Permis d'immersion en mer 4543-2-03666, modifié
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Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)
Avis est par les présentes donné, conformément à l’article 129(3) de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) [LCPE (1999)], que les conditions du permis d’immersion en mer no 4543-2-03666 sont modifiées et approuvées comme suit. Les conditions modifiées sont publiées dans le Registre de la LCPE le mardi 15 août 2017.
9. Quantité totale à immerger : Ne pas excéder 400 000 mètres cubes, mesure en place.
Le directeur régional intérimaire
Direction des activités de protection de l'environnement
Région du Pacifique et du Yukon
Barry Jeffrey
Au nom de la ministre de l’Environnement et du Changement climatique
Signé le 10 août 2017
- Date de modification :