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Réduction de la teneur en soufre du carburant diesel routier au Canada
5. Questions pour les intervenants
Environnement Canada s'emploie maintenant à élaborer une réglementation visant à limiter à 15 ppm la teneur en soufre maximale dans le carburant diesel routier à partir de juin 2006. On invite les parties intéressées à fournir leurs opinions sur la façon dont la réglementation doit être structurée.
- 1. La réglementation canadienne devrait-elle permettre aux entreprises de produire et d'importer une petite quantité de carburant diesel routier ne satisfaisant pas à la norme de 15 ppm de soufre pour une courte période après juin 2006, sachant que pour ce faire, il faudrait une réglementation complexe en vue de régler les problèmes qui se posent en aval? Compte tenu des contraintes législatives liées à la LCPE 1999, quels genres d'assouplissements semblables à ceux que les États-Unis préconisent pour les raffineurs et les importateurs devrait-on envisager, s'il y a lieu? Quels en seraient les coûts et les avantages par rapport à une réglementation dépourvue de ce genre d'assouplissements?
- Si l'on permettait l'utilisation de deux qualités de carburant diesel routier pendant un court laps de temps :
- Comment pourrait-on assurer l'approvisionnement en carburant diesel à 15 ppm partout au Canada? Quelles seraient les prescriptions requises dans la réglementation?
- Quelles sont les précautions que l'on devrait prendre pour réduire au minimum l'utilisation d'essence contre-indiquée et la contamination du carburant diesel à faible teneur en soufre?
- Comment peut-on gérer la contamination de lots de carburant diesel à faible teneur en soufre?
- Faudrait-il inclure un programme temporaire d'échange des crédits d'émissions de soufre? Comment pourrait-on délimiter les régions d'échange? Devrait-on permettre les crédits pour la production hâtive de carburant à faible teneur en soufre?
- Faut-il accorder plus de temps au réseau de distribution du carburant diesel dans l'Arctique pour qu'il puisse se préparer à se conformer à la norme de 15 ppm (en plus des trois mois qui seront vraisemblablement alloués partout ailleurs au Canada)?
- En se conformant aux restrictions législatives liées à la LCPE 1999, de quelle façon la réglementation canadienne devrait-elle gérer les importations de carburant diesel routier à partir de l'Alaska durant la période de transition des États-Unis?
- Quelle est la méthode appropriée pour mesurer la teneur en soufre dans le carburant diesel routier à des concentrations inférieures à 15 ppm? Devrait-on permettre d'autres méthodes aux fins du suivi des dossiers et de la production de rapports? Quelles méthodes de remplacement devraient être permises? Les techniques fondées sur le rendement devraient-elles être envisagées?
- Est-ce que l'on devrait aussi envisager l'utilisation d'autres instruments adoptés par d'autres pays?
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