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Document de consultation : Projet de révision du Règlement fédéral sur le traitement et la destruction des BPC au moyen d'unités mobiles Mai 2006
2.0 Historique
En réaction aux divers risques environnementaux posés par les BPC, les gouvernements ont mené un effort concerté pendant plusieurs années pour aider à prévenir la pollution en fournissant des installations intérieures écologiques pour la destruction des stocks de déchets de BPC et des sols et sédiments contenant des BPC. Le Règlement a été publié en 1989 dans le cadre de la structure de réglementation à l'appui de cet effort.
Les mesures prises par les gouvernements ont eu un certain succès puisque des BPC sont détruits au Canada. Il reste toutefois des BPC en utilisation ainsi que des sols et des sédiments contaminés par des BPC, de même qu'une incertitude quant à l'élimination totale des stocks de déchets contenant des BPC. Bien que le problème soit complexe, la gestion écologique (GE) et l'élimination des BPC sont des priorités des gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux.
Bien que la plupart des BPC présentant des risques élevés - c'est à dire les liquides à fortes concentrations de BPC – qui se trouvaient sur le territoire domanial aient été détruits, on en trouve encore à mesure que l'équipement présentement utilisé atteint la fin de sa vie utile. À l'heure actuelle, la plupart de ces déchets sont envoyés à des installations réglementées par les provinces pour y être détruits.
En plus des liquides à forte concentration de BPC, il faut également s'occuper des déchets contaminés par de faibles concentrations de BPC provenant de la restauration de sites contaminés. L'élimination de certains de ces déchets pourrait éventuellement être effectuée dans des installations de destruction du type visé par le Règlement.
Les mesures de surveillance des BPC doivent être mises à jour pour refléter les normes actuelles (comme les SP relatifs aux dioxines et aux furannes) ainsi que les progrès technologiques récents en vue d'atteindre le but ultime, qui est d'assurer une protection continue de l'environnement et de la santé humaine. Le Canada doit également respecter ses obligations internationales (voir l'appendice 1). Le projet de révision du Règlement s'inscrit dans cette mise à jour.
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