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Permis d'immersion en mer no 4543-2-03597, modifié

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(Modification : le 28 juin 2016;)

Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)

Avis est par les présentes donné, conformément à l’article 127 de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) [LCPE (1999)], que les conditions du permis d’immersion en mer no 4543-2-03597 sont modifiées comme suit. L’avenant est publié dans le Registre de la LCPE le mardi 2 février 2016.

3. Durée du permis : Le permis est valide du 15 février 2016 au 14 février 2017.

3.1. Les activités de chargement et d’immersion en mer doivent être effectuées entre le 7 septembre 2016 et le 14 février 2017.

3.2. Les activités de dynamitage doivent être effectuées entre le 30 novembre 2016 et le 14 février 2017.

Le directeur régional intérimaire
Direction des activités de protection de l'environnement
Région du Pacifique et du Yukon

Saul Schneider

Au nom de la ministre de l’Environnement et du Changement climatique

Signé le 27 janvier 2016

Date de modification :