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ARCHIVÉE - apport annuel de la LCPE pour la période d'avril 2000 à mars 2001
- Avant-propos
- 1. Exécution
- 2. Participation du public
- 3. Collecte de l'information et établissement d'objectifs, de directives et de codes de pratiques
- 4. Prévention de la pollution
- 5. Substances toxiques
- 6. Substances biotechnologiques animées
- 7 Contrôle de la pollution et gestion des déchets
- 8. Urgences environnementales
- 9. Opérations gouvernementales, territoire domanial et terres autochtones
- 10. Contrôle d'application
- 11. Dispositions diverses
- Abréviations et acronymes
- Personnes-ressources
- Installations de recherche
- Données de catalogage avant publication de la Bibliothèque nationale du Canada
Message du ministre
Décembre 2001
Je suis heureux de présenter aux Canadiens le premier rapport annuel du gouvernement du Canada consacré à l'application de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement, 1999 (LCPE (1999)). La Loi canadienne sur la protection de l'environnement, 1999, qui est entrée en vigueur le 31 mars 2000, accroît les pouvoirs du gouvernement et lui donne de nouveaux moyens pour protéger l'environnement et la santé humaine. La Loi privilégie la prévention de la pollution comme méthode de protection de l'environnement, impose de nouveaux échéanciers stricts pour prendre des mesures concernant les substances toxiques et insiste de manière nouvelle sur la responsabilité publique et la transparence.
Ce rapport est axé sur les mesures clés prises d'avril 2000 à mars 2001 en vertu de la Loi et sur les réalisations qui ont jalonné cette période. Le rapport souligne les premiers succès qui ont couronné l'emploi des puissants nouveaux moyens prescrits par la LCPE, succès parmi lesquels on peut citer l'air plus propre que respirent les Canadiens grâce à un programme sur les véhicules et les carburants et à des engagements internationaux améliorés. Le rapport décrit également les efforts déployés pour élaborer de nouvelles politiques et de nouveaux processus qui permettront à Environnement Canada de se prévaloir de la gamme complète de moyens fournis par la LCPE, tels que les plans de prévention de la pollution, les plans d'urgence environnementale et les nouveaux pouvoirs d'exécution. Toutes ces mesures permettront à l'industrie et à la population de voir clairement quand et comment ces moyens seront mis en œuvre au cours des années à venir.
La LCPE (1999) accroît également les occasions offertes aux citoyens de participer aux processus décisionnels sur les questions environnementales et facilite l'accès aux renseignements de nature environnementale. J'encourage les lecteurs à consulter le Registre environnemental de la LCPE, outil Internet qui constitue une source d'information publique complète sur la Loi, et à prendre part aux décisions qui ont une incidence sur l'environnement canadien.
Je suis fier de tout ce que nous avons accompli cette année dans le domaine de l'environnement. Cette première année de la mise en œuvre des nouvelles dispositions de la LCPE a été un défi lancé non seulement au gouvernement, mais aussi à l'industrie et à la population. En tout état de cause, nous avons fait la preuve que la LCPE (1999) est une loi sévère et efficace. Nos premiers succès ont jeté les fondements des exaltantes années à venir où nous continuerons de tirer parti des moyens plus puissants offerts par la LCPE et de prendre des mesures pour améliorer la santé des Canadiens et leur environnement.
David Anderson, C.P., député
Ministre de l'Environnement
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