ARCHIVÉE - apport annuel de la LCPE pour la période d'avril 2000 à mars 2001

• 3.1 Contrôle
  • 3.1.1 Inventaire de surveillance environnementale
  • 3.1.2 Réseau national de surveillance de la pollution atmosphérique
  • 3.1.3 Réseau d'évaluation et de surveillance écologiques
• 3.2 Recherche
  • 3.2.1 Substances hormonoperturbantes
  • 3.2.2 Initiative de recherche sur les substances toxiques
  • 3.2.3 Autres programmes de recherche
• 3.3 Rapports sur l'état de l'environnement
• 3.4 Directives sur la collecte d'information
• 3.5 Inventaire national des rejets de polluants (INRP)
• 3.6 Recommandations canadiennes pour la qualité de l'environnement

La partie 3 expose les nouvelles exigences de constituer et d'exploiter un système de contrôle environnemental, d'effectuer des recherches et des études et de publier de l'information, y compris un rapport périodique sur l'état de l'environnement canadien. Le ministre de la Santé est tenu d'effectuer des recherches sur les effets de substances sur la santé humaine. De nouvelles dispositions prévoient que les deux ministres effectuent des recherches sur les substances hormonoperturbantes et fassent rapport à ce sujet.

La partie 3 expose les nouvelles exigences de constituer et d'exploiter un système de contrôle environnemental, d'effectuer des recherches et des études et de publier de l'information, y compris un rapport périodique sur l'état de l'environnement canadien. Le ministre de la Santé est tenu d'effectuer des recherches sur les effets de substances sur la santé humaine. De nouvelles dispositions prévoient que les deux ministres effectuent des recherches sur les substances hormonoperturbantes et fassent rapport à ce sujet.

De plus, la partie 3 étend le pouvoir du ministre de collecter de l'information et reconduit l'obligation d'établir des objectifs, des directives et des codes de pratiques d'ordre scientifique ou pratiques qui constituent des recommandations, mais n'ont pas force exécutoire.

De nouvelles dispositions prévoient que le ministre publie des directives sur l'application du pouvoir de collecte d'information aux termes de l'article 46 et qu'il établisse et publie l'INRP.

3.1 Contrôle

Environnement Canada participe à l'exécution et à la gestion de programmes de surveillance de la qualité de l'eau, de la faune et de la biodiversité, du climat et des conditions météorologiques et de la qualité de l'air. Des exemples du genre d'initiatives présentement mises en œuvre et leurs principaux apports en 2000-2001 figurent dans les articles suivants. Veuillez consulter le Registre environnemental de la LCPE si vous désirez plus de renseignements sur les activités de surveillance.

Programmes de contrôle

3.1.1 Inventaire de surveillance environnementale

En 2000-2001, Environnement Canada a commencé à élaborer l'Inventaire de surveillance environnementale, base de données sur les programmes de surveillance environnementale du Ministère. L'inventaire regroupe plusieurs centaines de programmes classés en quatre grandes catégories : qualité de l'eau, faune et biodiversité, climat et conditions météorologiques et qualité de l'air. Il ne contient aucune donnée de surveillance, mais plutôt la description des programmes de surveillance et les coordonnées de personnes-ressources pouvant fournir plus d'informations. Afin d'offrir un produit plus complet, le Ministère crée actuellement une application de cartographie qui permettra à l'utilisateur d'interroger la base de données et de faire apparaître sur une carte du Canada les stations de surveillance ainsi que des renseignements particuliers sur le programme de surveillance voulu. L'application de cartographie sera intégrée au site Web de la Voie verte sur l'état de l'environnement, et le public y aura accès sous peu.

3.1.2 Réseau national de surveillance de la pollution atmosphérique

Le Réseau national de surveillance de la pollution atmosphérique, créé en 1969, est le principal réseau de ce genre au Canada. Les responsables du réseau fédéral-provincial- territorial-municipal gèrent 252 stations de surveillance réparties dans 153 municipalités du Canada. En février 2001, le gouvernement a annoncé qu'il investirait plus de 29 millions de dollars sur cinq ans pour agrandir et réaménager les stations de surveillance au Canada. En 2000-2001, des données de qualité de l'air ont été collectées sur les constituants et les précurseurs du smog, tels que le dioxyde de soufre, le monoxyde de carbone, le dioxyde d'azote, l'ozone, les particules (aussi appelées matières particulaires) et les composés organiques volatils. (Le rapport des données annuelles de 1999 a été publié sur Internet en juin 2001 et sur papier en octobre 2001.)

www.etcentre.org/publications/biennial_f.html

3.1.3 Réseau d'évaluation et de surveillance écologiques

Le Réseau d'évaluation et de surveillance écologiques, administré par Environnement Canada, rassemble les nombreux groupes et particuliers qui prennent part à la surveillance écologique au Canada afin de mieux déceler, décrire et signaler les modifications des écosystèmes. Parmi les outils essentiels dont dispose le Réseau, citons divers programmes de surveillance nationaux et régionaux, plus de 80 stations de surveillance intégrée à long terme de l'écosystème et une panoplie d'initiatives de surveillance écologique dirigées par de nombreux partenaires de tous les niveaux de gouvernement, des organisations non gouvernementales et des bénévoles. Les résultats notables obtenus en 2000-2001 incluent l'élaboration concertée et la mise en œuvre initiale d'un ensemble normalisé de protocoles de surveillance de l'écosystème, d'une formule unique de systèmes répartis de gestion de données à métadonnées et de protocoles de surveillance communautaire et la production coordonnée de rapports sur l'état et les tendances des écosystèmes. Des rapports de première importance sur la biodiversité et sur le changement de vocation des sols ont été dressés en partenariat avec divers organismes.

www.eman-rese.ca

3.2 Recherche

En 2000-2001, les scientifiques d'Environnement Canada et de Santé Canada ont publié des centaines de rapports, de documents, de chapitres de livres, d'articles et de manuscrits sur des sujets en rapport avec la LCPE (1999). Cette impressionnante somme de travail est parue dans des livres et des revues scientifiques qui sont disponibles dans les bibliothèques et chez les éditeurs. Des exemples du genre d'initiatives de recherche actuellement mises en œuvre et leurs principaux apports en 2000-2001 figurent dans les articles suivants. Veuillez consulter le Registre environnemental de la LCPE pour en apprendre davantage sur les activités de recherche.

Contrôle et recherche

3.2.1 Substances hormonoperturbantes

La LCPE (1999) prévoit que les deux ministres effectuent des recherches sur les substances hormonoperturbantes. Beaucoup de ces recherches sont en cours, qui visent particulièrement à découvrir les substances qui ne sont pas très persistantes, mais qui sont quand même répandues dans l'environnement (p. ex., les substances qu'on trouve dans les effluents industriels et municipaux, le ruissellement des terres agricoles, les œstrogènes naturels des plantes et les pesticides). Même à de faibles concentrations, ces substances peuvent influer sur la croissance, le développement ou la reproduction des organismes qui vivent dans les écosystèmes du Canada.

www.ec.gc.ca/eds/

Les cinq ministères des ressources naturelles (Environnement Canada, Agriculture et Agroalimentaire Canada, Pêches et Océans Canada, Santé Canada et Ressources naturelles Canada) dirigent la stratégie sur les substances perturbatrices du système endocrinien, programme clé pour l'évaluation de ces substances. En 2000-2001, l'Institut national de recherche sur les eaux a organisé un atelier dans le but d'établir un programme national d'évaluation scientifique des substances perturbatrices du système endocrinien. Les travaux ont donné naissance à un programme fédéral de recherche sur l'évaluation scientifique des substances hormonoperturbantes dans l'environnement canadien qui a fortement influé sur l'orientation de la recherche effectuée dans ce domaine par les ministères, le milieu universitaire et l'industrie. (Le compte rendu, le sommaire et plusieurs manuscrits de l'atelier ont été publiés dans un numéro spécial du Water Quality Research Journal of Canada, 36(2): 169-346 (2001).)

www.cciw.ca/nwri/issues/eds/intro-f.html

L'Institut national de recherche sur les eaux a continué d'élaborer et d'appliquer des méthodes d'observation des effets des substances perturbatrices du système endocrinien sur les écosystèmes aquatiques.

Voici quelques-unes de ses principales activités en 2000-2001 :

• un projet au Nouveau-Brunswick pour déterminer le rôle des flux de déchets provenant des fabriques de pâtes et papiers;
• des études sur le terrain, dans le sud-ouest de l'Ontario, pour découvrir si des déchets agricoles d'origine animale entrent dans les voies navigables des Grands Lacs et si les poissons sont exposés à ces déchets;
• l'application de méthodes d'identification des substances toxiques qui permettent d'isoler et de découvrir les produits chimiques capables de modifier le système endocrinien (on a trouvé plusieurs composés dans les effluents urbains);
• l'évaluation de méthodes d'observation des effets des substances perturbatrices du système endocrinien dans l'environnement.

Le Centre national de la recherche faunique a élaboré deux méthodes qu'il emploiera désormais pour détecter et évaluer de manière systématique certaines substances qui perturbent le système endocrinien des oiseaux. Grâce à un dosage biologique, le Centre a pu déterminer les propriétés œstrogéniques et anti-œstrogéniques de différents contaminants environnementaux trouvés dans des cultures d'embryons de poules et de goélands argentés.

La Région de l'Atlantique d'Environnement Canada a coordonné une étude triennale pour déterminer si les pesticides agricoles risquaient de perturber le système endocrinien. L'étude, financée dans le cadre de l'Initiative de recherche sur les substances toxiques, n'a permis d'attribuer avec certitude aucun effet à une perturbation endocrinienne. Bien que les populations de poissons vivant dans les régions où se pratique une agriculture intensive aient été semblables à celles des régions de référence, on a constaté que leur physiologie et leur développement avaient subi des effets qui pourraient être liés aux activités agricoles.

3.2.2 Initiative de recherche sur les substances toxiques

Lancée en 1998, l'Initiative de recherche sur les substances toxiques est gérée par Santé Canada et Environnement Canada. Son principal objectif est d'améliorer la base de connaissances nécessaires pour définir et réduire les effets nocifs que des substances toxiques peuvent avoir sur les Canadiens et leur environnement. L'Initiative permet d'améliorer les partenariats de recherche existants et favorise la création de nouvelles alliances entre les chercheurs du gouvernement et les autres chercheurs canadiens. Les domaines prioritaires de recherche sont les effets cumulatifs, les polluants organiques persistants (POP), les métaux, les substances perturbatrices du système endocrinien et la qualité de l'air.

En 2000-2001, 97 projets de recherche ont été financés : 77 étaient des projets reconduits et 20, de nouveaux projets d'un an. La plupart (72 %) seront exécutés d'ici le 31 mars 2002 et les autres ont été menés à bien avant le 31 mars 2001. Voici des exemples de projets en voie de réalisation :

• évaluation des effets neurotoxiques chez une communauté autochtone exposée aux BPC (projet nº 299);
• étude sur le terrain de l'évolution physique et chimique des rejets d'une fonderie et d'une centrale thermique (projet nº 153);
• réponse inflammatoire du système respiratoire aux expositions à l'ozone chez les enfants et adolescents asthmatiques (projet nº 275);
• impact de la combustion de bois sur l'exposition de la population aux polluants émis (particules, hydrocarbures aromatiques polycycliques [HAP], produits chimiques organiques volatils et monoxyde de carbone) (projet nº 213);
• évaluation chimique et écotoxicologique des effets de l'élimination des résidus en milieu marin (projet nº 130);
• effets de perturbation de la fonction endocrinienne de polluants organochlorés persistants chez les orques du Pacifique en liberté (projet nº 327).

www.hc-sc.gc.ca/sr-sr/finance/tsri-irst/index_f.html

3.2.3 Autres programmes de recherche

Environnement Canada et Santé Canada participent chaque année à l'exécution et à la gestion de nombreux projets de recherche mis en œuvre un peu partout au Canada. Il est impossible de les décrire tous ici, mais voici des exemples de recherches effectuées au Canada en 2000-2001 :

• Modèle d'exposition des espèces sauvages à des contaminants - Le Centre national de la recherche faunique a livré la version définitive du Modèle d'exposition des espèces sauvages à des contaminants au Centre for Environmental Assessment de la Environmental Protection Agency américaine. Il s'agit d'un programme et d'une base de données conviviaux qui servent à calculer l'exposition d'espèces fauniques choisies (taux quotidien d'absorption de contaminants selon le poids corporel de l'animal). La Environmental Protection Agency va gérer les essais bêta et s'occuper ensuite de la distribution gratuite du produit final.
• Rejets de métaux dans l'environnement - Les scientifiques de l'Institut national de recherche sur les eaux se fondent à la fois sur des études en laboratoire et des études sur le terrain pour évaluer les mécanismes qui contrôlent l'atténuation des métaux et de l'arsenic dans quatre sites miniers de l'Ontario et du Manitoba. Les mines exploitées ou abandonnées représentent la plus grande source ponctuelle de rejets de métaux dans l'environnement. L'Institut a procédé à une analyse chimique et minéralogique de résidus et d'aquifères afin d'évaluer la masse et la forme des métaux et de l'arsenic accumulés le long de la voie de ruissellement souterrain.
• Distribution des polluants organiques persistants dans les Grands Lacs - L'Institut national de recherche sur les eaux procède à des enquêtes annuelles afin de mesurer l'occurrence et la distribution spatiale des POP dans les Grands Lacs, y compris le lac Érié et le corridor occidental qui va de la rivière Detroit au lac Sainte-Claire et à la rivière Sainte-Claire. L'Institut analyse des échantillons pour déterminer s'ils contiennent diverses substances toxiques, y compris des métaux lourds, des hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP), des pesticides organochlorés, des BPC ou des contaminants dont on commence à se préoccuper, par exemple les agents ignifuges polybromés et les paraffines chlorées.
• Technologies d'assainissement novatrices - Le Centre de technologie environnementale a fait des recherches sur des technologies novatrices d'assainissement des lieux contaminés, y compris le processus de destruction organique (recherche cofinancée par le National Research Council), une méthode d'extraction par chélateur ou solvant et une forme de procédé assisté par micro-ondes^TM. Le Centre a repris un procédé initialement conçu par des chercheurs de l'Université Queen's - le bioréacteur de partage diphasique - et lui a trouvé une application particulière : l'enlèvement de certains composés organiques, y compris les HAP, dans les sols contaminés. D'autres recherches portent sur l'utilisation des lignines pour réduire le chrome hexavalent et la création d'une nouvelle technique pour enlever l'arsenic.
• Émissions des véhicules hors route - Une expertise en contrôle sur place des émissions d'échappement ainsi que des prototypes uniques d'instruments ont été la contribution des scientifiques du Centre de technologie environnementale à un projet exécuté en collaboration avec la ville de Houston et la Environmental Protection Agencyaméricaine dans le but d'élaborer une méthode de contrôle des émanations des véhicules hors route. Les participants ont conçu une méthode générale de contrôle qui permet de mesurer les gaz d'échappement des véhicules hors route utilisés dans des conditions de service interne normales. Ils ont employé cette méthode pour tester de nombreux types de véhicules différents, y compris des camions de pompier, du matériel de construction, des tondeuses industrielles, des balayeuses et des camions-vidange.
• Prélèvement d'échantillons de sources ponctuelles de pollution - Le Centre de technologie environnementale a pris un échantillonnage de fumée afin, d'une part, d'évaluer les émissions toxiques et les émissions de gaz à effet de serre provenant de diverses sources et, d'autre part, de contribuer à l'établissement des inventaires et à la planification des options stratégiques. Ce travail lui a permis de mesurer les émissions de trois décharges actives de Calgary, l'incinération de déchets par des brûleurs coniques à Terre-Neuve, le mercure dans des décharges, les composés organiques volatils de sources ponctuelles ou diffuses et, enfin, les particules fines et les polluants d'intérêt prioritaire rejetés par des installations de chauffage fédérales dans la région de la capitale nationale.
• Études de la chimie polaire dans l'Arctique - En mars, quand le soleil se lève sur l'Arctique après presque six mois d'obscurité, il déclenche des réactions chimiques inattendues dans la couche limite atmosphérique et à la surface de la neige. Ces réactions pourraient avoir des effets variés sur l'atmosphère et le climat planétaires, entre autres le rejet de composés tels que les oxydes d'azote par la surface de la neige, la destruction de l'ozone par les produits bromés et la transformation du mercure gazeux en un état particulaire qui facilite la formation de dépôts. Pour essayer de mieux comprendre ces réactions, Environnement Canada a organisé l'étude Alert 2000 à Alert, au Nunavut, de février à mai 2000. Plus de 30 scientifiques d'organismes gouvernementaux et d'universités du Canada, des États-Unis, de la France, de l'Italie, de l'Allemagne et du Japon ont analysé les modifications de la composition chimique de l'atmosphère et de la neige avant, pendant et après le lever de soleil polaire au moyen de techniques de pointe telles que la spectrométrie de masse et la fluorescence induite par laser. Ils ont aussi effectué des mesures sur la physique de la neige. Les résultats de cette étude ont été présentés en décembre 2000 à la réunion de l'American Geophysical Union, à San Francisco.

3.3 Rapports sur l'état de l'environnement

Les cinq ministères des ressources naturelles produisent des rapports périodiques sur l'état de l'environnement conformément à la « vision pour les rapports fédéraux sur l'état de l'environnement au Canada ». Environnement Canada présente des rapports et s'occupe de coordonner et d'appuyer l'ensemble des travaux. Les indicateurs, les rapports, les données et les outils sont conservés ou cités dans la base d'informations sur l'état de l'environnement canadien.

www.ec.gc.ca/soer-ree/Francais/default.cfm

Le dernier bulletin de la Série nationale d'indicateurs environnementaux du Canada, Les sols agricoles écologiquement durables au Canada, a été publié au printemps 2000. Il présente des indicateurs de l'activité humaine, des conditions environnementales et des attitudes de la population qui ont rapport à la durabilité des sols agricoles. Le rapport indique que l'application des éléments nutritifs en fonction des besoins des cultures et la réduction du risque d'érosion du sol par l'amélioration des pratiques agricoles favorisent l'agriculture durable. Enfin, l'indicateur consommation de l'énergie a été mis à jour.

www.ec.gc.ca/soer-ree/Francais/Indicators/Issues/Agriculture/default.cfm

C'est en mars 2001 qu'ont été achevés les travaux nécessaires à la rédaction du rapport intitulé Suivi des grands enjeux environnementaux, qui porte sur l'orientation des questions prioritaires à Environnement Canada et fait état des domaines demandant plus de recherche et plus de données. Conçu pour un large public, le rapport souligne les derniers changements observés au chapitre de la qualité de l'air, des pluies acides, de la qualité et de l'utilisation de l'eau douce, des contaminants toxiques chez les espèces sauvages, des espèces et des aires naturelles en péril, ainsi que des changements climatiques et des phénomènes météorologiques violents. (Le rapport a été publié en mai 2001.)

www.ec.gc.ca/TKEI/

Deux rapports sur l'état de l'environnement ont été produits : État des effluents urbains au Canada et Les éléments nutritifs dans l'environnement canadien. Chaque rapport, élaboré conformément à la vision pour les rapports fédéraux sur l'état de l'environnement au Canada, est fondé sur une évaluation scientifique qui a été dirigée par Environnement Canada. L'État des effluents urbains au Canada souligne l'état et les tendances des rejets d'effluents urbains au Canada. Ces rejets, constitués des rejets des égouts séparatifs et des eaux pluviales, sont, en volume, les plus grandes sources de pollution anthropique des eaux canadiennes. Le rapport indique que les effluents urbains contribuent à de nombreux impacts sur l'écologie, l'économie et la santé humaine au Canada. Consultez l'article 7.1 de ce rapport pour en savoir plus sur les éléments nutritifs.

www.ec.gc.ca/soer-ree/Francais/Indicators/Issues/Urb_H2O/default.cfm

Le progiciel interactif des indicateurs des collectivités durables est disponible depuis juin 2000. Il est conçu pour aider les collectivités à définir des indicateurs, à surveiller leurs progrès en développement durable et à échanger de l'information relative aux indicateurs. Actuellement, le progiciel comprend le système de suivi de la qualité de vie de la Fédération canadienne des municipalités, les indicateurs du logement de la Société canadienne d'hypothèques et de logement et la Série nationale d'indicateurs environnementaux. Une version Internet est en cours d'élaboration.

www.ec.gc.ca/soer-ree/Francais/scip/default.cfm

3.4 Directives sur la collecte d'information

Comme le prévoit l'article 47 de la LCPE (1999), le ministre a publié les Directives sur l'application du pouvoir de collecte d'information aux termes de l'article 46 de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement de 1999 en avril 2001. Ces directives sont conçues pour rendre plus uniforme et plus efficace le processus de collecte des renseignements qui servent à effectuer des recherches, à créer un inventaire de données, à établir des objectifs et des codes de pratiques, à publier des lignes directrices ou à évaluer l'état de l'environnement ou à produire des rapports à ce sujet. Elles donnent un aperçu des facteurs et des options que le ministre prend en considération avant de publier les avis pour lesquels il a besoin d'information.

Lignes directrices/Codes de practique

3.5 Inventaire national des rejets de polluants (INRP)

L'INRP est le seul inventaire pancanadien de son genre prescrit par la loi et publiquement accessible au Canada. Il fournit aux Canadiens des renseignements sur les polluants rejetés dans l'environnement par les installations situées dans leur région. Il permet de détecter les rejets sur place de polluants dans l'air, dans l'eau et dans le sol; les transferts de déchets hors lieu; les transferts hors lieu à des fins de réutilisation, de recyclage et de récupération, y compris la récupération de l'énergie. Les données collectées sont utiles aux personnes qui effectuent des recherches, créent un inventaire de données, établissent des objectifs et des codes de pratiques environnementaux, publient des lignes directrices ou évaluent l'état de l'environnement, ou produisent des rapports à ce sujet. L'INRP est publié annuellement et est disponible en ligne. Les Canadiens peuvent connaître les polluants présents dans leur milieu en tapant les trois premiers caractères de leur code postal.

Le rapport de 1999 de l'INRP a été publié en décembre 2000. En février 2001, le gouvernement a annoncé qu'il affectait 22,9 millions de dollars à l'accroissement du nombre de substances de l'INRP pour l'aider à respecter les engagements qu'il a pris en vertu de l'Accord entre le Canada et les États-Unis sur la qualité de l'air et de son programme d'assainissement de l'air. En 2002 seront donc inscrits dans l'INRP les précurseurs de l'ozone troposphérique et les constituants du smog tels que les oxydes d'azote, les composés organiques volatils, le dioxyde de soufre, les particules, les particules fines et le monoxyde de carbone. On s'attend à ce que le nombre d'installations industrielles qui signalent des émissions de polluants passe de 2 190 en 1999 à plus de 7 000 en 2005. Le gouvernement continue d'améliorer la convivialité de l'INRP.

www.ec.gc.ca/pdb/npri/npri_home_f.cfm

3.6 Recommandations canadiennes pour la qualité de l'environnement

Environnement Canada participe à la formulation des Recommandations canadiennes pour la qualité de l'environnement en collaboration avec le CCME. Les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux et plus de 45 pays ont souvent recours à ces recommandations pour évaluer l'état et les tendances de la contamination environnementale dans les masses d'eau et pour gérer les risques qu'entraîne la présence des substances toxiques dans l'environnement. Les recommandations portent sur l'ensemble des milieux (eau, sédiments, sol et tissus) et des utilisations des ressources, y compris la qualité de l'eau potable, la qualité de l'eau utilisée à des fins récréatives, la protection de la vie aquatique, les utilisations agricoles (irrigation et abreuvement du bétail) et les utilisations du sol (utilisations agricoles, résidentielles, commerciales ou industrielles). Un recueil de toutes les Recommandations canadiennes pour la qualité de l'environnement, constitué de plus de 1 000 pages, est disponible sur support papier et sur CD-ROM.

En 2000-2001, quatre nouvelles recommandations concernant l'eau, les sédiments et les tissus ont vu le jour. Au cours de la même période, 11 autres recommandations étaient en voie d'élaboration.

www.ec.gc.ca/ceqg-rcqe