Guide de déclaration à l'Inventaire national des rejets de polluants de 2001 : étape 2

Étape 2 : estimez les rejets et les transferts et recueillez l'information requise pour l'INRP

La deuxième étape consiste à estimer vos rejets et transferts et à recueillir l'information requise pour remplir votre déclaration à l'INRP. Cette section propose différentes méthodes et sources d'information auxquelles vous pouvez recourir pour estimer les rejets et transferts des substances de l'INRP que vous êtes tenus de déclarer.

Veuillez noter qu'en ce qui a trait aux substances de l'INRP répertoriées aux parties 1 et 2, il faut qu'il y ait eu « fabrication, traitement ou utilisation d'une autre manière » pour que la déclaration soit obligatoire. Toutefois, c'est la quantité des rejets et des transferts de la substance en cause qui doit être déclarée à l'INRP.

L'avis de la Gazette du Canada pour l'année 2001 établit que l'information requise par l'INRP ne doit être déclarée au ministre de l'Environnement que si le propriétaire ou l'exploitant de l'installation détient l'information ou peut raisonnablement y avoir accès. Par conséquent, l'INRP n'exige pas de contrôle ou de mesure supplémentaire de la quantité ou de la concentration des substances rejetées dans l'environnement au-delà de ce qui est obligatoire en vertu des dispositions des autres lois ou règlements. Vous êtes cependant tenus de faire preuve d'une « diligence raisonnable » pour obtenir l'information requise en vertu de l'avis de la Gazette du Canada pour l'année 2001.

Sources d'information

Guides techniques

La section intitulée « Références et bibliographie » contient une liste de documents qui donnent des renseignements techniques sur certaines substances ou certains procédés. Cela comprend les guides techniques préparés par Environnement Canada, l'Environmental Protection Agency (EPA) des États-Unis et les associations industrielles.

En 2001, Environnement Canada a publié un guide technique pour aider les installations du secteur de la préservation du bois à estimer leurs rejets. Le document intitulé Guide de déclaration des installations de préservation du bois à l'Inventaire national des rejets de polluants (avril 2001), fournit une procédure d'estimation des rejets et des transferts de certaines substances de l'INRP, dont les HAP, les dioxines/furannes et le HCB. Ce guide est accessible sur le CD du logiciel de déclaration à l'INRP, de même que sur son site Web.

Fiche technique santé-sécurité (FTSS)

La fiche signalétique - ou Fiche technique santé-sécurité - (FTSS) est une source très utile de renseignements sur la composition des produits achetés. Les fournisseurs de matières dangereuses doivent, conformément au Système d'information sur les matières dangereuses utilisées au travail (SIMDUT), fournir des fiches signalétiques sur demande.

Base de données des facteurs d'émission de l'INRP

Environnement Canada a dressé une liste de coefficients d'émission pour les substances répertoriées à l'INRP assorties d'autres seuils de déclaration (substances des parties 2, 3 et 4). La majorité des facteurs d'émission sont extraits de la base de données de l'EPA des États-Unis intitulée « Factor Information Retrieval (FIRE) Data System » mais certains proviennent d'autres sources. La base de données est expliquée de façon plus détaillée à l'annexe 11.

La base de données est accessible sur le CD du logiciel de déclaration à l'INRP ou elle peut être téléchargée à partir du site Web de l'INRP.

Permis et certificats d'approbation

Tout permis d'exploitation municipal, provincial, territorial ou régional et tout certificat d'approbation que vous avez en votre possession peut constituer une autre source d'information sur les substances déclarées par votre installation.

Limite de la méthode de détection

Lorsqu'on tente de répertorier les substances de l'INRP, il arrive qu'on se heurte au problème de la mesure des émissions, et notamment des mesures inférieures à la limite de détection - ou à la limite de la méthode de détection (LMD). La limite de la méthode de détection est la plus petite concentration de la substance à analyser (analyte) qui Guide de déclaration à l'Inventaire national des rejets de polluants - 2001 33 Étape 2 produit une réponse instrumentale et qui répond à tous les critères de détection et d'identification de l'analyte dans le cadre d'une méthode d'essai donnée.

Les installations doivent faire preuve de bon sens lorsqu'il s'agit d'estimer la présence et la quantité d'une substance visée par l'INRP à partir des meilleurs renseignements disponibles. Le fait d'indiquer que la quantité d'une substance répertoriée est inférieure à la LMD n'équivaut pas à affirmer que la substance n'est pas présente. Si on sait qu'une substance est présente, il faut utiliser une concentration équivalant à la moitié de la limite de la méthode de détection. Les employés d'une installation ne doivent pas, en matière d'estimation, se fier seulement aux instruments de surveillance; ils doivent aussi faire appel à leur expertise.

Lorsque des mesures multiples prises en cours d'année dans un liquide donné sont inférieures à la LMD, et que l'installation n'a aucune autre raison de croire que la substance est présente, elle doit présumer que la concentration de cette substance est nulle.

Lorsque certaines mesures faites au cours d'une année donnée sont supérieures à la LMD et que d'autres sont inférieures à cette limite, l'installation a de bonnes raisons de présumer que la substance est présente. L'installation doit donc, pour les mesures qui sont inférieures à la LMD, utiliser une valeur de concentration équivalant à la moitié de cette limite.

Conservation de l'information recueillie

Les personnes qui produisent une déclaration à l'INRP pour 2001 sont tenues de garder pendant trois ans, à l'installation ou au siège de la société mère, copie de toutes les données sur lesquelles leur déclaration est fondée. Veuillez vous référer à l'étape 7 pour plus de détails.

Méthodes d'estimation

L'estimation de la quantité d'une substance fabriquée, traitée ou utilisée d'une autre manière et de la quantité rejetée sur place ou transférée hors site peut être fondée sur l'une des méthodes suivantes, énumérées par ordre décroissant de précision :

  • contrôle ou mesure directe;
  • bilan massique;
  • facteurs d'émission;
  • évaluations techniques.

Quand vous déclarerez vos rejets sur place dans chaque milieu environnemental et vos transferts hors site pour élimination ou recyclage, vous devrez inscrire, dans le logiciel de déclaration à l'INRP, le code correspondant à la méthode d'estimation appliquée. Une description détaillée des méthodes d'estimation et des codes est présentée à l'étape 5; des exemples sont fournis aux annexe 5 et annexe6.

Substances de l'annexe 1, partie 1

Si les seuils de déclaration sont atteints pour une substance de l'INRP figurant à la partie 1, tous les rejets sur place et transferts hors site de cette substance doivent être déclarés, quelle qu'en soit la concentration ou la quantité (y compris des rejets et transferts nuls).

On trouvera, à l'annexe 5, des exemples d'estimation de rejets et de transferts; les codes de la méthode d'estimation sont expliqués à l'étape 5.

Substances de l'annexe 1, partie 2 - mercure (et ses composés)

Si les seuils de déclaration sont atteints pour le mercure (et ses composés), tous les rejets sur place et transferts hors site de cette substance doivent être déclarés, quelle qu'en soit la concentration ou la quantité. L'installation est tenue de produire une déclaration sur les substances même si ces rejets sur place et ces transferts hors site sont nuls. Vous devez tenir compte des rejets totaux de mercure (et ses composés) dans chaque milieu environnemental (air, eau, sol et injection souterraine).

Les exemples 2 et exemple3 de l'annexe 6 illustrent diverses méthodes d'estimation des rejets et transferts du mercure (et ses composés); les codes de la méthode d'estimation sont décrits à l'étape 5.

Substances de l'annexe 1, partie 3 - hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP)

À l'exception des activités de préservation du bois à base de créosote, si votre installation répond au critère de déclaration de 50 kg pour le total des 17 HAP, vous devez déclarer individuellement les rejets sur place et les transferts hors site de chacun des 17 HAP fortuitement fabriqués.

Une installation utilisée pour la préservation du bois doit déclarer tous les 17 HAP rejetés sur place ou transférés hors site par suite d'un procédé de préservation du bois à base de créosote, quelle que soit la quantité des substances rejetées ou transférées ou le nombre d'heures de travail des employés. Tous les HAP rejetés sur place ou transférés hors site par suite de l'application d'un procédé de préservation du bois à base de créosote doivent être déclarés, quelle qu'en soit la quantité.

Si vous ne disposez pas de renseignements permettant d'estimer les rejets sur place et les transferts hors site de l'un ou l'autre des 17 HAP répertoriés, ces HAP peuvent être déclarés sous la rubrique « total des HAP répertoriés à l'annexe 1, partie 3 ». Vous pouvez déclarer les 17 HAP individuellement ou les déclarer collectivement sous la rubrique « Total des HAP répertoriés à l'annexe 1, partie 3 », mais pas les deux. Si vous déclarez les HAP collectivement, veuillez indiquer dans le champ réservé aux commentaires les noms des substances faisant partie des données déclarées, si vous les connaissez.

Les rejets totaux et les transferts hors site pour élimination ou recyclage de tous les HAP émis doivent être déclarés pour chaque milieu environnemental (air, eau, sol et injection souterraine).

L'exemple 2 de l'annexe 6 illustre une méthode d'estimation des rejets et transferts de HAP; les codes de la « méthode d'estimation » sont décrits à l'étape 5.

Substances de l'annexe 1, partie 4 - dioxines/furannes et hexachlorobenzène (HCB)

Une installation qui répond aux critères établis à l'étape 1 doit déclarer ses émissions de dioxines/furannes et de HCB. Toutefois, ce que vous déclarez comme rejets et transferts peut différer de la déclaration applicable aux substances généralement produite à l'INRP. Les déclarations sur les dioxines/furannes et le HCB préciseront, pour tout rejet sur place dans un milieu donné et pour tout transfert hors site :

  • la quantité rejetée sur place ou transférée hors site de chacune des substances produites fortuitement au cours d'une activité répertoriée au tableau 6 ou 7;
  • la quantité rejetée sur place ou transférée hors site résultant d'un procédé de préservation du bois à base de pentachlorophénol;
  • si les rejets vers un milieu donné ou si les transferts hors site évalués par des mesures directesétaient inférieurs, égaux ou supérieurs au niveau de dosage (NdD) défini au tableau 10 (cette option n'est accessible que si les estimations sont fondées sur des mesures directes);
  • s'il n'y a eu aucun rejet dans un milieu particulier ou aucun transfert hors site;
  • si aucune information de nature à étayer une estimation n'était accessible.

L'usage des codes de la méthode d'estimation et du niveau de détail est expliqué ci-dessous.

Déterminez si vous devez déclarer les quantités rejetées sur place dans chaque milieu environnemental et les quantités transférées hors site. Vous devez déclarer les quantités rejetées sur place et transférées hors site à moins que

  • vous n'ayez mesuré directement le HCB et les dioxines/furannes produits fortuitement au cours d'une activité répertoriée au tableau 6 ou tableau7, et conclu que les concentrations sont inférieures aux valeurs du NdD définies ci-dessous;

ou que

  • vous ne disposiez d'aucune information sur laquelle fonder l'estimation de vos rejets sur place et de vos transferts hors site.

Utilisez l'ordinogramme du diagramme 6 pour déterminer ce que vous devez déclarer à l'INRP pour les dioxines/furannes et le HCB. Lisez l'ordinogramme pour vos rejets sur place dans chaque milieu environnemental (air, eau, sol et injection souterraine) et pour chaque type de transfert hors site. Vous devez tenir compte de tous les rejets de dioxines/furannes et de HCB de votre installation vers chaque milieu environnemental.

Diagramme 6 : Comment déclarer les dioxines/furannes et le HCB

Diagramme décisionnel décrivant comment déclarer les dioxines/furannes et le HCB

À l'exception des installations utilisées pour la préservation du bois à base de pentachlorophénol, une installation ne devrait tenir compte que de la quantité de dioxines et de furannes ou de HCB fabriquée fortuitement par suite des activités répertoriées au tableau 6 ou tableau7. Les installations de préservation du bois utilisant du pentachlorophénol doivent tenir compte de toutes les sources de rejet ou de transfert de dioxines ou de furannes ou de HCB résultant de l'utilisation de pentachlorophénol pour préserver le bois.

Équivalence de toxicité (ET) pour les dioxines/furannes

Vous devez déclarer les rejets sur place et les transferts hors site des dioxines/furannes en « grammes ET » pour les 17 congénères répertoriés au tableau 5. On trouve souvent des dioxines et des furannes dans des mélanges complexes, généralement à des concentrations très faibles, ce qui rend difficile la détermination de la toxicité cumulative du mélange. Par conséquent, les scientifiques ont assigné, à des fins de pondération, des facteurs d'équivalence de toxicité (FET) à chaque congénère de dioxines et de furannes. Ces FET sont fondés sur la toxicité de la 2,3,7,8-Tétrachlorodibenzo-p-dioxine - le congénère le plus toxique - à laquelle un FET de 1 a été affecté.

Pour appliquer et comparer les ET, le calcul des valeurs doit se fonder sur le même ensemble de FET. La plupart des données sur les rejets de dioxines et de furannes disponibles au Canada sont en unités d'équivalence de toxicité internationales [Organisation du Traité de l'Atlantique Nord et Comité sur les défis de la société moderne (OTAN - CDSM, 1989)]. Des travaux plus récents entrepris par l'Organisation mondiale de la santé (van den Berg, 1998) ont permis de revoir la liste des FET et de l'élargir pour qu'elle ne s'applique pas seulement aux humains, mais également aux mammifères, aux poissons et aux oiseaux. Néanmoins, puisque la plupart des facteurs d'émission actuellement accessibles sont en FET internationaux, ces valeurs d'ET (OTAN - CDSM, 1989), répertoriées au tableau 7, doivent être utilisées pour la déclaration à l'INRP.

Pour calculer l'ET d'un mélange, vous devez d'abord multiplier la concentration d'un congénère par son FET ou coefficient de pondération respectif afin d'obtenir la concentration du mélange en unités ET. La somme des concentrations ET de chaque congénère correspond à la concentration ET du mélange.

Tableau 8a : valeurs du facteur d'équivalence de toxicité (FET) pour les dioxines
Nº CAS Congénère Abréviation FET
1746-01-6 2,3,7,8-Tétrachlorodibenzo-p-dioxine 2,3,7,8-TCDD 1
40321-76-4 1,2,3,7,8-Pentachlorodibenzo-p-dioxine 1,2,3,7,8-PeCDD 0.5
39227-28-6 1,2,3,4,7,8-Hexachlorodibenzo-p-dioxin 1,2,3,4,7,8-HxCDD 0.1
57653-85-7 1,2,3,6,7,8-Hexachlorodibenzo-p-dioxine 1,2,3,6,7,8-HxCDD 0.1
19408-74-3 1,2,3,7,8,9-Hexachlorodibenzo-p-dioxine 1,2,3,7,8,9-HxCDD 0.1
35822-46-9 1,2,3,4,6,7,8-Heptachlorodibenzo-p-dioxine 1,2,3,4,6,7,8-HpCDD 0.01
3268-87-9 Octachlorodibenzo-p-dioxine OCDD 0.001
Tableau 8b : valeurs du facteur d'équivalence de toxicité (FET) pour les furannes
Nº CAS Congénère Abréviation FET
51207-31-9 2,3,7,8-Tétrachlorodibenzofuranne 2,3,7,8-TCDF 0.1
57117-31-4 2,3,4,7,8-Pentachlorodibenzofuranne 2,3,4,7,8-PeCDF 0.5
57117-41-6 1,2,3,7,8-Pentachlorodibenzofuranne 1,2,3,7,8-PeCDF 0.05
70648-26-9 1,2,3,4,7,8-Hexachlorodibenzofuranne 1,2,3,4,7,8-HxCDF 0.1
72918-21-9 1,2,3,7,8,9-Hexachlorodibenzofuranne 1,2,3,7,8,9-HxCDF 0.1
57117-44-9 1,2,3,6,7,8-Hexachlorodibenzofuranne 1,2,3,6,7,8-HxCDF 0.1
60851-34-5 2,3,4,6,7,8-Hexachlorodibenzofuranne 2,3,4,6,7,8-HxCDF 0.1
67562-39-4 1,2,3,4,6,7,8-Heptachlorodibenzofuranne 1,2,3,4,6,7,8-HpCDF 0.01
55673-89-7 1,2,3,4,7,8,9-Heptachlorodibenzofuranne 1,2,3,4,7,8,9-HpCDF 0.01
39001-02-0 Octachlorodibenzofuranne OCDF 0.001

Exemple d'un calcul en unités ET

Le tableau suivant montre les différentes concentrations de quatre congénères de dioxines/furannes dans un échantillon de cendres. Si ces concentrations étaient simplement additionnées, on en conclurait que chaque kg de cendres de l'échantillon contient 80 nanogrammes (ng) de dioxines/furannes. Néanmoins, on sait que le 1,2,3,4,7,8-HxCDF est 10 fois moins toxique que le 2,3,7,8-TCDD. En appliquant le FET à chaque congénère et en additionnant les valeurs obtenues, l'équivalence de toxicité qui en résulte pour le mélange est de 25 ng ET de dioxines/furannes dans chaque kg de cendres (25 ng ET/kg).

Congénère de
dioxines/furannes
Concentration
de l'échantillon
(ng/kg)
Facteur
d'équivalence
de toxicité
(FET)
Équivalence
de toxicité
(ng ET/kg de cendres)
2,3,7,8-TCDD 10 1 10
1,2,3,7,8-PeCDD 20 0.5 10
1,2,3,4,7,8-HxCDF 30 0.1 3
1,2,3,6,7,8-HxCDF 20 0.1 2
Concentration totale - - 25 ng ET/kg

Méthodes d'estimation

Codes de la « méthode d'estimation »

Quand vous calculez vos rejets sur place dans chaque milieu environnemental et vos transferts hors site pour élimination ou recyclage, vous devez inscrire, dans le logiciel de déclaration à l'INRP, le code correspondant à la méthode d'estimation appliquée. Voici les quatre grandes méthodes d'estimation, par ordre décroissant de précision :

  • contrôle ou mesure directe (code M);
  • bilan massique (code C);
  • facteurs d'émission (code E);
  • évaluations techniques (code O).

La mention « SO » (Sans objet) dans le champ de la « méthode d'estimation » signifie que votre installation n'effectue aucun rejet dans le milieu visé, ou aucun transfert hors site.

Quand aucune information n'est disponible, utilisez « NI » dans le champ du code de la méthode d'estimation pour déclarer des émissions de dioxines/furannes ou de HCB. Servez-vous de ce code NI si votre installation satisfait aux critères de déclaration pour les dioxines/furannes et le HCB, mais que vous ne disposez d'aucune information pouvant fonder l'estimation de la quantité rejetée ou transférée.

Codes du niveau de détail

Pour déclarer les dioxines/furannes et le HCB, un champ réservé au code du « niveau de détail » est accessible dans le logiciel de déclaration à côté du champ « méthode d'estimation ». Il y a trois codes de « niveau de détail » :

  • concentrations égales ou supérieures au niveau de dosage (Code AL);
  • concentrations inférieures au niveau de dosage (quantité non déclarée) (Code BL).
  • concentrations inférieures au niveau de dosage (quantité déclarée) (Code BQ)

Ces codes ne s'appliquent qu'aux dioxines/furannes et au HCB et ils se limitent aux données provenant d'un contrôle ou de mesures directes (code « M » dans le champ intitulé « méthode d'estimation »). Si vous entrez le code « AL », vous devez ensuite enregistrer les quantités rejetées ou transférées. Si vos concentrations sont inférieures au NdD, la déclaration des quantités rejetées ou transférées est facultative et vous devez choisir un des deux codes réservés à cette fin. Si vous sélectionnez le code « BL », vous ne pourrez pas déclarer les quantités rejetées ou transférées; si vous utilisez le code « BQ », vous pourrez les déclarer.

L'utilisation des codes de la « méthode d'estimation » et des codes du « niveau de détail » est expliquée dans les sections qui suivent et est résumée au tableau 9.

Tableau 9 : comment déclarer des rejets et transferts de dioxines/furannes et de HCB
Code de la méthode d'estimation Code du niveau de détail Champ de la quantité
Contrôle ou mesure directe (code M) Égal ou supérieur au niveau de dosage (Code AL) Vous devez inscrire la quantité rejetée ou transférée
Contrôle ou mesure directe (code M) Inférieur au niveau de dosage (quantité non déclarée) (Code BL) SO
Contrôle ou mesure directe (code M) Inférieur au niveau de dosage (quantité déclarée) (Code BQ) Vous devez inscrire la quantité rejetée ou transférée
Bilan massique (code C) SO Vous devez inscrire la quantité rejetée ou transférée
Facteurs d'émission (code E) SO Vous devez inscrire la quantité rejetée ou transférée
Calculs techniques (code O) SO Vous devez inscrire la quantité rejetée ou transférée
Aucune information disponible (Code NI) SO SO
Sans objet (code SO) SO SO

Mesures directes

Cette méthode d'estimation consiste à mesurer la concentration de la substance dans un effluent ainsi que le volume et le débit de cet effluent. On devrait procéder à des mesures directes des rejets sur place et des transferts hors site qui sont représentatifs des conditions de fonctionnement ou des niveaux de production normaux de l'installation.

Si votre installation a procédé à des mesures directes des dioxines/furannes ou du HCB, vous devriez utiliser ces données pour déterminer les rejets et les transferts - s'il y en a - que vous devez déclarer à l'INRP. Inscrivez le code « M » dans le champ « méthode d'estimation » du logiciel de déclaration. Des exemples de calculs de rejets fondés sur des données mesurées sont fournis à l'annexe 6.

Les sections suivantes vous aideront à déterminer si vos concentrations mesurées sont supérieures, égales ou inférieures au niveau de dosage (NdD) pour chaque type de matière que vous rejetez sur place ou transférez hors site.

Niveau de dosage (NdD)

Selon l'article 65.1 de la LCPE, « limite de dosage »Note de bas de page 2 s'entend de « la concentration la plus faible d'une substance qui peut être mesurée avec exactitude au moyen de méthodes d'analyse et d'échantillonnage précises mais courantes ». Environnement Canada détermine les valeurs du niveau de dosage en procédant à l'analyse statistique de plusieurs ensembles de mesures pour différentes sources d'émission. Le NdD correspond à l'écart type d'une série de dix mesures. L'écart type détermine, à l'aide de méthodes d'essai normalisées, la variabilité des données associée à l'échantillonnage, à l'analyse et aux fluctuations de la source d'émission pendant les essais (Environnement Canada, 1989).

Le tableau 10 fournit des NdD estimatifs pour les dioxines/furannes et le HCB que peuvent contenir les matières ou les effluents rejetés sur place ou transférés hors site sous trois formes : gazeuse, liquide et solide. Les valeurs du NdD énumérées incluent les valeurs provisoires et définitives publiées par Environnement Canada. Vous devez comparer votre concentration mesurée au NdD qui convient à chaque type de rejet sur place et de transfert hors site déclaré à l'INRP. Le confinement dans une décharge située en dehors du terrain de l'installation est un exemple de transfert hors site pour élimination. La récupération des résidus de procédés antipollution est un exemple de transfert hors site pour recyclage.

Environnement Canada a publié les valeurs estimatives du NdD pour les concentrations de dioxines/furannes et de HCB dans les rejets gazeux (Environnement Canada, 1999). Vous devriez utiliser ces valeurs pour déterminer si les concentrations des rejets dans l'air des cheminées ou d'autres sources sont inférieures, égales ou supérieures au NdD.

Tableau 10 : valeurs estimatives du NdD pour les concentrations de dioxines/furannes et de HCB
État de la matière NdD estimatif pour les concentrations de dioxines/furannes NdD estimatif pour les concentrations de HCB
Gazeux 32 pg ET/m3 6 ng/m3
Liquide 20 pg ET/L 70 ng/L
Solide 9 pg ET/g 2 ng/g

Environnement Canada n'a pas publié de NdD pour les concentrations de dioxines/furannes dans les liquides, mais il a extrapolé un NdD provisoire pour ces concentrations à partir du niveau calculé pour la 2,3,7,8-TCDD dans le Règlement sur les dioxines et les furannes chlorés dans les effluents des fabriques de pâtes et papiers. Les installations devraient utiliser un NdD de 20 pg ET/L pour estimer les concentrations de dioxines/furannes dans les liquides.

Environnement Canada a élaboré un NdD estimatif pour les concentrations de HCB dans les solvants chlorés. Les installations devraient utiliser un NdD estimatif de 70 ng/L pour évaluer les concentrations de HCB dans tous les liquides.

Environnement Canada a publié, au début de l'an 2000, les valeurs du NdD qu'il propose pour les concentrations de dioxines/furannes ou de HCB dans le sol (Environnement Canada, 2000). Pour déterminer si les concentrations de dioxines/furannes ou de HCB dans les matières solides sont égales ou supérieures au NdD, il faut les comparer au NdD de 9 pg ET/g pour les dioxines/furannes et de 2 pg/g pour le HCB. Les cendres accumulées au fond des incinérateurs, les résidus des procédés antipollution et les boues d'épuration sont des exemples de matières solides contenant des dioxines/furannes ou du HCB qui peuvent être rejetées sur place ou transférées hors site.

Vos concentrations mesurées sont-elles égales ou supérieures au NdD?

Lorsque vous comparez vos concentrations mesurées aux valeurs du NdD, il faut que vos mesures portent sur des rejets sur place et des transferts hors site représentatifs des conditions d'exploitation ou des niveaux de production normaux de votre installation. Si vous déterminez que vos concentrations mesurées sont égales ou supérieures au NdD, vous devez estimer les quantités des rejets sur place et des transferts hors site pour l'année civile 2001 en vous servant de ces concentrations. Veuillez inscrire le code « AL » (égal ou supérieur au NdD) dans le champ du code « niveau de détail » du logiciel de déclaration à l'INRP.

Vos concentrations mesurées sont-elles inférieures au NdD?

Lorsque vous comparez vos concentrations mesurées aux valeurs du NdD, il faut que vos mesures portent sur des rejets sur place et des transferts hors site représentatifs des conditions d'exploitation ou des niveaux de production normaux de votre installation. Si vous procédez à des mesures directes des dioxines/furannes et du HCB présents dans un rejet sur place ou un transfert hors site résultant de la production fortuite de la substance dans le cadre d'une activité énumérée au tableau 6 ou 7, et si les niveaux de concentration sont sous le NdD, la déclaration des quantités rejetées sur place ou transférées hors site est facultative. Vous devez choisir un des deux codes réservés à cette fin. Si vous sélectionnez le code « BL », vous ne pourrez pas déclarer les quantités rejetées ou transférées; si vous utilisez le code « BQ », vous pourrez les déclarer.

Exemple

Une installation a procédé à la mesure directe des dioxines/furannes résultant de l'incinération de déchets solides non dangereux (fabrication fortuite de dioxines/furannes au cours d'une activité répertoriée au tableau 6).

L'installation a déterminé que les dioxines/furannes étaient rejetés dans l'air d'une cheminée à une concentration de 20 pg ET/m3 . La concentration mesurée se situe sous le NdD de 32 pg ET/m3, de sorte que l'installation ne doit pas nécessairement déclarer les quantités de dioxines/furannes rejetées sur place par ses cheminées. L'installation devra signaler que les rejets dans l'air de dioxines/furannes de ces cheminées se situent sous le NdD (Code « BL »).

Traitement des données ponctuelles multiples et des valeurs non détectées

Si vous avez plusieurs ensembles de concentrations directement mesurées pour un rejet ou un transfert donné, vous devriez comparer la valeur moyenne de toutes les concentrations avec les NdD appropriés. Le seuil de détection de la méthode (SDM) est la plus petite concentration de la substance soumise à une analyse (analyte) qui produit une réaction déterminante et qui satisfait à tous les critères de détection et d'identification de l'analyte pour une méthode d'essai donnée. Si une partie des données relatives à la concentration sont sous le SDM (à savoir qu'elles sont non détectées), vous devriez utiliser une valeur correspondant à la moitié du SDM pour calculer la concentration moyenne à comparer au NdD et les quantités de dioxines/furannes et HCB rejetées sur place ou transférées hors site.

Facteurs d'émission

Un facteur d'émission est fondé sur la moyenne des émissions mesurées issues de plusieurs procédés semblables. D'ordinaire le facteur d'émission est le rapport entre la quantité rejetée et le rendement du procédé ou de l'équipement. En l'absence de données résultant de mesures directes, votre installation devrait estimer les rejets sur place ou les transferts hors site des dioxines/furannes ou du HCB résultant de la fabrication fortuite de ces substances à l'aide des facteurs d'émission dont vous disposez ou auxquels vous pouvez raisonnablement avoir accès. Veuillez inscrire le code « E » dans le champ « Méthode d'estimation » du logiciel de déclaration à l'INRP.

Les facteurs d'émission peuvent être élaborés pour une ou plusieurs installations qui utilisent des données mesurées dans le cadre de procédés semblables. Environnement Canada a compilé un grand nombre de facteurs d'émission pour les activités énumérées aux tableaux 6 et tableau7 dans la base de données des facteurs d'émission pour les substances à d'autres seuils (voir l'annexe 11). Vous devriez indiquer, dans le champ « commentaires » du logiciel de déclaration à l'INRP, la source de tout facteur d'émission utilisé. Si Environnement Canada proposait un facteur d'émission pour votre activité dans la Base de données des facteurs d'émission pour les substances à d'autres seuils et que vous décidiez de ne pas l'utiliser, vous devriez en fournir les motifs dans le champ réservé aux commentaires.

Si vous utilisez des facteurs d'émission pour estimer les rejets sur place et les transferts hors site, vous devez déclarer les quantités rejetées ou transférées. Vous ne pouvez pas déclarer que vos concentrations, pour un rejet sur place ou un transfert hors site particulier, sont inférieures au NdD.

Aucune information disponible

S'il n'existe aucune information sur les rejets dans un milieu donné ou sur les transferts hors site d'une installation, soit au moyen de mesures directes, de facteurs d'émission ou de quelque autre source à laquelle l'installation a accès ou pour laquelle on peut s'attendre raisonnablement qu'elle ait accès, l'installation devrait déclarer qu'elle ne dispose « d'aucune information » sur les rejets sur place dans ce milieu environnemental ou pour ce type de transfert hors site. Inscrivez le code « NI » dans le champ « méthode d'estimation » du logiciel de déclaration à l'INRP. Si vous indiquez qu'aucune information n'est disponible sur une activité pour laquelle Environnement Canada a proposé un facteur d'émission dans la Base de données des facteurs d'émission pour les substances à d'autres seuils, vous devez, dans le champ « commentaires » du logiciel de déclaration à l'INRP, fournir les motifs de votre décision de ne pas utiliser les valeurs proposées dans cette base de données.

Aucun rejet sur place dans un milieu donné ni aucun transfert hors site

Si aucun rejet sur place dans un milieu donné ni aucun transfert hors site de dioxines/furannes ou de HCB ne dérivent de l'activité en cause, l'installation devrait inscrire « Sans objet » pour ce milieu ou cette catégorie de transfert pour ces substances. Veuillez inscrire le code « SO » dans le champ « méthode d'estimation » du logiciel de déclaration à l'INRP pour indiquer qu'il n'y a eu aucun rejet dans le milieu en cause ni aucun transfert hors site pour cette catégorie.

Par exemple, si les rejets de dioxines/furannes n'ont eu lieu que dans l'air au cours d'un procédé de combustion énuméré au tableau 6 ou tableau7 et qu'aucun procédé apparenté n'a provoqué de rejets dans l'eau dans le cadre de cette activité, l'installation indique « Sans objet » pour les rejets sur place de dioxines/furannes en milieu aquatique. De la même façon, s'il n'y a aucun transfert hors site d'une matière suite à une activité qui génère des dioxines/furannes, il convient de signaler « Sans objet » pour chaque catégorie de transfert hors site.

Vous avez maintenant franchi l'étape 2 et vous êtes prêts à installer le logiciel de déclaration.Veuillez passer à l'étape 3.

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