8. Urgences environnementales

La partie 8 de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) [(LCPE 1999)] se veut un « filet de sécurité » dans les situations où il n'existe aucune législation fédérale semblable. Elle confère les nouveaux pouvoirs d'exiger des plans d'urgence pour les substances déclarées toxiques par les ministres de l'Environnement et de la Santé. Les plans d'urgence environnementale pour une substance toxique doivent porter sur la prévention, les dispositifs d'alerte et de préparation, les mesures correctives et les mesures de réparation. La partie 8 confère aussi le pouvoir de publier des directives et des codes de pratiques et de prendre des règlements. Elle prévoit enfin un régime qui rend la personne qui est propriétaire de la substance - ou qui a autorité sur elle - responsable de la réparation des dommages causés à l'environnement et des frais supportés pour répondre à l'urgence environnementale.

Comme l'autorise l'article 196 de la LCPE (1999), les Lignes directrices pour la mise en application de l'article 199 de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement, 1999, Exigences quant aux plans d'urgence environnementale, ont été publiées le 17 février 2001 dans leur version définitive. Élaborées en consultation avec les intervenants, elles décrivent comment Environnement Canada utilisera les dispositions relatives aux urgences environnementales et comprennent des avis modèles et des spécimens de formulaires.

Plans d'urgence environnementale (UE)

Il ne sera pas nécessaire d'élaborer un plan d'urgence environnementale pour toutes les substances toxiques. La nécessité d'un tel plan sera établie grâce à un processus d'examen des données spécifiques de la substance (p. ex., quantité entreposée ou existant dans le commerce, toxicité et autres propriétés dangereuses, fréquence et gravité des déversements). De plus, on vérifiera si les risques d'un rejet incontrôlé, imprévu ou accidentel sont gérés de façon adéquate en vertu d'autres exigences fédérales ou provinciales existantes. Seront également considérées appropriées d'autres techniques de gestion des risques, telles que les ententes volontaires sur la performance environnementale.

Environnement Canada élabore actuellement un cadre d'évaluation des risques afin de définir les critères qui serviront à déterminer les substances toxiques pour lesquelles un plan d'urgence environnementale s'impose. La tenue des consultations publiques est prévue au début de 2002.

La collecte de données sur les substances mentionnées dans la Liste des substances toxiques s'est poursuivie en 2000-2001, et les 28 substances qui sont signalées comme étant les plus souvent déversées ou rejetées dans des situations d'urgence ont fait l'objet d'une attention particulière. Environnement Canada s'est engagé à collecter des données sur 45 substances et à effectuer une évaluation des risques pour 20 d'entre elles d'ici 2001-2002. Le Ministère achèvera les travaux sur les autres substances en 2002-2003.