Cette page Web a été archivée dans le Web
L'information dont il est indiqué qu'elle est archivée est fournie à des fins de référence, de recherche ou de tenue de documents. Elle n'est pas assujettie aux normes Web du gouvernement du Canada et elle n'a pas été modifiée ou mise à jour depuis son archivage. Pour obtenir cette information dans un autre format, veuillez communiquer avec nous.
Règlement sur les mouvements interprovinciaux de déchets et de produits recyclables dangereux. Janvier 2002
Annexe 1
Opérations d'élimination ou de recyclage des déchets ou des produits recyclables dangereux
Liste 1 - (D) Opérations d'élimination : | |
D1 | Rejet sur ou dans le sol autrement que par les opérations D3 à D5 ou D12 |
D2 | Traitement en milieu terrestre. |
D3 | Injection en profondeur. |
D4 | Entreposage dans un réservoir de retenue. |
D5 | Mise en décharge spécialement aménagée. |
D6 | Rejet en milieu aquatique, sauf l'immersion en mer, autrement que par l'opération D4. |
D7 | Rejet en mer, y compris l'enfouissement dans le sous-sol marin, autrement que par l'opération D4. |
D8 | Traitement biologique non visé ailleurs dans la présente liste. |
D9 | Traitement physique ou chimique non visé ailleurs dans la présente liste, notamment l'évaporation, le séchage, la calcination, la neutralisation et la précipitation. |
D10 | Incinération et traitement thermique à terre. |
D11 | Incinération et traitement thermique en mer. |
D12 | Stockage permanent. |
D13 | Regroupement ou mélange préalablement à l'une des opérations de D1 à D12. |
D14 | Reconditionnement préalablement à l'une des opérations de D1 à D13. |
D15 | Stockage provisoire. |
D16 | Rejet, y compris la mise à l'air libre de gaz comprimés ou liquéfiés, ou traitement différent des opérations D1 à D12. |
D17 | Mise à l'essai d'une nouvelle technique d'élimination de déchets dangereux. |
D18 | Opérations autres que D1 à D12 ou D16, telles que définies par l'organisme de réglementation. |
Nota :
Les opérations D1 à D12, D16 et D18 sont assimilées à des opérations d'élimination finale, tandis que les opérations D13 à D15 et D17 sont assimilées à des opérations provisoires qui conduiront éventuellement à des opérations d'élimination finale; l'opération D15 est une opération de stockage provisoire conduite à un poste de transfert.
Liste 2 - (R) Opérations de recyclage : | |
R1 | Utilisation comme combustible dans un système de recouvrement d'énergie, lorsque le pouvoir calorifique net du produit est d'au moins 12 780 kJ/kg (5 500 BTU/lb). |
R2 | Récupération ou régénération de substances ayant été utilisées comme solvants. |
R3 | Récupération de substances organiques qui n'ont pas été utilisées comme solvants. |
R4 | Récupération de métaux ou de composés métalliques. |
R5 | Récupération de matières inorganiques, autres que des métaux ou des composés métalliques. |
R6 | Régénération d'acides ou de bases. |
R7 | Récupération de composants servant à réduire la pollution. |
R8 | Récupération de composants provenant de catalyseurs. |
R9 | Régénération ou autres réemplois des huiles usées, autrement que par l'opération R1. |
R10 | Épandage sur le sol pour l'amélioration de l'agriculture ou de l'écologie. |
R11 | Emploi de matériaux résiduels obtenus à partir des opérations R1 à R10 ou R14. |
R12 | Échange d'une matière recyclable contre une autre matière recyclable avant de procéder au recyclage par l'une des opérations de R1 à R11 ou R14. |
R13 | Stockage en vue du recyclage selon l'une des opérations de R1 à R11 ou R14. |
R14 | Récupération ou régénération d'une substance ou emploi ou réemploi d'une matière recyclable, autrement que par l'une des opérations de R1 à R10. |
R15 | Mise à l'essai d'une nouvelle technique pour recycler une matière recyclable dangereuse. |
R16 | Stockage provisoire. |
R17 | Opérations autres que R1 à R11 ou R14, telles que définies par l'organisme de réglementation. |
Nota :
Les opérations R1 à R11, R14 et R17 sont assimilées à des opérations de recyclage, tandis que les opérations R12, R13 et R17 sont assimilées à des opérations provisoires qui conduiront éventuellement à des opérations de recyclage; l'opération R16 est une opération de stockage provisoire conduite à un poste de transfert.
- Date de modification :