Importez-vous ou fabriquez-vous des produits contenant du mercure?

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Si oui, ou si vous en êtes incertain, un nouveau règlement fédéral pourrait s’appliquer à vous!

Le Règlement sur les produits contenant du mercure réduit les risques que pose pour l’environnement et la santé humaine le mercure que l’on retrouve dans les produits fabriqués, tels que les appareils de mesure (comme les thermomètres et les thermostats), les lampes, les interrupteurs et les piles.

Ce Règlement interdit l'importation et la fabrication de produits contenant du mercure et ses composés. Des exceptions sont prévues sous certaines conditions, notamment pour la quantité totale maximale de mercure permise.

Pour la plupart des produits exemptés, des exigences en matière d'étiquetage, de déclaration et de tenue de registres peuvent néanmoins s'appliquer.

Consultez le Règlement pour connaître les exigences visant chaque produit.


Quels produits peuvent contenir du mercure ou ses composés?

Voici quelques exemples :

  • Lampes et ampoules électriques
  • Amalgames dentaires
  • Interrupteurs pour appareils électroménagers
  • Baromètres et hydromètres
  • Thermostats et thermomètres
  • Enseignes au néon
  • Piles bouton
  • Appareils d'équilibrage des pneus


Quelles sont les principales exigences du Règlement?

Bien que le Règlement interdise l’importation et la fabrication de produits contenant du mercure au Canada, des exemptions permettent l’importation et la fabrication d’un petit nombre de produits contenant du mercure sous certaines conditions, notamment si :

  • le produit est inscrit à l’annexe du Règlement; ou
  • un permis a été délivré par le ministre.

Les quantités totales maximales de mercure permises dans certains produits ont une date d’expiration après laquelle ces produits ne devront plus contenir de mercure.

Le Règlement entrera en vigueur le 8 novembre 2015. À partir de cette date, les exigences réglementaires sont en vigueur.


Déjà réglementé par un ministère ou un organisme fédéral?

De nombreux produits contenant du mercure font déjà l'objet d'autres contrôles réglementaires fédéraux. Le Règlement ne s'applique pas à de tels produits car les risques qu'ils comportent sont déjà gérés par un autre ministère ou organisme fédéral.

Ces produits comprennent, notamment, les déchets, les matières destinées à être recyclées, les aliments, les médicaments et cosmétiques visés par la Loi sur les aliments et drogues, les revêtements visés par le Règlement sur les revêtements et le Règlement sur les jouets, les produits antiparasitaires visés par la Loi sur les produits antiparasitaires, les aliments pour animaux et les engrais visés par la Loi relative aux aliments du bétail et la Loi sur les engrais, et les munitions et explosifs relevant du contrôle du ministre de la Défense nationale ou visés par la Loi sur les explosifs. Consultez l'article 2 du Règlement pour la liste complète.

Exemples* de produits exemptés avec leur quantité totale maximale permise de mercure (le cas échéant).
ProduitQuantité totale maximale de mercure et date d'expiration de l'exemption (le cas échéant)
Amalgame dentaireAucune limite
Lampe fluorescente compacte ≤ 25 watts4 mgpar lampe
Lampe fluorescente rectiligne T8 de 4 pieds d'une durée de vie normale4 mg par lampe
Tube à cathode froide pour enseigne (p. ex. enseignes en néon) ou éclairage en corniche100 mg par 2,44 m
Pile bouton25 mg par pile jusqu'au 31 décembre 2015
Thermomètre utilisé pour des applications de rechercheAucune limite
Pièce de rechange (p. ex. détecteurs de flamme au mercure que l'on trouve dans les chauffe-eau déjà en utilisation)Aucune limite

* Liste non exhaustive - se reporter à l'annexe du Règlement pour consulter la liste complète.
Pièce qui est requise pour le fonctionnement d'un produit et qui ne peut être remplacée par une autre pièce sans mercure ou par un produit mentionné à l'annexe du Règlement.


Quelles exigences en matière d'étiquetage s'appliquent aux produits contenant du mercure?

À compter du 8 novembre 2015, les produits contenant du mercure, autorisés par le Règlement devront porter la déclaration suivante à un endroit bien visible sur le produit ou l'emballage :

Contient du mercure/Contains mercury


D'autres obligations en matière d'étiquetage comprennent entre autres : des pratiques de manipulation sécuritaires et les mesures à prendre en cas de bris accidentel et les choix possibles en matière d'élimination et de recyclage du produit. Consultez l'article 8 du Règlement pour plus d'information.

De plus, le Règlement spécifie les produits qui doivent porter le symbole « Hg », par exemple, les lampes fluorescentes et les tubes à cathode froide.

symbole pour mercure HG


Quelles exigences en matière de déclaration s'appliquent aux produits contenant du mercure qui peuvent être fabriqués ou importés en vertu du Règlement?

Les fabricants et les importateurs de produits contenant du mercure sont tenus de présenter des rapports sur leurs activités (importation, fabrication) et produits (quantités, teneur en mercure, etc.). Un premier rapport sur les activités de 2016 devra être présenté au plus tard le 31 mars 2017. Les rapports ultérieurs devront être présentés tous les trois ans.

Pour plus de renseignements sur le Règlement sur les produits contenant du mercure, consultez le site Web Le mercure dans l'environnement ou contactez-nous via courriel.

Veuillez communiquer avec votre bureau régional d'Environnement Canada si vous avez des questions ou souhaitez formuler des préoccupations :

Atlantique
Téléphone : 902-426-8679
Courriel : EnvCanAtlRegs@ec.gc.ca

Québec
Téléphone : 514-283-5350
Courriel : lcpe.info.cepa-qc@ec.gc.ca

Ontario
Téléphone : 416-739-4826
Courriel : EnviroInfo.Ontario@ec.gc.ca

Prairies et Nord
Téléphone : 204-983-1906
Courriel : PNRCompliancePromotion@ec.gc.ca

Pacifique et Yukon
Téléphone : 604-664-9100
Courriel : Mercure-Mercury.PYR@ec.gc.ca

Ce document a été préparé uniquement pour la commodité du lecteur, et n'a aucune valeur officielle. Aux fins d'interprétation et d'application du Règlement, les utilisateurs doivent consulter le Règlement sur le site Web de Justice Canada.

Pour obtenir de plus amples renseignements sur les droits de reproduction, veuillez communiquer avec l'Informathèque d'Environnement Canada au 1-800-668-6767 (au Canada seulement) ou 819-997-2800 ou par courriel.

Photos : © Thinkstock

© Sa Majesté la Reine du chef du Canada, représentée par la ministre de l'Environnement, 2014
ISBN : 978-0-660-21910-3
No de cat. : En14-148/2014F-PDF

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