Document de consultation : Approche proposée pour tenir compte des formes nanométriques des substances inscrites à la Liste intérieure des substances

5. Établissement des priorités

• 5.1 Objet
• 5.2 Facteurs à envisager lors du classement des nanomatériaux par ordre de priorité
• 5.3 Utilisation des résultats de l’établissement des priorités

5.1 Objet

Une fois la liste des nanomatériaux existants au Canada établie, un exercice d’évaluation sera mené afin de classer ces nanomatériaux en ordre de priorité aux fins de mesures additionnelles envisageables. L’analyse des données disponibles tiendra compte de multiples facteurs et pourrait ressembler à la catégorisation, qui a permis d’identifier les substances pour lesquelles une attention particulière est nécessaire en raison d’un ensemble de facteurs prescrits. Environnement Canada et Santé Canada aimeraient collaborer avec les intervenants afin d’élaborer les critères qui seraient pris en considération pour le classement des nanomatériaux existants en ordre de priorité.

5.2 Facteurs à envisager lors du classement des nanomatériaux par ordre de priorité

Afin de déterminer si des actions sont nécessaires pour tenir compte des nanomatériaux existants, plusieurs facteurs pourraient être pris en considération pour établir un plan d’établissement des priorités.

Les facteurs suivants pourraient être pris en considération :

• le statut commercial au Canada;
• le potentiel d’exposition humaine ou environnementale;
• le potentiel de toxicité ou d’effets nocifs;
• la présence dans l’environnement;
• la disponibilité des données;
• l’harmonisation avec d’autres activités à l’échelle internationale.

5.3 Utilisation des résultats de l’établissement des priorités

L’exercice d’établissement des priorités comprendrait l’examen de chaque nanomatériau existant afin de cerner les mesures nécessaires, le cas échéant. Les résultats de l’établissement des priorités fourniraient aux intervenants un certain degré de certitude en ce qui concerne les activités possibles pour aller de l’avant.

Les résultats possibles pour chaque nanomatériau existant pourraient comprendre les suivants :

• aucune autre mesure nécessaire;
• la tenue d’un examen plus poussé (p. ex., recherche ou plus de données nécessaires);
• la tenue d’une évaluation des risques ou la gestion des risques, le cas échéant.