Sauter l'index du livret et aller au contenu de la page

Lignes directrices pour la mise en application du Règlement sur les urgences environnementales 2011

1.0 Objectif des lignes directrices pour la mise en application

Les « Lignes directrices pour la mise en application du Règlement sur les urgences environnementales » (« les lignes directrices ») s'adressent aux personnes1 qui possèdent une substance inscrite à l'annexe 1 du Règlement sur les urgences environnementales (« le Règlement »), ou qui ont toute autorité sur cette substance. Ces personnes sont appelées entités réglementées. Les lignes directrices incluent les modifications apportées en 2011 au Règlement.

Les présentes lignes directrices sont conçues pour vous aider, en tant qu'entité réglementée, à mieux comprendre ce que sont les exigences du Règlement et comment vous y conformer. Ce document fournira des précisions et des conseils sur des questions importantes comme les suivantes :

  • Le Règlement s'applique-t-il à mon cas?
  • Comment puis-je calculer les quantités de substances sur place et la capacité du réservoir?
  • Quels sont les avantages liés à la planification en matière d'urgences environnementales?
  • Dois-je élaborer un plan d'urgence environnementale?
  • Comment puis-je élaborer un plan d'urgence environnementale? Que doit-il contenir?
  • De quelle manière dois-je informer le ministre du fait que j'ai toute autorité (responsabilité, gestion ou contrôle) sur une substance visée par le Règlement?
  • Comment Environnement Canada évalue-t-il les substances chimiques relativement aux dangers d'urgence environnementale?
  • Que se passe-t-il si je ne parviens pas à me conformer au Règlement?

D'autres renseignements utiles sont fournis dans les tableaux, les graphiques et les références, qui figurent principalement dans les annexes ci-dessous :

  • Annexe 1 – Références utiles pour l'élaboration d'un plan d'urgence environnementale
  • Annexe 2 – Renseignements à inclure dans les avis, les rapports et l'attestation relatifs aux urgences environnementales
  • Annexe 3 – Liste des substances réglementées en vertu du Règlement sur les urgences environnementales
  • Annexe 4 – Coordonnées des personne-ressources d'Environnement Canada aux fins de soumission en application du Règlement
  • Annexe 5 – Calcul de la quantité de substance au site et dans un mélange, et capacité maximale du réservoir
  • Annexe 6 – Ordinogramme des détails de la nouvelle exception relative au propane
  • Annexe 7 – Signalement et production de rapports sur les urgences environnementales en vertu de l'article 201 de la Loi canadienne sur la protection environnementale (1999) [LCPE (1999)]
  • Annexe 8 – Liste de vérification de tous les éléments à inclure dans le plan d'urgence environnementale
  • Annexe 9 – Résumé du cadre d'évaluation des risques. Le Ministère utilise ce cadre afin de déterminer le niveau LCPE de risque d'urgence environnementale que présente une substance et de calculer le seuil réglementé pour cette dernière.

IMPORTANT : Les lignes directrices visent à fournir des renseignements contextuels sur le Règlement sur les urgences environnementales, tel qu’il a été modifié en 2011, et sur la LCPE (1999). Elles ne remplacent pas cette loi ou ce règlement. Les entités réglementées doivent se reporter à la LCPE (1999) et au Règlement sur le site de Justice Canada, pour s'assurer d'être en conformité avec la loi. Certaines dispositions de la LCPE (1999) et du Règlement ont été citées à titre de référence seulement et elles n'ont aucune valeur officielle. En cas de divergence entre les lignes directrices et la LCPE (1999) ou le Règlement sur les urgences environnementales, la LCPE (1999) et le Règlement auront préséance.

Pour obtenir de plus amples renseignements au sujet des présentes lignes directrices ou du Règlement sur les urgences environnementales, veuillez consulter le site Web des avis sur les plans d'urgence environnementale d'Environnement Canada. Des enjeux courants y sont abordés.


1Le terme « personne » peut renvoyer à une entreprise, une personne ou un organisme gouvernemental.

Date de modification :