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Règlement sur les mouvements interprovinciaux de déchets et de produits recyclables dangereux. Janvier 2002

Annexe 1

Opérations d'élimination ou de recyclage des déchets ou des produits recyclables dangereux

Liste 1 - (D) Opérations d'élimination :
D1Rejet sur ou dans le sol autrement que par les opérations D3 à D5 ou D12
D2Traitement en milieu terrestre.
D3Injection en profondeur.
D4Entreposage dans un réservoir de retenue.
D5Mise en décharge spécialement aménagée.
D6Rejet en milieu aquatique, sauf l'immersion en mer, autrement que par l'opération D4.
D7Rejet en mer, y compris l'enfouissement dans le sous-sol marin, autrement que par l'opération D4.
D8Traitement biologique non visé ailleurs dans la présente liste.
D9Traitement physique ou chimique non visé ailleurs dans la présente liste, notamment l'évaporation, le séchage, la calcination, la neutralisation et la précipitation.
D10Incinération et traitement thermique à terre.
D11Incinération et traitement thermique en mer.
D12Stockage permanent.
D13Regroupement ou mélange préalablement à l'une des opérations de D1 à D12.
D14Reconditionnement préalablement à l'une des opérations de D1 à D13.
D15Stockage provisoire.
D16Rejet, y compris la mise à l'air libre de gaz comprimés ou liquéfiés, ou traitement différent des opérations D1 à D12.
D17Mise à l'essai d'une nouvelle technique d'élimination de déchets dangereux.
D18Opérations autres que D1 à D12 ou D16, telles que définies par l'organisme de réglementation.

Nota :

Les opérations D1 à D12, D16 et D18 sont assimilées à des opérations d'élimination finale, tandis que les opérations D13 à D15 et D17 sont assimilées à des opérations provisoires qui conduiront éventuellement à des opérations d'élimination finale; l'opération D15 est une opération de stockage provisoire conduite à un poste de transfert.

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Liste 2 - (R) Opérations de recyclage :
R1Utilisation comme combustible dans un système de recouvrement d'énergie, lorsque le pouvoir calorifique net du produit est d'au moins 12 780 kJ/kg (5 500 BTU/lb).
R2Récupération ou régénération de substances ayant été utilisées comme solvants.
R3Récupération de substances organiques qui n'ont pas été utilisées comme solvants.
R4Récupération de métaux ou de composés métalliques.
R5Récupération de matières inorganiques, autres que des métaux ou des composés métalliques.
R6Régénération d'acides ou de bases.
R7Récupération de composants servant à réduire la pollution.
R8Récupération de composants provenant de catalyseurs.
R9Régénération ou autres réemplois des huiles usées, autrement que par l'opération R1.
R10Épandage sur le sol pour l'amélioration de l'agriculture ou de l'écologie.
R11Emploi de matériaux résiduels obtenus à partir des opérations R1 à R10 ou R14.
R12Échange d'une matière recyclable contre une autre matière recyclable avant de procéder au recyclage par l'une des opérations de R1 à R11 ou R14.
R13Stockage en vue du recyclage selon l'une des opérations de R1 à R11 ou R14.
R14Récupération ou régénération d'une substance ou emploi ou réemploi d'une matière recyclable, autrement que par l'une des opérations de R1 à R10.
R15Mise à l'essai d'une nouvelle technique pour recycler une matière recyclable dangereuse.
R16Stockage provisoire.
R17Opérations autres que R1 à R11 ou R14, telles que définies par l'organisme de réglementation.

Nota :

Les opérations R1 à R11, R14 et R17 sont assimilées à des opérations de recyclage, tandis que les opérations R12, R13 et R17 sont assimilées à des opérations provisoires qui conduiront éventuellement à des opérations de recyclage; l'opération R16 est une opération de stockage provisoire conduite à un poste de transfert.

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