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Permis d'immersion en mer no 4543-2-03574, modifié
Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)
Avis est par les présentes donné que, aux termes des dispositions de la partie 7, section 3, de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999), les conditions du permis no 4543-2-03574 sont modifiées comme suit et publiées dans le Registre de la LCPE le mardi 10 juin 2014.
9. Quantité totale à immerger : Ne pas excéder 120 000 mètres cubes, mesure en place.
15.2. Le chargement et l’immersion en mer désignés aux termes du présent permis doivent être réalisés conformément aux mesures d’atténuation telles qu’elles sont énoncées dans le rapport intitulé « Environmental Protection Plan - Fraser River Pile & Dredge (GP) Inc. – Disposal at Sea Permit 4543-2-03574 » (révisé en mai 2014).
Le directeur régional
Direction des activités de protection de l'environnement
Région du Pacifique et du Yukon
Steven Wright
Au nom de la ministre de l'Environnement
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