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Permis d'immersion en mer no 4543-2-03571, modifié
Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)
Avis est par les présentes donné que, conformément à l’article 127 de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999), les conditions du permis d’immersion en mer no 4543-2-03571 sont modifiées comme suit et publiées dans le registre de la LCPE le mardi 19 novembre 2013.
9. Quantité totale à immerger : Ne pas excéder 2 725 000 mètres cubes, mesure en place.
Le directeur régional
Direction des activités de protection de l’environnement
Région du Pacifique et du Yukon
Steven Wright
Au nom de la ministre de l’Environnement
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