Rapport annuel de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) pour la période d'avril 2011 à mars 2012

6 Substances biotechnologiques animées (Partie 6)

• 6.1 Substances biotechnologiques animées existantes
• 6.2 Nouvelles substances biotechnologiques animées

La Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) prévoit un processus d'évaluation des organismes vivants qui sont de nouvelles substances biotechnologiques animées identique à celui décrit dans les dispositions de la Partie 5 de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) relatives aux substances nouvelles qui sont des produits chimiques ou des polymères. L'alinéa 74b) exige que tous les organismes vivants qui figurent dans la Liste intérieure des substances (environ 68 micro-organismes « existants ») fassent l'objet d'une évaluation préalable afin de déterminer si l'organisme vivant est toxique ou s'il peut le devenir.

Haut de la page

6.1 Substances biotechnologiques animées existantes

Environnement Canada et Santé Canada ont mis au point conjointement le processus des évaluations préalables des micro-organismes figurant dans la Liste intérieure des substances en 2008. En 2011-2012, la première ébauche du rapport d'évaluation préalable (Pseudomonas aeruginosa - trois souches dans la Liste intérieure des substances) a été publiée le 2 juillet 2011 dans la Partie I de la Gazette du Canada afin de recueillir les commentaires du public. Aucun commentaire n'a été reçu. La publication finale est prévue en 2012. Un avis de nouvelle activité a été proposé pour ces trois substances de la Liste intérieure des substances (souches). Deux autres ébauches de rapports d'évaluation préalable (Bacillus cereus et Pseudomonas fluorescens) ont également été préparées et leur publication est prévue en 2012. Les travaux se poursuivent en ce qui concerne les évaluations préalables restantes de plusieurs autres micro-organismes hautement prioritaires figurant sur la Liste intérieure des substances. En outre, une méthode d'examen préalable rapide a été élaborée pour les micro-organismes moins importants de la Liste intérieure des substances. La publication aux fins de commentaires du public pour huit de ces micro-organismes est prévue pour 2012-2013.

Le groupe d'experts techniques, composé d'experts scientifiques indépendants issus de milieux universitaires, industriels, de groupes de défense d'intérêts publics et d'autres ministères du gouvernement fédéral, a continué de formuler des conseils sur le processus et la validation du fondement scientifique des évaluations préalables et de leurs conclusions.

Haut de la page

6.2 Nouvelles substances biotechnologiques animées

En 2011-2012, 29 avis ont été enregistrés conformément au Règlement sur les renseignements concernant les nouvelles substances (Organismes) pour de nouvelles substances biotechnologiques animées. En outre, il y a eu neuf évaluations préliminaires d'information pour des clients réglementaires prospectifs. Un des organismes vivants évalués en vertu du règlement en 2011-2012 a fait l'objet d'un avis de nouvelle activité.

Les sections de biotechnologie d'Environnement Canada et de Santé Canada ont lancé l'évaluation des organismes figurant sur la Liste intérieure des substances et la Liste des substances commercialisées.

Les substances qui avaient été préalablement classées, par des organismes internationaux, pour la cancérogénicité, la mutagénicité et la toxicité pour la reproduction ou le développement ont été déterminées dans le cadre de l'exercice continu visant à définir les priorités de l'évaluation des risques.