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Document d'orientation sur le Règlement sur l'exportation des substances figurant à la Liste des substances d'exportation contrôlée

Tableau 1 : Dérogations spécifiques et buts acceptables demandés par les Parties à la Convention de Stockholm pour les substances inscrites à l'annexe A ou à l'annexe B

Remarque : En cas de divergence entre le présent tableau et les annexes A et B, ainsi que les registres des dérogations spécifiques et des buts acceptables tenus à jour par le Secrétariat de la Convention de Stockholm (disponible en anglais seulement), les renseignements tenus à jour par le Secrétariat auront préséance.

Dernière mise à jour : 28 janvier 2015

Tableau 1 : Dérogations spécifiques et buts acceptables demandés par les Parties à la Convention de Stockholm pour les substances inscrites à l'annexe A ou à l'annexe B
SubstanceNo de registre CASListe des substances d'exportation contrôléeAnnexeParties demandant une dérogation spécifique ou un but acceptableDérogation spécifique/ But acceptable
Mirex (dodécachloropentacyclo-[5.3. 0.02,6.03,9.04,8] décane)2385-85-5Partie 1A Les substances figurant à la partie 1 de la Liste des substances d'exportation contrôlée peuvent être exportées, mais uniquement à des fins de destruction ou pour se conformer à un ordre émis par le ministre en vertu de l'alinéa 99b)(iii) de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999).
Les biphényles polybromés dont la formule moléculaire est C12H(10-n)Brn, où « n » est plus grand que 2 (Hexabromobiphényle est inscrit a l'annexe A)36355-01-8Partie 1A Les substances figurant à la partie 1 de la Liste des substances d'exportation contrôlée peuvent être exportées, mais uniquement à des fins de destruction ou pour se conformer à un ordre émis par le ministre en vertu de l'alinéa 99b)(iii) de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999).
Chlordécone143-50-0Partie 1A Les substances figurant à la partie 1 de la Liste des substances d'exportation contrôlée peuvent être exportées, mais uniquement à des fins de destruction ou pour se conformer à un ordre émis par le ministre en vertu de l'alinéa 99b)(iii) de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999).
Endrine (exo-1,4-exo-5,8-hexachloro-1, 2,3,4,10,10 époxy-6,7 octahydro-1,4,4a,5,6,7,8,8a diméthanonaphtalène)72-20-8Partie 1A Les substances figurant à la partie 1 de la Liste des substances d'exportation contrôlée peuvent être exportées, mais uniquement à des fins de destruction ou pour se conformer à un ordre émis par le ministre en vertu de l'alinéa 99b)(iii) de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999).
Toxaphène8001-95-2Partie 1A Les substances figurant à la partie 1 de la Liste des substances d'exportation contrôlée peuvent être exportées, mais uniquement à des fins de destruction ou pour se conformer à un ordre émis par le ministre en vertu de l'alinéa 99b)(iii) de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999).
alpha-HCH319-84-6Partie 1A Les substances figurant à la partie 1 de la Liste des substances d'exportation contrôlée peuvent être exportées, mais uniquement à des fins de destruction ou pour se conformer à un ordre émis par le ministre en vertu de l'alinéa 99b)(iii) de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999).
bêta-HCH319-85-7Partie 1A Les substances figurant à la partie 1 de la Liste des substances d'exportation contrôlée peuvent être exportées, mais uniquement à des fins de destruction ou pour se conformer à un ordre émis par le ministre en vertu de l'alinéa 99b)(iii) de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999).
Aldrine309-00-2Partie 2A  
Chlordane57-74-9Partie 2A  
DDT50-29-3Partie 2BBotswanaUtilisation - Lutte contre les vecteurs de maladies
DDT50-29-3Partie 2BÉrythréeUtilisation - Lutte contre les vecteurs de maladies
DDT50-29-3Partie 2BÉthiopieUtilisation/Production - Lutte contre les vecteurs de maladies
DDT50-29-3Partie 2BIndeUtilisation/Production - Lutte contre les vecteurs de maladies
DDT50-29-3Partie 2BMadagascarUtilisation - Lutte contre les vecteurs de maladies
DDT50-29-3Partie 2BÎles MarshallUtilisation - Lutte contre les vecteurs de maladies
DDT50-29-3Partie 2BMauriceUtilisation - Insecticide à effet rémanent aux ports et aux aéroports
DDT50-29-3Partie 2BMarocUtilisation - Lutte contre les vecteurs de maladies
DDT50-29-3Partie 2BMozambiqueUtilisation - Lutte contre les vecteurs de maladies
DDT50-29-3Partie 2BNamibieUtilisation/Production - Lutte contre les vecteurs de maladies
DDT50-29-3Partie 2BSénégalUtilisation - Lutte contre les vecteurs de maladies
DDT50-29-3Partie 2BAfrique du SudUtilisation - Lutte contre les vecteurs de maladies
DDT50-29-3Partie 2BSwazilandUtilisation - Lutte contre les vecteurs de maladies
DDT50-29-3Partie 2BOugandaUtilisation - Lutte contre les vecteurs de maladies
DDT50-29-3Partie 2BVenezuelaUtilisation - Lutte contre les vecteurs de maladies
DDT50-29-3Partie 2BRépublique du YémenUtilisation - Lutte contre les vecteurs de maladies
DDT50-29-3Partie 2BZambieUtilisation - Lutte contre les vecteurs de maladies
Dieldrine60-57-1Partie 2A  
Heptachlore76-44-8Partie 2A  
Hexachlorobenzène118-74-1Partie 2A  
Lindane58-89-9Partie 2ACanadaProduit pharmaceutique pour le traitement de deuxième ligne des poux et de la gale chez l'homme
Lindane58-89-9Partie 2ALa ChineDrogue adjuvant thérapeutique pour la contrôle des poux et de la gale
Lindane58-89-9Partie 2ASri LankaProduit pharmaceutique pour le traitement de la pédiculose et de la gale chez l'homme
Biphényles polychlorés (BPC)1336-36-3Partie 2A  
Endosulfan115-29-7Partie 2ALa ChineCoton – chenille américaine du Cotonnier; Tabac -  Pucerons, noctuelle orientale du tabac
Endosulfan115-29-7Partie 2ALa ZambieHaricot, dolique - Pucerons, mineuse des feuilles, mouche blanche; Coton - Pucerons, chenille américaine du Cotonnier, jassides, chenille enrouleuse du cotonnier, ver rose du cotonnier, thrips, mouche blanche; Aubergine - Pucerons, teigne des crucifères, jassides, foreuse des pousses et des fruits; Arachides - Pucerons; Maïs - Pucerons, noctuelle, perce-tige; Mangue - Mouche des fruits, cicadelles du manguier; Oignon – Pucerons, jassids; Gombo - Pucerons, teigne des crucifères, jassides, foreuse des pousses et des fruits; Pomme de terre – Pucerons, jassides; Riz - Cécidomyies, chrysomèle épineuse, perce-tige, cicadelle blanche; Thé - Pucerons, chenilles, flushworm, cochenille, kermès, petite cicadelle verte, arpenteuse du théier, punaise Helopeltis, thrips; Tabac - Pucerons, noctuelle orientale du tabac; Tomate - Pucerons, teigne des crucifères, jassides, mineuse des feuilles, foreuse des pousses et des fruits, mouche blanche; Blé - Pucerons, noctuelle, termites.
Endosulfan115-29-7Partie 2ACosta RicaCafé - Scolyte du café (non en vigueur pour le Canada - voir section 4.1 du présent document)
Pentachlorobenzène, dont la formule moléculaire est C6HCl5608-93-5Partie 3A  
Les perfluorooctane sulfonates, les perfluorooctane sulfonamides et les perfluorooctane sulvonyles1763-23-1
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29457-72-5
29081-56-9
70225-14-8
56773-42-3
251099-16-8
4151-50-2
31506-32-8
1691-99-2
24448-09-7
307-35-7
Partie 2BBrésilAppâts pour la lutte contre les fourmis coupeuses de feuilles Atta spp. et Acromyrmex spp.
Les perfluorooctane sulfonates, les perfluorooctane sulfonamides et les perfluorooctane sulvonyles1763-23-1
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29457-72-5
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56773-42-3
251099-16-8
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31506-32-8
1691-99-2
24448-09-7
307-35-7
Partie 2BCanada
  • Photomasques dans les industries des semi-conducteurs et des écrans à cristaux liquides
  • Métallisation (revêtement métallique dur)
  • Métallisation (revêtement métallique décoratif)
  • Photo-imagerie
  • Photorésines et revêtements antireflet pour semi-conducteurs
  • Agent de morsure pour la gravure de semi-conducteurs composés et de filtres céramiques
  • Fluides hydrauliques pour l'aviation
  • Métallisation (revêtement métallique dur) uniquement en circuit fermé
  • Mousse anti-incendie
Les perfluorooctane sulfonates, les perfluorooctane sulfonamides et les perfluorooctane sulvonyles1763-23-1
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29081-56-9
70225-14-8
56773-42-3
251099-16-8
4151-50-2
31506-32-8
1691-99-2
24448-09-7
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Partie 2BLa Chine
  • Photomasques dans les industries des semi-conducteurs et des écrans à cristaux liquides
  • Métallisation (revêtement métallique dur)
  • Métallisation (revêtement métallique décoratif)
  • Composants électriques et électroniques;
  • Insecticides pour la lutte contre les fourmis de feu rouges importées et les termites;
  • Production pétrolière chimiquement assistée.
Les perfluorooctane sulfonates, les perfluorooctane sulfonamides et les perfluorooctane sulvonyles1763-23-1
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56773-42-3
251099-16-8
4151-50-2
31506-32-8
1691-99-2
24448-09-7
307-35-7
Partie 2BRépublique tchèque
  • Métallisation (revêtement métallique dur)
  • Métallisation (revêtement métallique décoratif)
  • Photo-imagerie
  • Photorésines et revêtements antireflet pour semi-conducteurs
  • Fluides hydrauliques pour l'aviation
  • Métallisation (revêtement métallique dur) uniquement en circuit fermé
Les perfluorooctane sulfonates, les perfluorooctane sulfonamides et les perfluorooctane sulvonyles1763-23-1
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56773-42-3
251099-16-8
4151-50-2
31506-32-8
1691-99-2
24448-09-7
307-35-7
Partie 2BUnion européenne
  • Métallisation (revêtement métallique dur)
  • Métallisation (revêtement métallique décoratif)
  • Photo-imagerie
  • Photorésines et revêtements antireflet pour semi-conducteurs
  • Agent de morsure pour la gravure de semi-conducteurs composés et de filtres céramiques
  • Fluides hydrauliques pour l'aviation
  • Métallisation (revêtement métallique dur) uniquement en circuit fermé
Les perfluorooctane sulfonates, les perfluorooctane sulfonamides et les perfluorooctane sulvonyles1763-23-1
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29457-72-5
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56773-42-3
251099-16-8
4151-50-2
31506-32-8
1691-99-2
24448-09-7
307-35-7
Partie 2BIran
  • Métallisation (revêtement métallique dur)
  • Métallisation (revêtement métallique décoratif)
  • Production pétrolière chimiquement assistée
  • Tapis
  • Cuir et habillement
  • Textiles et ameublement
  • Papier et emballages
  • Revêtements et additifs pour revêtements
  • Caoutchouc et matières plastiques
Les perfluorooctane sulfonates, les perfluorooctane sulfonamides et les perfluorooctane sulvonyles1763-23-1
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29457-72-5
29081-56-9
70225-14-8
56773-42-3
251099-16-8
4151-50-2
31506-32-8
1691-99-2
24448-09-7
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Partie 2BJapon
  • Photo-imagerie
  • Photorésines et revêtements antireflet pour semi-conducteurs
  • Agent de morsure pour la gravure de semi-conducteurs composés et de filtres céramiques
  • Certains appareils médicaux
Les perfluorooctane sulfonates, les perfluorooctane sulfonamides et les perfluorooctane sulvonyles1763-23-1
2795-39-3
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29081-56-9
70225-14-8
56773-42-3
251099-16-8
4151-50-2
31506-32-8
1691-99-2
24448-09-7
307-35-7
Partie 2BNigéria
  • Production pétrolière chimiquement assistée
  • Tapis
  • Cuir et habillement
  • Textiles et ameublement
  • Papier et emballages
  • Revêtements et additifs pour revêtements
  • Caoutchouc et matières plastiques
Les perfluorooctane sulfonates, les perfluorooctane sulfonamides et les perfluorooctane sulvonyles1763-23-1
2795-39-3
29457-72-5
29081-56-9
70225-14-8
56773-42-3
251099-16-8
4151-50-2
31506-32-8
1691-99-2
24448-09-7
307-35-7
Partie 2BNorvège
  • Photomasques dans les industries des semi-conducteurs et des écrans à cristaux liquides
  • Photo-imagerie
  • Photorésines et revêtements antireflet pour semi-conducteurs
  • Agent de morsure pour la gravure de semi-conducteurs composés et de filtres céramiques
  • Fluides hydrauliques pour l'aviation
  • Placage (revêtement métallique dur) uniquement en circuit fermé
Les perfluorooctane sulfonates, les perfluorooctane sulfonamides et les perfluorooctane sulvonyles1763-23-1
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29457-72-5
29081-56-9
70225-14-8
56773-42-3
251099-16-8
4151-50-2
31506-32-8
1691-99-2
24448-09-7
307-35-7
Partie 2BSuisse
  • Métallisation (revêtement métallique dur)
  • Métallisation (revêtement métallique décoratif)
  • Photo-imagerie
  • Photorésines et revêtements antireflet pour semi-conducteurs
  • Agent de morsure pour la gravure de semi-conducteurs composés et de filtres céramiques
  • Fluides hydrauliques pour l'aviation
  • Métallisation (revêtement métallique dur) uniquement en circuit fermé
  • Mousse anti-incendie
Les perfluorooctane sulfonates, les perfluorooctane sulfonamides et les perfluorooctane sulvonyles1763-23-1
2795-39-3
29457-72-5
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70225-14-8
56773-42-3
251099-16-8
4151-50-2
31506-32-8
1691-99-2
24448-09-7
307-35-7
Partie 2Ble Viet Nam
  • Photomasques dans les industries des semi-conducteurs et des écrans à cristaux liquides
  • Métallisation (revêtement métallique dur)
  • Métallisation (revêtement métallique décoratif)
  • Tapis
  • Cuir et habillement
  • Textiles et ameublement
  • Papier et emballages
  • Revêtements et additifs pour revêtements
  • Caoutchouc et matières plastiques
Les perfluorooctane sulfonates, les perfluorooctane sulfonamides et les perfluorooctane sulvonyles1763-23-1
2795-39-3
29457-72-5
29081-56-9
70225-14-8
56773-42-3
251099-16-8
4151-50-2
31506-32-8
1691-99-2
24448-09-7
307-35-7
Partie 2BLa Zambie
  • Fluides hydrauliques pour l’aviation
  • Mousse anti-incendie

Le Canada a également demandé des dérogations pour le tétrabromodiphényléther, le pentabromodiphényléther, l'hexabromodiphényléther et l'heptabromodiphényléther conformément à la partie IV de l'annexe A de la Convention de Stockholm, mais ces substances ne figurent pas à la Liste des substances d'exportation contrôlée, et le Règlement sur l'exportation de substances figurant à la Liste des substances d'exportation contrôlée ne s'applique pas aux exportations de ces substances ou des produits qui en contiennent.


Tableau 2 : Liste des certifications annuelles actives enregistrées par le Canada

Remarque : En cas de divergence entre le présent tableau et les registres tenus à jour par le Secrétariat de la Convention de Stockholm (site disponible en anglais seulement), les renseignements tenus à jour par le Secrétariat auront préséance.

Dernière mise à jour : 28 janvier 2015

À l'heure actuelle, le Canada n'a pas de certifications annuelles enregistrées auprès du Secrétariat de la Convention de Stockholm.


Tableau 3 : Articles en circulation tel que notifiés au Secrétariat par le Canada en vertu de la Convention de Stockholm

Remarque : En cas de divergence entre le présent tableau et les registres tenus à jour par le Secrétariat de la Convention de Stockholm (site disponible en anglais seulement), les renseignements tenus à jour par le Secrétariat auront préséance.

Dernière mise à jour : 28 janvier 2015

Tableau 3 : Articles en circulation tel que notifiés au Secrétariat par le Canada en vertu de la Convention de Stockholm
SubstanceNo de registre CASÉtat à l'annexe 3AnnexeArticleDate de notification
Lindane58-89-9Partie 2AProduit pharmaceutique pour le traitement de deuxième ligne des poux et de la gale chez l'homme21 décembre 2010
Les perfluorooctane sulfonates, les perfluorooctane sulfonamides et les perfluorooctane sulfonyles1763-23-1
2795-39-3
29457-72-5
29081-56-9
70225-14-8
56773-42-3
251099-16-8
4151-50-2
31506-32-8
1691-99-2
24448-09-7
307-35-7
Partie 2BMousse anti-incendie21 décembre 2010

Le Canada a également notifié le Secrétariat concernant les articles contenant du tétrabromodiphényléther, du pentabromodiphényléther, de l'hexabromodiphényléther et de l'heptabromodiphényléther conformément à la partie IV et à la partie V de l'annexe A de la Convention de Stockholm, mais ces substances ne figurent pas à la Liste des substances d'exportation contrôlée, et le Règlement sur l'exportation de substances figurant à la Liste des substances d'exportation contrôlée ne s'applique pas aux exportations de ces substances ou des produits qui en contiennent.

Consulter le registre actuel des articles en circulation sur le site Web du Secrétariat [en anglais uniquement]


Tableau 4 : Substances figurant à la Liste des substances d'exportation contrôlée qui sont également inscrites à l'annexe A ou à l'annexe B de la Convention de Stockholm et en vigueur pour le Canada

Remarque : En cas de divergence entre le présent tableau et les registres tenus à jour par le Secrétariat de la Convention de Stockholm (site disponible en anglais seulement), les renseignements tenus à jour par le Secrétariat auront préséance.

Dernière mise à jour : 28 janvier 2015

Tableau 4 : Substances figurant à la Liste des substances d'exportation contrôlée qui sont également inscrites à l'annexe A ou à l'annexe B de la Convention de Stockholm et en vigueur pour le Canada
SubstanceNo de registre CASListe des substances d'exportation contrôléeAnnexeRatifiée/non ratifiéeDate d'entrée en vigueur pour le Canada
Mirex (dodécachloropentacyclo-[5.3. 0.02,6.03,9.04,8] décane)2385-85-5Partie 1ARatifié17 mai 2004
Les biphényles polybromés dont la formule moléculaire est C12H(10-n)Brn, où « n » est plus grand que 2 (Hexabromobiphényle est inscrit a l'annexe A)

36355-01-8;

27858-07-7;

13654-09-6

Partie 1ARatifié4 avril 2011
Chlordécone143-50-0Partie 1ARatifié4 avril 2011
Endrine (exo-1,4-exo-5,8-hexachloro-1, 2,3,4,10,10 époxy-6,7 octahydro-1,4,4a,5,6,7,8,8a diméthanonaphtalène)72-20-8Partie 1ARatifié17 mai 2004
Toxaphène8001-95-2Partie 1ARatifié17 mai 2004
Alpha-HCH319-84-6Partie 1ARatifié4 avril 2011
Bêta-HCH319-85-7Partie 1ARatifié4 avril 2011
Aldrine309-00-2Partie 2ARatifié17 mai 2004
Chlordane57-74-9Partie 2ARatifié17 mai 2004
DDT50-29-3Partie 2BRatifié17 mai 2004
Dieldrine60-57-1Partie 2ARatifié17 mai 2004
Heptachlore76-44-8Partie 2ARatifié17 mai 2004
Hexachlorobenzène118-74-1Partie 2ARatifié17 mai 2004
Lindane58-89-9Partie 2ARatifié4 avril 2011
Biphényles polychlorés (BPC)1336-36-3Partie 2ARatifié17 mai 2004
Pentachlorobenzène, dont la formule moléculaire est C6HCl5608-93-5Partie 3ARatifié4 avril 2011
Les perfluorooctane sulfonates, les perfluorooctane sulfonamides et les perfluorooctane sulfonyles1763-23-1
2795-39-3
29457-72-5
29081-56-9
70225-14-8
56773-42-3
251099-16-8
4151-50-2
31506-32-8
1691-99-2
24448-09-7
307-35-7
Partie 2BRatifié4 avril 2011
Endosulfan115-29-7Partie 2ANon ratifiée 


Tableau 5 : Substances figurant à la Liste des substances d'exportation contrôlée qui sont également inscrites à l'annexe III de la Convention de Rotterdam

Remarque : En cas de divergence entre le présent tableau et l'annexe III tenue à jour par le Secrétariat de la Convention de Rotterdam (site disponible en anglais seulement), les renseignements tenus à jour par le Secrétariat auront préséance.

Dernière mise à jour : le 28 janvier 2015

Tableau 5 : Substances figurant à la Liste des substances d'exportation contrôlée qui sont également inscrites à l'annexe III de la Convention de Rotterdam
Nom de la substanceNo de registre CASStatut à la Liste des substances d'exportation contrôléeCatégorie de la Convention de Rotterdam
Alpha-HCH319-84-6Partie 1Pesticide (HCH (mélanges d'isomères))
Bêta-HCH319-85-7Partie 1Pesticide (HCH (mélanges d'isomères))
Phosphamidon (phosphate de 2-chloro-2-(diéthylecarbamoyl) -1 méthylvinyle et de diméthyle)13171-21-6Partie 1Préparation pesticide extrêmement dangereuse
Les biphényles polybromés dont la formule moléculaire est C12H(10-n)Brn, où « n » est plus grand que 2 Partie 1Produit à usage industriel
Les terphényles polychlorés dont la formule moléculaire est C18H(14-n)Cln, où « n » est plus grand que 2 Partie 1Produit à usage industriel
Toxaphène8001-35-2Partie 1Pesticide
Azinphos-méthyle86-50-0Partie 1Pesticide
2,4,5-T et ses sels et esters Partie 2Pesticide
Aldrine309-00-2Partie 2Pesticide
Captafol2425-06-1Partie 2Pesticide
Chlordane57-74-9Partie 2Pesticide
Chlordiméform6164-98-3Partie 2Pesticide
Chlorobenzilate510-15-6Partie 2Pesticide
DDT50-29-3Partie 2Pesticide
Dieldrine60-57-1Partie 2Pesticide
Dinosèbe et ses sels et esters Partie 2Pesticide
Dibromo-1,2 éthane (EDB)106-93-4Partie 2Pesticide
Fluoroacétamide640-19-7Partie 2Pesticide
Heptachlore76-44-8Partie 2Pesticide
Hexachlorobenzène118-74-1Partie 2Pesticide
Lindane58-89-9Partie 2Pesticide
Composés du mercure, y compris composés inorganiques et composés du type alkylmercure, alkyloxyalkyle et arylmercure Partie 2Pesticide
Pentachlorophénol et ses sels et esters Partie 2Pesticide
Monocrotophos6923-22-4Partie 2Pesticide
Methamidophos (formulations liquides solubles de la substance qui contiennent plus de 600 g de principe actif par litre)10265-92-6Partie 2Préparation pesticide extrêmement dangereuse
Concentrés émulsifiables contenant 19,5 % ou plus de méthyle parathion et poudres contenant 1,5 % ou plus de méthyle parathion298-00-0Partie 2Préparation pesticide extrêmement dangereuse
Parathion56-38-2Partie 2Pesticide
Crocidolite12001-28-4Partie 2Produit à usage industriel
Biphényles polychlorés (BPC)1336-36-3Partie 2Produit à usage industriel
Phosphate de tris - 2,3 dibromopropyle126-72-7Partie 2Produit à usage industriel
Binapacryl485-31-4Partie 2Pesticide
Oxyde d'éthylène75-21-8Partie 2Pesticide
1,2-Dichloroéthane107-06-2Partie 2Pesticide
Dinitro-ortho-crésol (DNOC) et ses sels534-52-1
2980-64-5
5787-96-2
2312-76-7
Partie 2Pesticide

Les composés du tributylétain, notamment :

  • l'oxyde de tributylétain
  • le fluorure de tributylétain
  • le méthacrylate de tributylétain
  • le benzoate de tributylétain
  • le chlorure de tributylétain
  • le linoléate de tributylétain
  • le naphténate de tributylétain
56-35-9
1983-10-4
2155-70-6
4342-36-3
1461-22-9
24124-25-2
85409-17-2
Partie 2Pesticide
Préparations en poudre pulvérisable contenant un mélange de bénomyl à une concentration supérieure ou égale à 7 %, de carbofurane à une concentration supérieure ou égale à 10 % et de thirame à une concentration supérieure ou égale à 15 %17804-35-2
1563-66-2
137-26-8
Partie 2Préparation pesticide extrêmement dangereuse
Plomb tétraéthyle78-00-2Partie 2Produit à usage industriel
Plomb tétraméthyle75-74-1Partie 2Produit à usage industriel
Endosulfan115-29-7Partie 2Pesticide
Les perfluorooctane sulfonates, les perfluorooctane sulfonamides et les perfluorooctane sulfonyles1763-23-1
2795-39-3
29457-72-5
29081-56-9
70225-14-8
56773-42-3
251099-16-8
4151-50-2
31506-32-8
1691-99-2
24448-09-7
307-35-7
Partie 2Produit à usage industriel
 
Introduction
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