Examen de la LCPE

Au Canada, la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) [LCPE (1999)] constitue un outil important pour la protection de l’environnement. L’article 343 de la LCPE (1999) prévoit un examen parlementaire de l’administration de la Loi tous les cinq ans après l’entrée en vigueur de la Loi. Le site « Examen de la LCPE » est une source d’information publique sur les activités en lien avec les examens parlementaires de la Loi.

Examen parlementaire en cours de la LCPE

Le 8 mars 2016, le Comité permanent de l’environnement et du développement durable a entrepris une étude de certains aspects de la LCPE (1999).

Le 22 mars 2016, une motion, adoptée par la Chambre des communes, a désigné le Comité pour examiner à fond les dispositions de la LCPE (1999) ainsi que son application, comme exigé par l’article 343 de la Loi. Le Comité doit présenter un rapport au Parlement lorsqu'il aura terminé son examen.

Le 16 mai 2016, la Ministre de l’Environnement et du Changement climatique a fourni au Comité un document de discussion à considérer, décrivant les enjeux de la LCPE qu’elle considère les plus importants d’aborder en vue de renforcer les programmes existants et de contribuer à répondre aux nouveaux enjeux.

Le 24 octobre 2016, le Comité a émis un communiqué de presse invitant les groupes et personnes qui le souhaitent à remettre à des fins de considération du Comité un mémoire sur tous sujets reliés à la LCPE. Le Comité a demandé à ce que les mémoires lui soient envoyés avant le 1er décembre 2016.

Le 15 juin 2017, le Comité a présenté son rapport intitulé « Un environnement sain, des Canadiens et une économie en santé : renforcer la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) », à la Chambre des communes. Conformément à l’article 109 du Règlement, le Comité a demandé une réponse du gouvernement relativement à son rapport. Le gouvernement a 120 jours pour présenter sa réponse.

Pour de plus amples détails sur le Comité ou sur l’examen parlementaire de 2016 de la LCPE (1999), veuillez visiter le site Web du Comité.

Examens passés de la LCPE

Le 31 mars 2005, la LCPE (1999) a été désignée pour un premier examen parlementaire. Pour se préparer, Environnement et Changement climatique Canada (ECCC) (Environnement Canada à l’époque) et Santé Canada (SC) ont entrepris un certain nombre d’activités :

  • Les fonctionnaires du ministère ont préparé un diagnostic présentant les questions pour lesquelles les commentaires du public pourraient s’avérer utiles.
  • Début 2005, ECCC et SC ont mené des consultations en ligne, ainsi que des ateliers publics dans six villes du Canada, pour connaître l’avis de la population sur les questions établies dans le diagnostic. Les fonctionnaires ont rédigé un résumé des interventions faites au cours de ces ateliers, et un résumé de la rétroaction obtenue lors des consultations en ligne.
  • Des évaluations indépendantes de la mise en œuvre de la Loi ont été commandées par ECCC et SC. L'évaluation de ECCC est disponible en ligne.

En avril 2006, des comités de la Chambre des communes et du Sénat ont été désignés pour l’examen de la LCPE (1999) en vertu de l’article 343 de la Loi :

Les fonctionnaires du ministère ont préparé un document de réflexion pour appuyer les délibérations des deux comités.

En mai 2007, le Comité permanent de la Chambre des communes sur l’environnement et le développement durable a présenté à la Chambre des communes son rapport intitulé « Examen quinquennal de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement, 1999 : Combler les lacunes ».

Le Comité sénatorial permanent de l’énergie, de l’environnement et des ressources naturelles a prolongé sa période d’examen à trois reprises avant de présenter son rapport intitulé « Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999, chap. 33) Rx : Renforcez et appliquez avec soin » le 4 mars 2008.

Le gouvernement a déposé sa réponse provisoire à la Chambre des communes le 17 octobre 2007.

Le Parlement a été dissous en raison de l’élection générale de 2008, avant que le gouvernement ait pu déposer sa réponse aux deux rapports.

En 2010 et en 2015, le Parlement n’a pas établi ou désigné de comité pour mener un examen.

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