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Exigences de soumission pour la justification de la conformité pour les véhicules légers, les camionnettes et les véhicules moyens à passagers

Exigences de soumission pour la justification de la conformité pour les véhicules légers, les camionnettes et les véhicules moyens à passagers

En relation au Règlement sur les émissions des véhicules routiers et de leurs moteurs pris en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)

Avertissement
Le présent document vise uniquement à donner des conseils. Il ne remplace ni ne modifie d'aucune manière la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) ou le Règlement sur les émissions des véhicules routiers et de leurs moteurs. S'il y a divergence entre le présent document et la Loi et/ou le Règlement, la Loi et le Règlement prévaudront.

Environnement Canada
Le 23 octobre 2009

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