Rapport annuel de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) pour la période d'avril 2011 à mars 2012

7 Contrôle de la pollution et gestion des déchets (Partie 7)

• 7.1 Émissions des véhicules, moteurs et équipements
• 7.2 Immersion en mer
  • 7.2.1 Permis d’immersion en mer
  • 7.2.2 Programme de surveillance des sites d’immersion
• 7.3 Contrôle des mouvements des déchets dangereux, des matières recyclables dangereuses et des déchets non dangereux régis qui sont destinés à l'élimination finale

La Partie 7 la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) confère au ministre de l'Environnement d'autres pouvoirs de prendre des mesures à l'égard des substances potentiellement néfastes pour la santé humaine ou l'environnement.

7.1 Émissions des véhicules, moteurs et équipements

Le gouvernement du Canada a élaboré et continuera d'élaborer des règlements pour réduire les émissions de polluants atmosphériques contribuant au smog et de gaz à effet de serre provenant de véhicules et de moteurs, conformément aux normes nationales de l'Environmental Protection Agency des États-Unis.

À l'heure actuelle, des règlements sont en place pour réduire les émissions provenant des automobiles et des camions légers, des véhicules lourds, des motocyclettes, des moteurs nautiques, des véhicules récréatifs, de l'équipement de construction et agricole, et des petits moteurs, comme les tondeuses et les tronçonneuses.

Règlement modifiant le Règlement sur les carburants renouvelables

Le Règlement modifiant le Règlement sur les carburants renouvelables a été adopté le 30 juin 2011 et la date d'entrée en vigueur a été fixée au 1^er juillet 2011 en ce qui concerne l'exigence relative à la teneur moyenne de 2 % en carburant renouvelable dans le diesel et le mazout de chauffage. Cette exigence permet des réductions supplémentaires des émissions de gaz à effet de serre provenant de l'utilisation de carburants de transport, en plus des réductions estimées suite à l'exigence dans le Règlement relative à la teneur de 5 % en carburant renouvelable dans l'essence (en vigueur depuis le 15 décembre 2010). Les deux exigences réglementaires, combinées aux règlements provinciaux, assureront un volume total de carburant renouvelable qui permettra de réduire les émissions annuelles de gaz à effet de serre de 4 mégatonnes au maximum, soit à peu près l'équivalent du retrait d'un million de véhicules de la route.

Règlement modifiant le Règlement sur le soufre dans le carburant diesel

Le projet de Règlement modifiant le Règlement sur le soufre dans le carburant diesel a été publié dans la Partie I de la Gazette du Canada le 3 décembre 2011. Les modifications proposées permettraient la production, l'importation et la vente de carburant diesel avec une teneur maximale en soufre de 1 000 mg/kg pour les gros bateaux. Les modifications proposées permettraient d'avitailler avec un carburant à teneur mois élevée en soufre les navires en activité dans la zone de contrôle des émissions commune entre le Canada et les États-Unis adoptée par l'Organisation maritime internationale en 2010. Les modifications proposées limiteraient également la teneur en soufre dans le carburant diesel produit, importé ou vendu au Canada pour des moteurs stationnaires à allumage par compression. Les exigences entreraient en vigueur le 1^er juin 2014 et s'aligneraient sur les exigences de l'Environmental Protection Agency des États-Unis qui sont déjà en vigueur.

Règlement sur les émissions de gaz à effet de serre

Le Règlement sur les émissions de gaz à effet de serre des automobiles à passagers et des camions légers a été publié dans la Partie II de la Gazette du Canada le 13 octobre 2010. Ce Règlement met en vigueur des normes d'émissions de gaz à effet serre pour les nouveaux véhicules automobiles et camions légers à partir de l'année-modèle 2011, conformément aux normes nationales des États-Unis. Les normes réglementaires deviennent de plus en plus strictes avec chaque année-modèle au cours de la période de 2011 à 2016 et se traduiront par des réductions des émissions progressivement plus importantes. Un avis d'intention a été publié dans la Partie I de la Gazette du Canada le 16 octobre 2010, affirmant l'intention du gouvernement de continuer à travailler avec les États-Unis en vue de l'élaboration de normes plus sévères pour les véhicules légers des années-modèles 2017 et subséquentes. En mai 2010, les gouvernements du Canada et les États-Unis ont tous deux annoncé qu'ils réglementeraient les émissions de gaz à effet de serre provenant des véhicules routiers lourds. Dans son annonce, le ministre de l'Environnement du Canada a précisé que les règlements du Canada en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) seraient alignés sur ceux des États-Unis. Environnement Canada a publié des documents de consultation de plus en plus détaillés le 23 octobre 2010 et le 8 août 2011 pour orienter l'élaboration de ces futurs règlements.

En 2011-2012, Environnement Canada a entamé la mise en œuvre du système de déclaration de données afin de permettre aux fabricants automobiles de soumettre des renseignements réglementaires par voie électronique.

Règlement sur les émissions de polluants atmosphériques

Le Règlement sur les émissions des moteurs marins à allumage commandé, des bâtiments et des véhicules récréatifs hors route a été publié dans la Partie II de la Gazette du Canada le 16 février 2011. En vertu de ces normes, et pour la première fois au Canada, des véhicules comme les motoneiges, les motomarines, les moteurs hors-bord et les motocyclettes hors route seront assujettis à la réglementation sur les émissions contribuant au smog. Ces normes d'émissions s'appliqueront à la plupart des catégories de véhicules et de moteurs à partir de l'année-modèle 2012.

Le 7 décembre 2011, le Règlement modifiant le Règlement sur les émissions des moteurs hors route à allumage par compression a été publié dans la Partie II de la Gazette du Canada. Ces modifications donneront lieu à des réductions supplémentaires d'émissions contribuant au smog provenant des moteurs diesel hors route, notamment les moteurs pour le secteur de la construction, de l'agriculture, de la foresterie et certains équipements miniers.

Le 29 octobre 2011, Environnement Canada a publié dans la Partie I de la Gazette du Canada des modifications proposées au Règlement sur les émissions des véhicules routiers et de leurs moteurs. Les modifications proposées étaient principalement destinées à conserver l'uniformité des normes et des procédures d'essai canadiennes pour les systèmes de diagnostic intégrés pour les moteurs utilisés ou destinés à être utilisés dans des véhicules lourds d'un poids nominal brut de plus de 6 350 kg avec celles de l'Environmental Protection Agency des États-Unis. Les systèmes de diagnostic intégrés sont des systèmes informatiques qui détectent, grâce à des capteurs, le mauvais fonctionnement des dispositifs liés aux émissions afin de faciliter leur réparation et de maintenir le rendement en matière d'émissions. Les modifications proposées fixent des exigences visant à établir une norme et rendant obligatoire la détection du mauvais fonctionnement des dispositifs liés aux émissions par des systèmes de diagnostic intégrés. Les modifications proposent aussi des changements administratifs qui toucheront tous les véhicules concernés par le règlement actuel.

Programme de conformité des véhicules et des moteurs

Le Ministère gère un programme visant à vérifier la conformité aux règlements. Afin de mieux atteindre les avantages des normes d'émission harmonisées, le Ministère travaille en étroite collaboration avec l'Environmental Protection Agency des États-Unis.

Les véhicules et les moteurs soumis à la réglementation canadienne doivent se conformer aux normes d'émissions pour être admissibles à l'importation ou au transport interprovincial. En dépit des meilleurs efforts de fabricants, des défauts de conception, de construction ou de fonctionnement des véhicules qui nuisent ou qui pourraient nuire à la conformité à une norme prescrite peuvent se produire, en raison de la complexité de la conception des véhicules et des moteurs, de la variété des pièces et des différents fournisseurs de composants. Lorsque des défectuosités surviennent, la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) prévoit un mécanisme non judiciaire par l'entremise des dispositions sur l'avis de défaut donné aux entreprises pour leur permettre de prendre des mesures correctives.

En 2011-2012, 120 tests d'émissions ont été effectués sur divers types de véhicules et de moteurs. Le programme a également examiné 115 soumissions pour des produits particuliers au marché canadien pour les années-modèles 2011 et 2012. Au cours de cette période, 46 avis de défaut et d'autres avis touchant environ 310 000 véhicules et moteurs ont été traités.

Les cas de non-conformité présumée ont été transférés à la Direction générale de l'application de la loi. Se reporter au chapitre 10 pour obtenir des renseignements sur les activités de conformité et d'application de la loi.

Haut de la page

7.2 Immersion en mer

L'immersion de déchets dans les océans sous compétence canadienne et par des navires canadiens dans les eaux canadiennes et internationales nécessite un permis délivré par Environnement Canada. Un permis d'immersion en mer est accordé seulement lorsque cette option s'avère la moins dommageable pour l'environnement et la plus pratique. La Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) comporte des mesures de contrôle additionnelles pour l'immersion en mer incluant :

• l'interdiction d'exporter une substance aux fins d'immersion en mer dans tout espace maritime relevant de la souveraineté d'un État étranger ou dans ses eaux intérieures;
• une liste de six substances pour lesquelles un permis d'immersion en mer peut être obtenu (annexe 5 de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement [1999]);
• un cadre d'évaluation des demandes de permis, fondé sur le principe de prudence, qui doit être appliqué (annexe 6 de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement [1999]);
• l'obligation légale de surveiller les sites d'immersion en mer.

Par l'entremise de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) et du Règlement sur l'immersion en mer pris en vertu de la Loi, le Canada respecte ses obligations internationales en tant que partie du Protocole de 1996 à la Convention sur la prévention de la pollution des mers résultant de l'immersion de déchets, conclue à Londres (Protocole de Londres). À cet égard, le Canada et les autres parties signataires de la Convention et du Protocole ont appuyé la poursuite d'un important projet de réduction des obstacles à la conformité au traité. Des ateliers, une orientation et une aide technique sont offerts aux pays afin de faciliter leur adhésion au Protocole de Londres ou leur conformité à ce dernier. En 2011, le Canada a participé à un atelier à l'intention des pays de la mer Baltique visant à promouvoir l'adhésion au Protocole.

Le Canada travaille également activement avec d'autres parties pour élaborer des options afin de créer un mécanisme de réglementation mondial transparent pour la fertilisation des océans et possiblement d'autres formes de géo-ingénierie marine pour lesquelles il existe un potentiel de préjudice au milieu marin. Les autres demandes pour une telle réglementation mondiale se poursuivent, en coopération avec d'autres instances internationales, incluant la Convention sur la diversité biologique. Par exemple, le Canada a organisé une réunion de groupe de travail en juin 2011 afin de discuter davantage de ces options de réglementation.

Le gouvernement du Canada participe activement à l'élaboration de lignes directrices internationales relatives à l'immersion en mer. Les projets actuels comprennent l'élaboration de seuils d'intervention (niveau d'inquiétude) pour les déchets de poisson, la révision des orientations sur l'évaluation des déblais de dragage, l'élaboration de lignes directrices pour une évaluation à faible technicité des déblais de dragage ainsi que la révision des directives sur l'évaluation des courants de CO₂ pour le stockage géologique sous-marin.

Haut de la page

7.2.1 Permis d'immersion en mer

En 2011-2012, 99 permis ont été délivrés au Canada pour l'immersion de 4,64 millions de tonnes de déchets et d'autres matières (tableaux 10 et tableau 1111), comparativement à 83 permis pour l'immersion de 3,78 millions de tonnes en 2010-2011. La plupart des déchets étaient composés de déblais de dragage retirés des ports et des voies de navigation afin qu'ils soient sécuritaires pour la navigation. On a également permis l'immersion en mer de déblais d'excavation de moraine locale (matières géologiques) qui sont éliminés en mer dans la région du Lower Mainland, en Colombie-Britannique, où les options d'élimination en milieu terrestre du remblai propre sont extrêmement limitées. Les déchets de transformation du poisson sont également permis dans des collectivités éloignées qui n'ont pas accès à des facilités de réutilisation et de recyclage.

* Les déblais de dragage et les matières géologiques ont été convertis en tonnes en supposant une densité de 1,3 tonne/mètre cube.

* Les déblais de dragage et les matières géologiques ont été convertis en tonnes en supposant une densité de 1,3 tonne/mètre cube.

Haut de la page

7.2.2 Programme de surveillance des sites d'immersion

En vertu de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999), les sites d'immersion représentatifs sont surveillés pour s'assurer que les conditions de permis ont été respectées et que les hypothèses scientifiques émises durant l'examen des permis et le processus de sélection des sites étaient justes et suffisantes pour protéger le milieu marin. La surveillance des sites d'immersion permet à Environnement Canada de vérifier que le processus de délivrance des permis est durable et que les titulaires de permis peuvent avoir un accès continu à des sites appropriés. Lorsque la surveillance indique un problème ou lorsque le site a atteint sa capacité au fil du temps, des mesures de gestion sous la forme de fermeture, de déplacement ou de modification de l'utilisation du site peuvent être appliquées.

En 2011-2012, des projets de surveillance ont été réalisés sur six sites d'immersion, comportant des études sur le terrain réalisées à l'été 2011 et des analyses de suivi menées sur des données recueillies en 2010. Aucune mesure de gestion n'a été nécessaire à ces sites étudiés au cours de la période 2011-2012.

Dans la région de l'Atlantique, une analyse physique des sédiments et des études de la structure de la communauté benthique ont été menées dans un site d'immersion. Ainsi, l'analyse a été effectuée sur des données recueillies en 2010. Dans la région du Québec, des levés bathymétriques ont été effectués à deux sites aux îles de la Madeleine. À l'un de ces sites, la possibilité d'utiliser les sédiments pour l'alimentation des plages a été évaluée. Des levés ont été effectués dans un nouveau site d'immersion dans la baie Déception afin de confirmer l'emplacement des sédiments immergés, et une surveillance a été menée au site d'immersion des déchets de poisson afin de s'assurer que les matières immergées ne nuisaient pas à l'habitat du poisson.

Dans la région du Pacifique et du Yukon, les travaux de surveillance ont mis l'accent sur la caractérisation d'un nouveau site d'immersion proposé pour un projet majeur sur la côte nord.

D'autres renseignements se trouvent dans le Recueil des activités de surveillance des lieux d'immersion en mer, qui est envoyé annuellement aux titulaires de permis et à l'Organisation maritime internationale.

Haut de la page

7.3 Contrôle des mouvements des déchets dangereux, des matières recyclables dangereuses et des déchets non dangereux régis qui sont destinés à l'élimination finale

La Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) autorise l'établissement d'une réglementation visant l'exportation, l'importation et le transit de déchets (dangereux et non dangereux) et de matières recyclables dangereuses. Elle autorise également l'établissement de critères pour refuser un permis d'exportation, d'importation ou de transit si les déchets ou les matières recyclables dangereuses ne sont pas gérés de façon à protéger l'environnement et la santé humaine.

Le Canada respecte ses obligations internationales en tant que partie à la Convention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontières de déchets dangereux et de leur élimination et de l'Accord entre le Canada et les États-Unis concernant les déplacements transfrontaliers de déchets dangereux par l'entremise du Règlement sur l'exportation et l'importation de déchets dangereux et de matières recyclables dangereuses et du Règlement sur l'exportation de déchets contenant des BPC (1996).

En 2011, plus de 2 300 avis ont été traités pour des importations, des exportations et des transits proposés de déchets dangereux et de matières recyclables dangereuses en vertu du Règlement sur l'exportation et l'importation de déchets dangereux et de matières recyclables dangereuses. Les avis reçus couvraient plus de 19 760 flux de déchets individuels, qui présentaient une diversité de propriétés dangereuses dont l'explosivité, l'inflammabilité, la toxicité aiguë, la corrosivité, la réactivité dangereuse et le danger pour l'environnement. Environ 37 000 envois transfrontaliers individuels de déchets dangereux et de matières recyclables dangereuses ont été déclarés dans les documents de mouvement reçus par Environnement Canada.

Plus de 99 % des importations et 97 % des exportations de déchets dangereux et de matières recyclables dangereuses ont eu lieu entre le Canada et les États-Unis. Les autres régions avec lesquelles des transferts importants de matières recyclables dangereuses ont eu lieu, tant pour les importations que pour les exportations, étaient certains pays européens, le Mexique et la République de Corée. Les États-Unis sont le seul pays qui a reçu des envois de déchets dangereux destinés à l'élimination.

En 2011, la quantité de déchets dangereux et de matières recyclables dangereuses importés au Canada a été de 394 786 tonnes. Ceci représente une augmentation de 30 624 tonnes ou 8 % par rapport à la quantité totale importée en 2010. Les envois destinés au recyclage se sont élevés à 243 491 tonnes et ont représenté environ 62 % de toutes les importations en 2011. Les piles usagées, les huiles de graissage usées, les déchets métallifères et les liqueurs employées dans les procédés métallurgiques ont constitué la majorité des importations de matières recyclables dangereuses au Canada. Les importations de déchets dangereux destinés à des opérations d'élimination comprenaient des déchets solides inutilisables pour la récupération des métaux, des résidus industriels et des substances dangereuses pour l'environnement.

En 2011, la quantité de déchets dangereux et de matières recyclables dangereuses exportés a été de 460 707 tonnes. Ceci représente une augmentation de 32 340 tonnes ou 8 % par rapport au chiffre de 2010. Les envois destinés au recyclage se sont élevés à 374 207 tonnes et ont représenté environ 81 % de toutes les exportations en 2011. Les liquides corrosifs, les substances chimiques des arbres et les produits de préservation du bois, les piles et les mélanges d'huile usée et d'eau ont constitué la majorité des exportations de matières recyclables dangereuses. Les exportations de déchets dangereux destinés à l'élimination comprenaient des liquides corrosifs, des déchets contenant du cyanure, des composés du fluor et des mélanges d'huile usée et d'eau.

Les importations de matières recyclables dangereuses destinées aux fins de recyclage en 2011 ont été envoyées dans six provinces. Le Québec et l'Ontario ont continué de recevoir la grande majorité de ces matières, et des quantités moindres ont été importées en Colombie-Britannique, en Alberta, au Nouveau-Brunswick et en Nouvelle-Écosse. Le Québec et l'Ontario ont importé la majorité des déchets dangereux destinés à l'élimination définitive. Des quantités moindres ont été importées par la Colombie-Britannique et l'Alberta. Le Manitoba, la Saskatchewan, Terre-Neuve-et-Labrador, l'Île-du-Prince-Édouard et les territoires n'ont accueilli aucune importation de déchets dangereux ou de matières recyclables dangereuses.

Les exportations de matières recyclables dangereuses provenaient de huit provinces, l'Ontario, le Nouveau-Brunswick et le Québec représentant près de 80 % de l'ensemble des envois de ces matières à l'extérieur du Canada. L'Ontario, la Colombie-Britannique et le Québec ont exporté la majorité des déchets dangereux destinés à l'élimination définitive. La majeure partie de ces déchets dangereux et de ces matières recyclables dangereuses ont été exportés vers des installations autorisées situées dans le nord-est et le centre des États-Unis. L'Île-du-Prince-Édouard et les territoires n'ont pas exporté de déchets dangereux ou de matières recyclables dangereuses.

Les tableaux 12 et 13 présentent les quantités importées et exportées de 2002 à 2011.

Veuillez noter que les données sont révisées périodiquement à mesure que de nouveaux renseignements sont disponibles. Par conséquent, les renseignements présentés ici peuvent différer de ce qui a précédemment été publié dans d'autres rapports.