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ARCHIVÉ - Lignes directrices provisoires pour la mise en application de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement de 1999 - Partie 8 : Questions d'ordre environnemental en matière d'urgences - Article 199 : Avis obligeant des plans d'urgence environnementale
- 1.0 Préface
- 2.0 Résumé des dispositions en matière de planification pour les urgences environnementales de la LCPE, Partie 8, Article 199
- 3.0 Mise en application de l'article 199
- Annexe 1 : Facteurs proposés que le ministre peut prendre en considération pour déterminer la nécessité d'un plan d'urgence environnementale
- Annexe 2 : Modèle proposé d'avis publié dans la Gazette du Canada en vertu du paragraphe 199(1)
- Annexe 3 : Références suggérées sur les mesures de prévention, de préparation et d'intervention à prendre en cas d'urgence environnementale et sur l'élaboration de plans d'urgence environnementale
- Annexe 4 : Modèle proposé de formulaire de demande de prorogation de délai pour élaborer ou exécuter un plan d'urgence environnementale exigé en vertu de l'avis émis conformément à l'article 199 de la LCPE
- Annexe 5 : Propositions de forumulaire de déclaration confirmant l'élaboration et l'exécution des plans d'urgence environnementale
Déclarations en vertu du paragraphe 199(6)
Annexe 3 : Références suggérées sur les mesures de prévention, de préparation et d'intervention à prendre en cas d'urgence environnementale et sur l'élaboration de plans d'urgence environnementale
Recommended practice 750, Management of Process Hazards, American Petroleum Institute, 1995. Ce document peut être obtenu auprès d'American Petroleum de Washington, D.C.; téléphone : (202) 682-8000; site Web : www.api.org; (42 $US)*.
Planification des mesures d'urgence pour l'industrie: Norme nationale du Canada (CAN/CSA Z731-95), Association canadienne de normalisation, Toronto, 1995. Ce document peut être commandé auprès de CSA International; téléphone : 1 (800) 463-6727; site Web: www.test-and-certify.com. no d'id. 2004922; (65 $)*.
Community Self-Awareness Tool, Conseil canadien des accidents industriels majeurs, Ottawa, 1999. Ce document peut être téléchargé gratuitement depuis le site Web du Conseil canadien des accidents industriels majeurs : www.miacc.ca.
Hazardous Substances Risk Assessment: A Mini-Guide for Municipalities and Industry, Conseil canadien des accidents industriels majeurs, Ottawa, 1994. Ce document peut être obtenu auprès de l'Association canadienne des chefs de pompiers (ACCP); téléphone : (613) 728-2123; (75 $)*.
Sécurité des opérations, Conseil canadien des accidents industriels majeurs, Ottawa, 2e édition, 1996. Ce document peut être obtenu auprès de l'Association canadienne des chefs de pompiers (ACCP); téléphone : (613) 728-2123; (20 $)*.
Site Self-Assessment Tool, Conseil canadien des accidents industriels majeurs, Ottawa, 1999. Ce document peut être téléchargé gratuitement depuis le site Web du Conseil canadien des accidents industriels majeurs : www.miacc.ca.
Information et préparation au niveau local, un processus pour répondre aux accidents technologiques; Département de l'Industrie et de l'Environnement du Programme des Nations Unies pour l'Environnement, Paris, 1988. Ce document peut être commandé auprès du Programme des Nations Unies pour l'Environnement à partir de leur librairie en ligne : www.EarthPrint.com; ISBN : 9280711830; Numéro de stock : API; (15 $US)*.
* estimation de coût - celui-ci pourrait être modifié sans préavis
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