Sommaire des projets d’instrument et des instruments définitifs utilisés pour mettre en œuvre les exigences de base relatives aux émissions industrielles (EBEI)

Environnement et Changement climatique Canada (le ministère) a poursuivi ses travaux visant à mettre en œuvre diverses exigences de base relatives aux émissions industrielles (EBEI) dans le cadre de son engagement constant à l’égard du Système de gestion de la qualité de l’air (SGQA) et des Canadiens. Les EBEI sont mis en œuvre à l’aide d’une combinaison d’instruments réglementaires et non réglementaires.

En mai 2016, le ministère a publié :

En juin 2016, le ministère a publié :

Le Règlement multisectoriel sur les polluants atmosphériques qui s’applique aux types d’équipement et aux secteurs industriels suivants :

  • Les chaudières et les fours industriels qui sont utilisés pour produire de la vapeur pour différents procédés dans plusieurs installations industrielles, par exemple, l’extraction in situ de bitume dans l’exploitation des sables bitumineux en utilisant le drainage par gravité au moyen de vapeur (partie 1 du règlement)
  • Les moteurs stationnaires utilisés pour la compression, la production d’électricité et le pompage dans plusieurs installations industrielles (partie 2 du règlement)
  • Les cimenteries produisant du ciment gris. Quinze installations sont actives au Canada (partie 3 du règlement)
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