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Rapport annuel de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) pour la période d'avril 2012 à mars 2013
Annexe A : Exigences en matière de rapport
Le présent rapport comprend l’information obligatoire suivante :
- La section 2 (toutes les sous-sections) donne des exemples du type d’initiatives de recherche en cours et de leurs principales contributions pendant la période visée par le présent rapport. Les scientifiques d’Environnement Canada et de Santé Canada ont publié de nombreux rapports, documents, chapitres de livres, articles et manuscrits sur des sujets se rapportant à la LCPE (1999). Cet ensemble de travaux scientifiques est paru dans des livres et des revues scientifiques qui sont offerts dans les bibliothèques et chez les éditeurs.
- La section 3.1 présente les activités du Comité consultatif national. Aucun autre comité n’a été constitué en vertu de l’alinéa 7(1)a) de la LCPE (1999) au cours de la période visée par le présent rapport.
- La section 3.1 présente aussi les activités menées dans le cadre de quatre ententes fédérales-provinciales :
- l’Accord Canada-Ontario concernant l’écosystème du bassin des Grands Lacs;
- l’Accord administratif Canada-Québec;
- l’Entente administrative Canada-Saskatchewan;
- l’Accord d’équivalence Canada-Alberta.
- Aucune activité n’a eu lieu en vertu des dispositions sur la pollution atmosphérique internationale (section 6 de la partie 7) de la LCPE (1999) durant la période visée par le présent rapport.
- Aucune activité n’a eu lieu en vertu des dispositions sur la pollution internationale des eaux (section 7 de la partie 7) de la LCPE (1999) durant la période visée par le présent rapport.
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