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ARCHIVÉ - Rapport final : Règlement d'application de la LCPE 1999 proposé sur le contrôle des mouvements interprovinciaux de déchets dangereux et de matières recyclables dangereuses

Rapport sur les ateliers de consultations des intervenants

Préparé pour :
Environnement Canada
Division des mouvements transfrontières

Par :
SENES Consultants Limited
121 Granton Drive, Unit 12
Richmond Hill (Ontario)
L4B 3N4

Décembre 2000

Sommaire

Environnement Canada élabore un nouveau règlement d'application de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement, 1999 (LCPE 1999) et y intégrera certains aspects du Règlement sur le transport des marchandises dangereuses (RTMD) concernant le transport interprovincial des déchets dangereux et des matières recyclables dangereuses. Le ministère a tenu une série de quatre ateliers de deux jours pour consulter les intervenants à ce sujet.

Dans le but d'assurer une vaste représentation à l'échelle régionale, Environnement Canada a tenu les ateliers à Toronto, Montréal, Halifax et Calgary. Il a invité les entreprises productrices de déchets dangereux et de matières recyclables dangereuses, les transporteurs, les sociétés de gestion de déchets et les organismes environnementaux non gouvernementaux à y déléguer des représentants.

Les ateliers ont permis d'atteindre le but fixé, soit fournir l'occasion aux intervenants :

  • d'examiner la réglementation proposée;
  • de s'exprimer sur l'orientation de la réglementation proposée;
  • de dégager un consensus sur les principaux aspects;
  • de déterminer les principales questions à clarifier avant la rédaction du nouveau règlement, au début de 2001.

Les ateliers étaient structurés de manière à optimiser la participation, ce qui s'est effectivement produit. Le nombre de participants était bien réparti entre les divers secteurs d'activité de l'industrie: entreprises productrices, transporteurs et sociétés de gestion. De nombreux représentants du secteur du transport ferroviaire ont participé à l'atelier tenu à Calgary.

La majorité des participants aux quatre ateliers se sont exprimés sur un certain nombre de questions communes:

  • la nécessité d'harmoniser les règlements fédéraux et provinciaux dans l'ensemble du Canada;
  • la nécessité d'instaurer une réglementation facilitant et encourageant le recyclage;
  • la nécessité d'instaurer un régime équitable, uniforme, économique et opportun de permis de sécurité environnementale équivalente;
  • la nécessité de reconnaître à sa juste valeur le rôle des stations de transfert et des courtiers en déchets dans la gestion des déchets.

La seule variation d'une région à l'autre quant aux opinions a trait à la documentation électronique. Lors de l'atelier tenu à Calgary, la suggestion visant à créer une base de données pour le suivi des déchets dangereux a reçu un appui général. À Toronto et à Montréal, la majorité des participants croyaient que c'était une bonne idée d'instaurer un système de manifestes électroniques, mais que celle-ci pourrait être difficile à appliquer. En revanche, de nombreux participants à l'atelier d'Halifax estimaient que les intervenants n'avaient pas les moyens électroniques leur permettant d'utiliser un tel système.

Les participants à tous les ateliers ont indiqué qu'ils aimeraient être consultés encore avant la publication du projet de règlement dans la partie I de la Gazette du Canada. Tous s'entendaient pour dire que l'ébauche du règlement proposé devrait être diffusée sur Internet pour que les intervenants y aient accès facilement. De plus, en général, les participants souhaitaient qu'on les consulte sur les projets de protocoles d'entente entre Environnement Canada et les provinces avant leur mise au point définitive.

Pour obtenir une copie, communiquez avec Joe Wittwer.

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