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ARCHIVÉ - Objectifs des ateliers

Environnement Canada et le Groupe de travail sur les déchets dangereux (GTDD), qui relève du Conseil canadien des ministres de l'environnement (CCME), ont l'intention de prendre, en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (LCPE), un règlement qui intégrera toutes les modifications proposées par le GTDD. En outre, les aspects environnementaux des mouvements interprovinciaux de déchets dangereux et de matières recyclables dangereuses seront régis par ce nouveau règlement d'application de la LCPE plutôt que par le Règlement surle transport des marchandises dangereuses (RTMD), qui, toutefois régira toujours les aspects liés à la sécurité des transports en vertu de la Loi sur le transport desmarchandises dangereuses (LTMD). Il est proposé que le règlement d'application de la LCPE instaure un système d'établissement de manifestes pour assurer le suivi et le contrôle des expéditions de déchets dangereux et de matières recyclables dangereuses.  Ce système aurait pour objectif de veiller à ce que ces expéditions soient bien suivies et qu'elles soient destinées à des installations autorisées.

Un document de travail a été rédigé sur le nouveau règlement d'application de la LCPE qui visera à contrôler les mouvements interprovinciaux de déchets dangereux et de matières recyclables dangereuses. Des ateliers de consultation multi-intervenants sont prévus afin d'assurer que le règlement proposé servira de fondement à un système harmonisé à l'échelle nationale de contrôle des mouvements de déchets dangereux et de matières recyclables dangereuses au Canada.

Les ateliers constitueront une occasion d'examiner, de concert avec les intervenants, l'intégration des articles pertinents du RTMD et les recommandations du GTDD du CCME, de recueillir des commentaires sur l'orientation du règlement d'application de la LCPE proposé, de chercher à faire consensus sur des questions importantes et de relever d'autres éléments qui doivent être clarifiés en vue de la rédaction du règlement.

Une série de quatre ateliers de deux jours se tiendront à travers le Canada afin d'obtenir la plus large représentation possible d'intervenants régionaux. Les intervenants potentiellement touchés par ce règlement comprennent les producteurs, recycleurs et transporteurs de déchets, les industries dont les procédés génèrent des sous-produits recyclables, ainsi que des organisations environnementales non gouvernementales (OENG) et le grand public. Des représentants de chacun de ces secteurs seront donc invités à participer aux ateliers. On prévoit que, selon le lieu, de 40 à 60 personnes assisteront à chaque atelier.

Pour obtenir une copie, communiquez avec Joe Wittwer.

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