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Permis d'immersion en mer no 4543-2-04397, modifié
Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)
Avis est par les présentes donné que, aux termes des dispositions de la partie 7, section 3, de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999), les conditions du permis no 4543-2-04397 sont modifiées comme suit :
9. Quantité totale à immerger : Ne pas excéder 14 000 mètres cube, mesure en place.
Le directeur régional
Direction des activités de protection de l'environnement
Région du Québec
Jean-Pierre Des Rosiers
Au nom du ministre de l'Environnement
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