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Document de consultation sur la proposition de contrôler le commerce de mercure

Ébauche pour discussion

Septembre 2014

1. Introduction

Objectif et portée

Ce document de consultation vise à donner aux parties intéressées la possibilité de commenter la proposition de contrôler le commerce du mercure au Canada.Note de bas de page1

Parmi les objectifs spécifiques :

  • Informer les intervenants des options réglementaires proposées;
  • Obtenir de l’information des intervenants concernant l'élaboration des mesures réglementaires décrites à la partie 6 de ce document.

Processus de consultation

Le gouvernement du Canada s'est engagé à donner aux Canadiens l'occasion de participer aux consultations à toutes les étapes de l'élaboration d'un règlement. Toutes les parties intéressées peuvent envoyer leurs commentaires sur le présent document par écrit (poste, courriel ou télécopieur) en utilisant les coordonnées fournies dans la section « Prochaines étapes » du présent document.

Ces parties intéressées potentielles peuvent notamment être des organisations non gouvernementales, des ministères fédéraux, provinciaux et territoriaux, des associations, des entreprises et des installations intéressées ou concernées par le commerce (exportation ou importation) ou l'utilisation du mercure.

Notes de bas de page

Note de bas de page 1

Aux fins du présent document, le terme « mercure » inclut le mercure élémentaire (n° CAS 7439-97-6) ainsi que des mélanges de mercure avec d’autres substances, y compris les alliages présentant une teneur en mercure d’au moins 95 % en poids.

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1. Introduction
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