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Partie II - Ébauche du Plan d'action national du Canada relatif aux polluants organiques persistants produits non intentionnellement

7 Utilisation de matériels, de produits et de procédés modifiés ou de remplacement

Tel qu'indiqué précédemment, la prévention de la pollution est un principe clé de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) qui a été adopté par le Conseil canadien des ministres de l'environnement. La notion canadienne de prévention de la pollution suppose « ... l'utilisation de matériels, produits et procédés modifiés ou de remplacement pour prévenir la formation et le rejet des substances chimiques inscrites à l'Annexe C... » (article 5c) de la Convention de Stockholm).

Les premières mesures réglementaires prises en vertu de la LCPE pour lutter contre les rejets dans l'eau de dioxines et de furannes par les fabriques de pâtes et papiers incitaient l'industrie à adopter une technologie de blanchiment sans chlore élémentaire afin de réduire au minimum la formation de dioxines et de furannes et leur rejet dans l'environnement. Ces mesures exigeaient aussi de l'industrie qu'elle remplace les produits contenant des composés précurseurs. Voir la section 5.1 pour des précisions sur les « Premières mesures prises au sujet des eaux résiduaires des fabriques de pâtes ».

Les Standards pancanadiens relatifs aux dioxines et aux furannes du Conseil canadien des ministres de l'environnement exigent l'élaboration de stratégies de prévention de la pollution. Des stratégies sectorielles ont été élaborées en consultation avec les intervenants pour :

  • l'incinération des déchets;
  • la combustion du bois salin dans les chaudières des usines de pâtes et papiers ;
  • les usines de frittage du fer;
  • les fours électriques à arc destinés à la fabrication d'acier.

Les recommandations formulées pour chaque secteur fournissaient des possibilités ou des outils pour la réduction des polluants atmosphériques que les gouvernements pouvaient examiner et appliquer complètement ou en partie. Voir la section 5.2 pour des précisions sur les « Standards pancanadiens ».

Les mesures prises à l'égard de la combustion résidentielle du bois constituent d'autres exemples de l'utilisation de produits et de procédés de remplacement. Les programmes d'éducation et de remplacement des poêles à bois sensibilisent aux techniques permettant une meilleure combustion du bois, aux incitatifs pour une utilisation accrue de la meilleure technologie disponible en matière de poêles à bois et à l'utilisation de sources de chauffage de remplacement. Voir la section 5.4.6 pour des précisions sur le « Chauffage résidentiel au bois ».

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