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ARCHIVÉE - Le Comité consultatif national de la LCPE (1999)

Introduction

L'article 6 de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) prévoit la création d'un Comité consultatif national (CCN) de la LCPE agissant à titre de principal forum intergouvernemental dans le but de rendre réalisable une action nationale et d'éviter le dédoublement des règlements pris par les gouvernements au Canada.

Composition, présidence et secrétariat

Outre un représentant d'Environnement Canada et de Santé Canada, le Comité comprend un représentant de chacune des provinces et chaque territoire; il comprend également, au plus, six représentants des gouvernements autochtones. Selon la définition qu'en donne la LCPE (1999), un gouvernement autochtone est un gouvernement établi en vertu d'un accord avec la Couronne et qui a le pouvoir d'édicter des lois sur la protection de l'environnement.

Composition actuelle

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