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ARCHIVÉE - Rapport annuel de la LCPE pour la période d'avril 1999 à mars 2000
- Section 1 : Aperçu de la mise en œuvre de la LCPE, 1999-2000
- Section 2 : Compte rendu de la mise en œuvre de la LCPE, 1999-2000
- Partie I : Objectifs, lignes directrices et codes de pratique en matière de qualité de l'environnement
- Partie II : Substances toxiques
- Partie III : Substances nutritives
- Partie IV : Ministères fédéraux, Organismes Corporations de la Couronne, Travaux, Opérations et Terres
- Partie V : Pollution atmosphérique internationale
- Partie VI : Immersion de déchets en mer
- Partie VII : Général
- Section 3 : Activités relatives à la LCPE
- Section 4 : Renseignements relatifs à la LCPE
- Données de catalogage avant publication (Canada)
Données de catalogage avant publication (Canada)
Canada. Environnement Canada
Loi canadienne sur la protection de l'environnement, rapport annuel pour la période d'avril 1999 à mars 2000.
Annuel.
Description d'après 1999-2000.
Texte en français et en anglais disposé tête-bêche.
Titre de la p. de t. addit. : Canadian Environmental Protection Act, annual report for the period of April 1999 to March 2000.
L'année d'activité se termine le 31 mars.
Publi. aussi sur l'Internet.
ISBN 0-662-65641-5
N° de cat. En40-11/22-2000
ISSN 1488-8556
- Canada. Loi canadienne sur la protection de l'environnement - Périodiques.
- Environnement - Droit - Canada - Périodiques.
- Environnement - Protection - Canada - Périodiques.
- Pollution - Droit - Canada - Périodiques.
- Environnement - Politique gouvernementale - Canada - Périodiques.
I. Titre.
KE3575.C32C32 2000 354.3'35'097105 C99-980409-XF
De plus amples renseignements peuvent être obtenus du site Web d'Environnement Canada ou de l'Informathèque au 1 800 668-6767.
© Ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux Canada, 2001
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