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Permis d'immersion en mer no 4543-2-06705, modifié

Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)

Avis est par les présentes donné, conformément à l’article 127 de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999), que le permis d’immersion en mer no 4543-2-06705, autorisant le chargement pour immersion et l’immersion de déchets ou d’autres matières en mer, est modifié.

9. Quantité totale à immerger : Ne pas excéder 12 000 mètres cube, mesure en place.

 

Le directeur régional
Direction des activités de protection de l'environnement
Région de l'Atlantique

I. R. Geoffrey Mercer

Au nom du ministre de l'Environnement

 

Date de modification :