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Permis d'immersion en mer no 4543-2-03595, modifié

Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)

Avis est par les présentes donné que, conformément à l’article 127 de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999), que les conditions du permis d’immersion en mer no 4543-2-03595 sont modifiées comme suit. L’avenant et publié dans le registre de la LCPE le mardi 10 février 2015.

9. Quantité totale à immerger : Ne pas excéder 210 000 mètres cubes, mesure en place.

15.2. Le chargement et l’immersion en mer désignés aux termes du présent permis doivent être réalisés conformément aux mesures d’atténuation telles qu’elles sont énoncées dans le rapport intitulé « BD Hall Constructors Corp. – Loading and Disposal at Sea of Excavated Material – Disposal at Sea Permit # 4543-2-03595 » (mis à jour en février 2015).

Le directeur régional par interim
Direction des activités de protection de l'environnement
Région du Pacifique et du Yukon

Jeffrey Corkum

Au nom de la ministre de l'Environnement

Signé le : 4 février 2015

Date de modification :