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Document de travail concernant les plans de prévention de la pollution à l’égard du dichlorométhane

Environnement Canada procède actuellement à l’élaboration d’un avis, conformément à la Partie 4 de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement, 1999 (LCPE 1999), exigeant la préparation et l’exécution de plans de prévention de la pollution à l’égard du dichlorométhane. Cet avis, qui sera publié dans la Gazette du Canada à une date ultérieure, visera cinq secteurs industriels : le décapage de la peinture d’aéronefs; le gonflement de mousse souple de polyuréthane; la fabrication de produits pharmaceutiques; le nettoyage industriel et la formulation d’adhésifs.

Un document de travail décrivant les exigences proposées en matière de plans de prévention de la pollution à l’égard du dichlorométhane a récemment été élaboré pour examen et commentaires de la part des parties intéressées. Des copies des annexes et des instructions connexes proposées sont disponibles par courrier électronique à CEPAP2Plans@ec.gc.ca ou l’adresse indiquée ci-dessus.

Après que les commentaires sur ce document auront été reçus et étudiés, un projet d’avis exigeant la préparation et l’exécution de plans de prévention de la pollution à l’égard du dichlorométhane sera publié pour fins de commentaires dans la première partie de la Gazette du Canada pour une période de 60 jours. En se fondant sur l’examen des autres observations reçues au cours de cette période, Environnement Canada publiera l’avis final dans la première partie de la Gazette du Canada.

Veuillez faire parvenir vos commentaires par écrit sur le document de travail et les annexes connexes d’ici le 15 février 2002 à :

Jacinthe Girard
Division de la consommation durable
Bureau national de la prévention de la pollution
351, boul. St-Joseph, 20e étage
Hull (Québec) K1A 0H3
Tél. : (819) 953-4168
Téléc. : (819) 994-5030
Courriel : jacinthe.girard@ec.gc.ca

Les objectifs et les échéances indiqués dans le document de travail sont établis en fonction des recommandations présentées dans le document intitulé Options stratégiques pour la gestion des substances toxiques - Dichlorométhane – Rapport sur la consultation des intervenants, publié en juin 1998 dans le cadre du Processus d’options stratégiques.

Vous trouverez également ci-joint le document intitulé Dispositions relatives aux plans de prévention de la pollution de la Partie 4 de la LCPE, 1999 : Questions courantes. D’autres renseignements sur les dispositions relatives aux plans de prévention de la pollution de la Partie 4 de la LCPE, 1999, sont fournis dans les Directives pour la mise en œuvre des dispositions relatives aux plans de prévention de la pollution de la Partie 4 de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement, 1999 (LCPE 1999). Pour plus d’information sur les plans de prévention de la pollution, veuillez consulter le Guide pour la préparation d’un plan de prévention de la pollution. Ces trois documents sont publiés à l’adresse http://www.ec.gc.ca/p2/Default.asp?lang=Fr&n=88D8B369-1. Vous pouvez également vous adresser à l’Informathèque d’Environnement Canada au 1-800-668-6767 ou à CEPAP2Plans@ec.gc.ca.

Sincères salutations.
Tim Leah
Chef
Division de la consommation durable
Bureau national de la prévention de la pollution

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