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ARCHIVÉE - Rapport annuel de la LCPE pour la période d'avril 1999 à mars 2000

Section 1 : Aperçu de la mise en œuvre de la LCPE, 1999-2000

« Il est déclaré que la protection de l'environnement est essentielle au bien-être de la population du Canada... ». Ces quelques mots de la déclaration de la Loi canadienne pour la protection de l'environnement (LCPE) établissent le contexte des 149 sections qui suivent. L'objet principal de cette loi est de protéger la santé humaine et l'environnement des effets des substances toxiques, de même que des autres substances et déchets dangereux.

La LCPE et ses règlements constituent des outils que le gouvernement fédéral utilise pour prévenir et pour contrôler la pollution. Environnement Canada administre la LCPE au nom du gouvernement et partage avec Santé Canada la tâche d'évaluer et de gérer les risques qui sont associés aux substances toxiques.

Le présent rapport annuel de la LCPE est le dernier à traiter du travail accompli dans le cadre de la LCPE originale. Le prochain rapport annuel couvrira la première année des activités ayant lieu sous l'égide de la Loi canadienne pour la protection de l'environnement, 1999 (LCPE, 1999).

La mise en œuvre de la LCPE implique le cycle d'activités suivant :

  • Évaluation des risques -- Le point de départ des activités reliées à la LCPE est la science. Au cours de l'étape de l'évaluation des risques, c'est la science qui permet de prendre les décisions concernant la classification des substances.

  • Élaboration des stratégies de gestion des risques -- En nous basant sur les données scientifiques disponibles, nous sommes en mesure de travailler avec les intervenants pour déterminer les meilleures façons de gérer certaines substances et les mesures de contrôle appropriées. Le fait d'impliquer d'autres ministères du gouvernement, d'autres paliers de gouvernement, des industries et des organismes non gouvernementaux dans ce processus s'est avéré une initiative fructueuse. De cette façon, nous pouvons expliquer l'évaluation scientifique d'une substance, améliorer la sensibilisation et la compréhension par rapport aux questions en jeu, en apprendre davantage sur les facteurs concrets en jeu et travailler ensuite pour en arriver à un consensus en ce qui concerne les mesures recommandées. Les résultats contribuent à l'amélioration du processus de mise en oeuvre.

  • Mise en œuvre des stratégies de gestion des risques -- La LCPE est dotée de divers mécanismes destinés à permettre d'atteindre l'objectif de protection de l'environnement. Les objectifs et les lignes directrices, énoncés dans la Partie I, établissent les points de référence; la Partie II renferme les mesures réglementaires; la Partie VII, quant à elle, contient les options de mise en application, soit les sanctions infligées pour défaut de se conformer à la loi et à ses règlements. Nous continuons sans cesse d'explorer des moyens d'assurer que les mesures de contrôle et les limites à la production, à l'utilisation ou au rejet de substances toxiques seront respectés.

  • Surveillance -- Une fois de plus, la science nous aide à évaluer l'effet des mesures qui ont été prises. Est-ce que les mesures de contrôle fonctionnent adéquatement? Que devons-nous faire d'autre? Existe-t-il un niveau acceptable de conformité aux lignes directrices ou faudrait-il des règlements supplémentaires? Parmi les autres activités essentielles en rapport avec la LCPE, on peut mentionner la surveillance de l'état de l'environnement et le compte rendu de cette surveillance de façon à ce que les intervenants puissent eux aussi évaluer les efforts en cours.

La réalisation la plus importante ayant eu lieu au cours de la période 1999-2000 est sans aucun doute l'achèvement du processus législatif qui a donné le jour à une loi plus forte, plus dynamique et plus souple. La LCPE, 1999 est entrée en vigueur le 31 mars 2000.

Il est évident que le travail entrepris dans le contexte de la LCPE est extrêmement vaste. De fait, il existe de nombreux défis associés à la production d'un compte rendu sur la LCPE et ce, peu importe l'exercice financier dans le cadre duquel cela doit être fait. L'énorme quantité de travail qui doit être prise en compte dans le rapport annuel signifie que d'importantes décisions doivent être prises concernant ce qu'on doit y inscrire. De même, il est quelquefois difficile de faire la distinction entre les activités ministérielles liées à la LCPE et les autres réalisations du ministère. Finalement, de nombreux projets sont répartis sur plusieurs années, puisqu'ils passent nécessairement par le cycle « évaluation des risques, gestion des risques, mise en œuvre et surveillance ».

Les pages qui suivent présentent un aperçu des activités qui étaient en cours entre le 1er avril 1999 et le 31 mars 2000, jour de l'entrée en vigueur de la LCPE, 1999.

  • La section 2 contient les renseignements inhérents à la mise en œuvre de chacune des sept parties majeures de la LCPE.

  • La section 3 fait état d'une partie du travail effectué au ministère dans le but de préparer l'entrée en vigueur de la LCPE, 1999.

  • La section 4 fournit des renseignements sur les ressources.

Pour de plus amples renseignements concernant des sujets en particulier, nous encourageons le lecteur à se référer aux sites Web qui sont mentionnées dans ce rapport.

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