dispositifs de mesure de vitesse, les dispositifs de mesure de la charge, les dispositifs de contrôle du carburant à l'accélération et les contrôleurs mécaniques de RGE).

Une justification détaillée de chaque DAA qui entraîne une réduction de l'efficacité du système antipollution, et une justification qui explique pourquoi chaque DAA n'est pas un dispositif de mise en échec défini au paragraphe 9(2) du règlement sont nécessaires.

Ces renseignements doivent être fournis sous une forme pouvant être facilement comprise par un ingénieur spécialisé dans le contrôle des émissions de moteurs (et non en langage informatique). Le format suggéré est un tableau qui contient les DAA (en rangées) et les paramètres mesurés et contrôlés (en colonnes).
Paramètres réglables Le cas échéant, dresser la liste de tous les paramètres réglables du moteur, ainsi que tous les intervalles ajustables et méthodes de prévention des altérations pour chaque paramètre réglable (par exemple, limiteur de carburant, vitesse maximale du moteur, limiteur de vitesse inférieure, consommation de carburant à vitesse nominale, jeu des injecteurs, vitesse de ralenti, contrôle électronique).
Dispositif de mise en échec Fournir une déclaration écrite pour confirmer si tous les moteurs qui font partie de la même famille couverts par la soumission sont équipés d'un dispositif de mise en échec.
Instructions d’entretien relatif aux émissions Fournir une copie, dans les deux langues officielles, des instructions concernant l’entretien relatif aux émissions, qui sera offerte au premier acheteur au détail.

Voir I.1 pour en savoir davantage.
Section 3 : accréditation du laboratoire
Exigences Commentaires
Les accréditations du laboratoire où les essais ont été effectués. Le laboratoire où les essais ont été effectués devrait être en mesure d’homologuer relatif aux normes canadiennes ou américaines. Cette accréditation est normalement démontrée par le laboratoire ayant déjà effectué des essais pour appuyer la délivrance d’un certificat de l’EPA des États-Unis. Une liste de laboratoires qui peuvent être utilisés pour effectuer les essais se trouve sur le site Web de l’EPA des États-Unis (anglais seulement).
Nom, numéro de téléphone, numéro de télécopieur et adresse courriel des personnes-ressources du laboratoire. Fournir les informations de contact.
Section 4 : résultats des essais
Exigences Commentaires
Puissance et vitesse nominale du moteur Donner la puissance et la vitesse nominale du moteur d’essai.
Code du moteur, modèle et numéro de série pour le moteur d’essai Fournir les renseignements suivants sur le moteur d’essai : code du moteur (le cas échéant), modèle et numéro de série.
Cylindrée du moteur d’essai Donner la taille du moteur en cc ou en L.
Procédure d'essai applicable Indiquer la procédure d’essai utilisée pour démonter la conformité avec les normes d’émissions (par exemple : hors route, 8 modes et fumée).
Résultats officiels des essais réalisés sur le moteur d’essai qui représentent le pire scénario pour la famille de moteur couverte par la soumission.
Fournir une liste complète de tous les résultats des essais
  • Résultats des essais d’émission de gaz d'échappement pour les hydrocarbures non méthaniques (HCNM)+NOx (ou HCNM et NOx séparément, le cas échant), carbone (CO) et matières particulaires (MP).
  • Résultats des essais d’émissions de fumée (opacité d'échappement) (le cas échéant) : % d’opacité de la fumée pendant le mode d’accélération, % d’opacité de la fumée pendant le mode surcharge et % d’opacité de la fumée pendant les pics du mode accélération et surcharge.
  • Émissions du carter : pour les moteurs à aspiration naturelle dont les émissions du carter de moteurs ne sont pas automatiquement envoyées au tuyau d’échappement, soumettre une déclaration écrite pour confirmer si le moteur rejette des émissions du carter dans l’air ambiant.
Voir l’article 10 du règlement et le chapitre F pour en savoir davantage.
Facteurs de détérioration (FD) Les facteurs de détérioration (FD) suivants doivent être calculés et fournis : HCNM+NOx (ou HCNM et NOx séparément, le cas échant), CO et MP, % d’opacité de la fumée pendant le mode d’accélération, % d’opacité de la fumée pendant le mode surcharge et % d’opacité des pics de fumée. Les facteurs de détérioration du % d’opacité de la fumée sont uniquement requis si le moteur est visé par la norme sur la fumée.

Les moteurs de la famille de moteurs doivent respecter les normes d’émissions applicables durant leur durée de vie utile. Par définition, la vie utile des moteurs varie de 3 000 à 8 000 heures, selon la catégorie de puissance. Les facteurs de détérioration tiennent compte de toute augmentation des émissions durant la durée de vie utile du moteur. Les FD sont habituellement élaborés à partir d'un moteur utilisé strictement à des fins de vieillissement, et sont appliqués aux résultats des émissions sur le moteur d'essai. Quant au moteur d'essai, il doit respecter les normes d’émissions une fois que les FD sont appliqués. De plus amples renseignements sont disponibles sur le site web de l’EPA des États-Unis. (PDF 217 ko, anglais seulement)
Niveaux de certification Fournir les niveaux de certification, constitués des résultats officiels des essais et des FD décrits ci-dessus.
Carburant de certification Indiquer le type de carburant utilisé pour les tests d’émission (par exemple, diesel à faible teneur en soufre, diesel à très faible teneur en soufre).
Facteurs d'ajustement pour les systèmes antipollution Le cas échéant, fournir des facteurs d’ajustement pour les FPD, l’absorbeur de NOx, etc.
Directives spéciales Indiquer toute instruction spéciale pouvant s’appliquer à la mise à l’essai du moteur.
Section 5 : modèle du moteur et sommaire sur le numéro des pièces
Exigences Commentaires
Fournir de l'information sur tous les modèles inclus dans la soumission. Fournir un tableau de tous les modèles de moteurs, codes de moteurs, cylindrées de moteurs, puissances nominales, vitesses nominales, couples maximaux et les vitesses de couples maximaux visés dans la soumission de cette famille de moteurs.
Fournir des renseignements sur toutes les pièces liées aux émissions applicables aux moteurs visés dans cette soumission. Fournir un tableau des numéros de pièces pour les parties suivantes le cas échéant : pompe à injection, injecteur, turbocompresseur, module de contrôle électronique, systèmes d’antipollution [préciser], limiteur de dégagement de fumée, assemblages de capteurs [dont des descriptions], et autres [préciser].
Section 6 : ventes prévues
Exigences Commentaires
Indiquer les ventes canadiennes prévues pour cette famille de moteurs. Ceci doit être inclus dans la lettre de déclaration de conformité.
Section 7 : demande de certification
Exigences Commentaires
Le soumission doit comprendre une copie de la demande écrite afin de démontrer que la justification de la conformité a été obtenue et produite selon des modalités que le ministre juge satisfaisantes et qu’elle a été signée par un représentant autorisé de l’entreprise. Ceci doit être inclus dans la lettre de déclaration de conformité.
Section 8 : autres renseignements
Exigences Commentaires
Tout renseignement additionnel pertinent à la soumission. Le cas échéant
Section 9 : information confidentielle
Exigences Commentaires
Contient tous les renseignements confidentiels déjà mentionnés. Tout renseignement confidentiel compris dans cette section doit être précisé et mis en référence, sous forme de titre, dans la section appropriée.
Section 10 : information de l’ARB de Californie
Exigences Commentaires
Contient la liste sommaire de tous les moteurs et paramètres d’essai. Le cas échéant
Section 11 :  étiquette d’information sur le moteur
Exigences Commentaires
Une copie ou une esquisse de l’étiquette d’information sur le moteur. Fournir une copie ou une esquisse de l’étiquette d’information sur le moteur.

Concernant les exigences sur l’étiquetage, veuillez consulter la section G.7 et l’Annexe VII.

Définitions

Durée de vie utile :

le paragraphe 1(1) définit la durée de vie utile comme « la période de temps ou d’utilisation pendant laquelle une norme d’émissions s’applique à un moteur, telle qu’elle est établie à l’article 104(a) de la sous-partie B du Code of Federal Regulations (CFR) 89 ou à l’article 101(g) de la sous-partie B du CFR 1039. » Le tableau 4 résume la durée de vie utile des différentes catégories de moteurs.



Paramètres réglables
Un paramètre réglable est un paramètre pouvant être ajusté avec l’utilisation d’outils ordinaire. Ses caractéristiques de réglage modifieraient les émissions ou la performance du moteur. Un moteur doté de paramètres réglables doit se conformer aux normes applicables, peu importe les caractéristiques de réglage de ces paramètres. Par exemple, si le moteur comprend une vis de mélange air/carburant, il doit respecter les normes pour les émissions de gaz d’échappement, peu importe la caractéristique de réglage de la vis (c’est-à-dire qu’elle soit complètement serrée, ou partiellement). Les paramètres ajustables peuvent aussi contenir des dispositifs servant à empêcher l'altération qui limite la plage de caractéristiques de réglage.

Dispositif de mise en échec
Tout dispositif, système ou élément de conception qui limite ou réduit l’efficacité d’un système antipollution. Le règlement incorpore par renvoi la définition de dispositif de mise en échec élaboré par le CFR.
Durée de vie utile pour les catégories de moteurs
Scénario Durée de vie utile
Tous les moteurs de puissance moins élevée que 19 kW 3 000 h ou 5 ans (première limite prévaut)
Moteurs à vitesse constante de puissance moins élevée que 37 kW avec des vitesses nominales supérieures ou égales à 3 000 rpm 3 000 h ou 5 ans (première limite prévaut)
Tous les autres moteurs de puissance 19 kW ou plus élevée mais moins de 37 kW 5 000 h ou 7 ans (première limite prévaut)
Tous les autres moteurs de puissance égale ou supérieure à 37 kW 8 000 h ou 10 ans (première limite prévaut)

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