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ARCHIVÉ - Lignes directrices provisoires pour la mise en application de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement de 1999 - Partie 8 : Questions d'ordre environnemental en matière d'urgences - Article 199 : Avis obligeant des plans d'urgence environnementale
- 1.0 Préface
- 2.0 Résumé des dispositions en matière de planification pour les urgences environnementales de la LCPE, Partie 8, Article 199
- 3.0 Mise en application de l'article 199
- Annexe 1 : Facteurs proposés que le ministre peut prendre en considération pour déterminer la nécessité d'un plan d'urgence environnementale
- Annexe 2 : Modèle proposé d'avis publié dans la Gazette du Canada en vertu du paragraphe 199(1)
- Annexe 3 : Références suggérées sur les mesures de prévention, de préparation et d'intervention à prendre en cas d'urgence environnementale et sur l'élaboration de plans d'urgence environnementale
- Annexe 4 : Modèle proposé de formulaire de demande de prorogation de délai pour élaborer ou exécuter un plan d'urgence environnementale exigé en vertu de l'avis émis conformément à l'article 199 de la LCPE
- Annexe 5 : Propositions de forumulaire de déclaration confirmant l'élaboration et l'exécution des plans d'urgence environnementale
Déclarations en vertu du paragraphe 199(6)
Visionnez les Lignes directrices pour la mise en application du Règlement sur les urgences environnementales 2011
Direction des urgences environnementales
Environnement Canada
Mars 2000
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