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Document d'orientation sur le Règlement sur l'exportation des substances figurant à la Liste des substances d'exportation contrôlée
- 1. Liste des substances d'exportation contrôlée
- 2. Aperçu des obligations réglementaires
- 3. Préavis d'exportation
- 4. Convention de Stockholm
- 5. Convention de Rotterdam
- Tableaux 1 à 5
- Formulaires - Préavis d'exportation
- Formulaires - Demande de permis d'exportation
- Formulaires - Préavis d'exportation et demande de permis d'exportation combinés
Formulaires – Préavis d'exportation
Partie 1 : Renseignements généraux
Exportateur
Nom de l'exportateur :
Nom du représentant dûment autorisé :
Adresse :
No de téléphone :
No de télécopieur :
Courriel :
Aux fins d'utilisation par Environnement Canada
Partie 2 : Avis d'exportation
Nom de la substance, tel qu'il apparaît dans la Liste des substances d'exportation contrôlée [annexe 3 de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)] | Pays de destination | Date d'exportation prévue | Estimation de la quantité de substance à exporter (kg) | But de l'exportation |
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[ ] Destruction [ ] Utilisation en tant que produit chimique industriel [ ] Utilisation en tant que produit antiparasitaire [ ] Autre utilisation | ||||
[ ] Destruction [ ] Utilisation en tant que produit chimique industriel [ ] Utilisation en tant que produit antiparasitaire [ ] Autre utilisation | ||||
[ ] Destruction [ ] Utilisation en tant que produit chimique industriel [ ] Utilisation en tant que produit antiparasitaire [ ] Autre utilisation | ||||
[ ] Destruction [ ] Utilisation en tant que produit chimique industriel [ ] Utilisation en tant que produit antiparasitaire [ ] Autre utilisation |
Certaines des substances ci-dessus sont-elles classées comme « déchet dangereux » ou « matière recyclable dangereuse » en vertu du Règlement sur l'exportation et l'importation de déchets dangereux et de matières recyclables dangereuses?
[ ] Oui [ ] Non
Si c'est le cas, veuillez indiquer quelle(s) substance(s) : ________________
Partie 3 : Exportations assujetties à la Convention de Stockholm pour les substances figurant à la partie 2 ou à la partie 3 de la Liste des substances d'exportation contrôlée :
Pour toutes les substances notifiées dans la partie 2 de ce formulaire qui figurent à la partie 2 ou à la partie 3 de la Liste des substances d'exportation contrôlée et qui sont inscrites à l'annexe A ou à l'annexe B de la Convention de Stockholm, veuillez remplir la partie suivante :
Nom de la substance :
- Dérogation spécifique ou but acceptable applicable à la substance exportée (le cas échéant) : _______
- La substance est-elle exportée en vue d'une élimination écologiquement rationnelle conformément à l'alinéa 1d) de l'article 6 de la Convention de Stockholm?
[ ] Oui [ ] Non Si oui, veuillez indiquer :
l'installation : _______________
la méthode d'élimination : _______________ - La substance est-elle exportée en vue d'une utilisation :
- dans un laboratoire aux fins d'analyse [ ] Oui [ ] Non
- dans la recherche scientifique [ ] Oui [ ] Non ou
- en tant qu'étalon analytique de laboratoire? [ ] Oui [ ] Non
- La substance exportée est-elle contenue dans un article manufacturé? [ ] Oui [ ] Non
Si oui :- La substance est-elle présente fortuitement en une quantité minime? [ ] Oui [ ] Non
- L'article contenant la substance a-t-il été fabriqué avant ou à la date d'entrée en vigueur pour le Canada d'une disposition de la Convention de Stockholm interdisant en vertu de l'annexe A, ou limitant en vertu de l'annexe B, la production ou l'utilisation de cette substance? [ ] Oui [ ] Non
Si oui, indiquez la date de fabrication de l'article : _______________
(Remplissez de nouveau la partie 3 pour chaque substance notifiée dans la partie 2 de ce formulaire qui est inscrite à l'annexe A ou à l'annexe B de la Convention de Stockholm et qui figure à la partie 2 ou à la partie 3 de la Liste des substances d'exportation contrôlée.)
Joignez des feuilles supplémentaires au besoin.
Envoyez l'avis par courriel, par télécopieur ou par courrier à l'adresse suivante :
Ministre de l'Environnement
a/s Division de la production des produits chimiques
Environnement Canada
351, boul. Saint-Joseph, 11e étage
Gatineau (Québec)
Télécopieur : 819-938-4218
SEC-ECS@ec.gc.ca
Le Règlement exige qu'un préavis soit fourni au moins 30 jours avant la première exportation indiquée sur l'avis. Ce formulaire peut être utilisé pour fournir plusieurs préavis en application du Règlement. Les exportateurs doivent notifier au ministre toute correction des renseignements fournis dans l'avis dans les 30 jours suivant la date où ils en ont connaissance.
Partie 4 : Déclaration
Je déclare que les renseignements fournis dans le présent rapport sont exacts et complets. Je comprends que les renseignements fournis dans le présent avis peuvent être communiqués au pays de destination.
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Nom de l'exportateur ou du représentant dûment autorisé (en caractères d'imprimerie) :
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Titre :
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Signature:
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Date et lieu :
- Date de modification :