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ARCHIVÉE - Réponse du gouvernement aux commentaires reçus - Projet d'ACO

III - Annexe sur les secteurs préoccupants

Établissement de l'ordre de priorité et description des travaux dans les secteurs préoccupants (SP): Plusieurs auteurs souhaitaient obtenir des renseignements additionnels sur les travaux qui seront exécutés dans les SP ainsi qu'une justification de l'objectif 1 par rapport à l'objectif 2.

Réponse: Chaque SP constitue un ensemble de défis uniques que nous devons relever pour remettre l'écosystème en état. Les quatre SP mentionnés à l'objectif 1 sont ceux pour lesquels il nous sera possible de mettre en oeuvre toutes les mesures nécessaires à la restauration de la qualité de l'écosystème pendant la durée de l'Accord.

Une fois mises en oeuvre les mesures prioritaires dans ces quatre SP, nous pourrons assurer un suivi pour déterminer si les utilisations bénéfiques de l'écosystème ont été entièrement rétablies. Si c'est le cas, les SP seront radiés de la liste des secteurs les plus dégradés.

Dans les autres SP, nous poursuivrons les travaux pour rétablir les utilisations bénéfiques de l'écosystème. La nature des défis dans ces SP ne nous permettra cependant pas de terminer la mise en oeuvre de toutes les mesures nécessaires pour restaurer l'écosystème pendant la durée de l'Accord.

Pour de plus amples renseignements sur l'état de chaque SP et les travaux qui restent à exécuter pour restaurer les utilisations bénéfiques altérées de l'écosystème, vous pouvez consulter le site Web d'Environnement Canada.

Exigences en matière de radiation des secteurs préoccupants: Plusieurs auteurs ont demandé des éclaircissements sur les exigences en matière de radiation des SP. Un commentaire portait sur la reconnaissance du fait que des pressions différentes, telles que l'urbanisation et l'accroissement démographique, s'exercent sur le secteur préoccupant de Toronto et de sa région.

Réponse: Les secteurs préoccupants (SP) sont délimités et évalués en fonction des 14 utilisations bénéfiques exposées dans l'Accord Canada-États-Unis relatif à la qualité de l'eau dans les Grands Lacs. Nous définissons des critères de radiation propres à chaque SP qui tiennent compte des particularités sectorielles et qui permettent de déterminer le moment où une utilisation bénéfique est rétablie.

Le Programme des plans d'assainissement vise à rétablir dans les SP les utilisations bénéfiques que des pratiques antérieures ont altérées. Les nouvelles pressions qui s'exercent dans les SP commandent des stratégies et des mesures qui sortent du cadre du Programme des plans d'assainissement, et nous reconnaissons dans les engagements énoncés aux points 1.5.b et 1.5.c la nécessité d'établir des mécanismes pour régler les problèmes permanents ou futurs.

Nous reconnaissons que les pressions exercées par l'urbanisation et l'accroissement démographique influent sur un certain nombre de SP.

Exécution de travaux ailleurs que dans les SP:Plusieurs auteurs estiment que les travaux mentionnés à l'annexe 1 devraient déborder les secteurs préoccupants.

Réponse: L'Accord Canada-États-Unis relatif à la qualité de l'eau dans les Grands Lacs impose explicitement l'obligation de rétablir la santé de l'écosystème des secteurs préoccupants dans les Grands Lacs, et cette obligation constitue le pivot de l'annexe 1. Quant aux travaux qui débordent les frontières des secteurs préoccupants, les annexes 2, 3 et 4 en assurent l'exécution.

Mention des communautés autochtones: Un auteur a demandé des éclaircissements sur la décision de ne mentionner que les communautés autochtones dans les SP de la rivière Sainte-Claire, de la baie de Quinte et du fleuve Saint-Laurent (Cornwall).

Réponse: Les communautés autochtones mentionnées dans les trois SP participent actuellement à l'exécution des plans d'assainissement de ces secteurs. Cela n'exclut pas la collaboration d'autres communautés autochtones qui, ailleurs, aimeraient prendre part à des activités du même genre pour restaurer et protéger l'environnement dans le cadre de l'ACO.

Les Parties poursuivront leurs tentatives de collaboration avec les communautés autochtones qui vivent dans les SP pour mettre en oeuvre les programmes panlacustres ou d'autres aspects de l'ACO.

Infrastructure: Un certain nombre d'auteurs ont demandé des informations plus détaillées sur les obligations de subventionner l'infrastructure, y compris les investissements visant à éliminer les trop pleins d'égouts unitaires dans les secteurs préoccupants.

Réponse: Les Parties continueront de déterminer et de promouvoir les mesures prioritaires requises par l'infrastructure et à fournir une aide technique ou financière aux municipalités pour : la recherche et l'élaboration de stratégies et de technologies d'un bon rapport coût-efficacité; la réalisation d'études de planification des mesures de prévention ou de limitation de la pollution due aux trop-pleins des égouts unitaires et aux eaux pluviales; la réalisation d'études préliminaires afin de répondre aux besoins de financement de l'infrastructure.

Le Canada est d'accord pour que le financement des activités de radiation des SP et d'amélioration de la qualité de l'eau des Grands Lacs demeurent une des priorités des programmes fédéraux de financement de l'infrastructure.

Bay Area Restoration Council: Un auteur a demandé que le Bay Area Restoration Council soit mentionné, en plus de la Bay Area Implementation Team, à l'engagement 1-2.5a.

Réponse: On reconnaît que le Bay Area Restoration Council, à titre de membre de la Bay Area Implementation Team, exécute d'importants travaux de restauration et de protection du port de Hamilton. Le conseil continuera de recevoir un appui pour les projets qui concordent avec les priorités des plans d'assainissement.

Sources de pollution ponctuelles et diffuses: Un auteur estime que les sources de pollution ponctuelles et diffuses dont il est question aux annexes 1 et 3 devraient englober les sources urbaines et ne pas se limiter aux sources des régions rurales.

Réponse: Les engagements pris aux annexes 1 et 3 en ce qui a trait aux sources de pollution ponctuelles et diffuses visent les régions urbaines aussi bien que les régions rurales.

Nutriments: D'après un commentaire, il n'est pas clairement indiqué qu'un nutriment n'est pas un « contaminant » en tant que tel et qu'il peut être utile. Le problème auquel il faut s'attaquer, c'est la quantité excessive de nutriments présents dans l'environnement.

Réponse: On propose de préciser que les mesures prises dans le cadre de l'ACO visent les quantités excessives de nutriments.

Processus de gestion des sédiments contaminés: L'importance d'une participation ouverte des intervenants au processus de gestion des sédiments contaminés a été soulignée.

Réponse: L'exécution des plans d'assainissement dans chaque secteur préoccupant assure une très grande participation des intervenants à toutes les facettes du processus, depuis la définition du problème jusqu'à l'évaluation des résultats en passant par la sélection des mesures privilégiées. Ce processus est appliqué à tous les projets de plan d'assainissement, y compris les projets de décontamination des sédiments.

La participation des intervenants fait partie intégrante de la prise de décisions sur la gestion des sédiments et l'élaboration des stratégies de gestion des sédiments dont il est fait mention à l'annexe 1, résultat 2.3.

Mise en oeuvre de stratégies de gestion des sédiments contaminés: Un commentaire est favorable à la poursuite de la mise en oeuvre des stratégies de gestion des sédiments contaminés dans les SP, tels que le récif Randle, dans le port de Hamilton.

Réponse: L'ACO prévoit l'accomplissement de progrès dans l'élaboration et la mise en oeuvre de stratégies de gestion des sédiments contaminés dans les secteurs préoccupants (annexe 1, résultats 1.3 et 2.3). Le Budget de 2007 aide le Canada a s'acquitter de ses obligations au titre de l'ACO en affectant 11 millions de dollars sur les deux prochaines années à l'accélération de la décontamination des sédiments qui présentent un risque pour la santé humaine et les écosystèmes dans 8 SP, soit le port de Hamilton, la rivière Niagara, la rivière Détroit, la rivière St. Mary's, Thunder Bay, Peninsula Harbour, la rivière Sainte-Claire et la baie de Quinte.

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